Intégration des principes de l'accès au savoir (A2K) aux Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur

Les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur ont été adoptés en 1985 afin de formuler un ensemble de normes représentant les pratiques exemplaires en matière de protection du consommateur, en particulier à l'intention des pays en développement. Les Principes directeurs s'appliquent à huit domaines touchant la protection du consommateur, ou droits : le droit à la satisfaction des besoins fondamentaux, à la sécurité, au choix, à l'information, à des programmes d'éducation, à des voies de recours, à la représentation et à un environnement sain. Bien qu'ils n'aient pas de caractère obligatoire ou contraignant, les Principes directeurs ont exercé un certain pouvoir d'influence. Ils ont été adoptés sous forme de loi dans de nombreux pays en développement après avoir fait l'objet d'une adaptation.

Toutefois, la mise au point et la diffusion de technologies numériques ont créé de nouvelles occasions en même temps que de nouvelles difficultés pour les consommateurs. Il convient donc de modifier les Principes directeurs des Nations Unies afin de tenir compte de ces nouvelles réalités. Le projet entend présenter des modifications et des recommandations permettant d'intégrer les principes de l'accès au savoir (A2K) ayant pour but de favoriser la justice, la liberté et le développement économique.