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Appel de propositions public par voie de concours : Principes mobilisateurs pour une recherche en santé mondiale plus équitable

Date de lancement : le 1er avril 2022

Date de soumission : le 13 mai 2022, à 17 h HAE

Aperçu

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada et l'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont le plaisir d'annoncer une nouvelle possibilité de financement visant à déterminer et à mettre en œuvre des stratégies efficaces de mobilisation des connaissances pour intégrer les principes de recherche en santé mondiale de la Coalition canadienne pour la recherche sur la santé mondiale (CCRSM) (appelés ci-après les Principes) dans l'écosystème de la recherche sur la santé mondiale.

Les principes ont été élaborés par la CCRSM (maintenant, l'Association canadienne pour la santé mondiale) à travers un processus consultatif qui a impliqué plus de 300 personnes au Canada et à l'étranger. Élaborés à l'intention de tous ceux qui participent à la recherche sur la santé mondiale (RSM) – notamment les personnes qui conçoivent, mènent, utilisent, enseignent, apprennent, évaluent, financent ou collaborent à la RSM – les principes font de l'équité un pilier central. Les six principes sont les suivants : partenariat authentique, inclusion, avantages partagés, engagement envers l'avenir, réactivité aux causes des inégalités et humilité.

Depuis leur publication en 2015, les principes sont de plus en plus estimés comme un exemple en matière de santé mondiale et d'équité en santé plus largement. Toutefois, la sensibilisation à ces principes et leur application peuvent être renforcées. L'objectif de cette possibilité de financement est de soutenir l'intégration complète des principes dans l'ensemble de l'écosystème canadien de la RSM. En soutenant l'action sur les principes, nous pouvons garantir que la santé mondiale est pratiquée de manière équitable et est activement non coloniale dans son orientation.

Contexte

Pour de nombreuses personnes, la raison d'être de la santé mondiale est la réalisation de l'équité en matière de santé pour tous les peuples du monde. L'objectif de développement durable (ODD) no 3 des Nations Unies, qui vise à « permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge », réaffirme ce point de vue. Pourtant, après des décennies de programmes et des milliards de dollars investis dans la santé mondiale, des inégalités alarmantes en matière de santé persistent entre les pays et au sein de ceux-ci. La pandémie actuelle de COVID-19 a encore exacerbé ces inégalités en matière de santé, soulignant la nécessité pour le domaine de la santé mondiale de faire plus et de faire mieux.

La santé mondiale est un domaine d'étude, de recherche et de pratique dont la priorité est d'améliorer la santé et de parvenir à l'équité en matière de santé pour tous les peuples du monde. La RSM – la recherche axée sur la réalisation de l'équité en matière de santé à l'échelle mondiale – peut apporter une contribution importante à la réalisation des objectifs de développement durable. Paradoxalement, la RSM est également coupable de perpétuer les mêmes inégalités en matière de santé que celles qu'elle cherche généralement à comprendre et à combattre. Par exemple, les appels croissants à la décolonisation de la santé mondiale ont mis en évidence des pratiques telles que la « recherche parasitaire » et le « regard étranger » comme des symptômes des déséquilibres de pouvoir profondément ancrés entre les chercheurs de la santé mondiale et les populations des pays à revenu élevé (PRE) et celles des pays à revenu faible et intermédiaire (PFR-PRI).

Répondant au besoin de s'assurer que la RSM est menée de manière éthique, la CCRSM (maintenant, l'Association canadienne pour la santé mondiale) a développé les Principes de recherche en santé mondiale (les Principes) à travers un processus consultatif qui a impliqué plus de 300 personnes. Élaborés à l'intention de tous ceux qui participent à la RSM – notamment les personnes qui conçoivent, mènent, utilisent, enseignent, apprennent, évaluent, financent ou collaborent à la RSM – les Principes font de l'équité un pilier central. Les six principes sont les suivants : partenariat authentique, inclusion, avantages partagés, engagement envers l'avenir, réactivité aux causes des inégalités et humilité.

Depuis leur publication en 2015, les principes sont de plus en plus utilisés par la communauté de la RSM, notamment par les universités, les organismes de recherche non universitaires, les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales, pour éclairer la formation, l'élaboration des programmes d'études, la conception de la recherche et le financement de la recherche. Ils sont vus comme un exemple en matière de santé mondiale et plus largement d'équité en matière en santé. Le moment est venu de mobiliser leur intégration dans l'écosystème de la RSM.

But et objectifs .

L'objectif général de cet appel est de soutenir la détermination et la mise en œuvre de stratégies efficaces de mobilisation des connaissances pour intégrer les Principes dans l'action à travers l'écosystème canadien de la RSM. En soutenant l'action à l'égard des Principes, nous espérons garantir que la santé mondiale est pratiquée de manière équitable et est activement non coloniale dans son orientation.

Plus précisément, l'appel vise à soutenir les activités de recherche et de mobilisation des connaissances qui permettront, de façon rigoureuse, de :

  1. faire le point sur la connaissance et l'application des principes dans l'écosystème canadien de la RSM (y compris les chercheurs, les universités et les milieux universitaires, les partenaires de recherche et de politique dans les PFR-PRI, les ONG et les organismes subventionnaires de la recherche);
  2. répertorier et mettre en œuvre les meilleures stratégies et possibilités pour encourager l'adoption et l'institutionnalisation des principes dans l'ensemble de l'écosystème canadien de la RSM;
  3. créer des outils et des ressources en libre accès et fournir des conseils et un soutien pour faciliter et accroître l'utilisation et l'institutionnalisation des principes au Canada et dans le monde.

Portée et durée du financement

Cette initiative est cofinancée par les IRSC et le CRDI. Le soutien financier du CRDI aux termes du présent appel est tributaire de la mise à la disposition du Centre de fonds suffisants par le Parlement du Canada et les IRSC. L'appel et les processus d'octroi ultérieurs sont gérés par le CRDI. À la suite de l'appel, une subvention d'un montant maximal de 600 000 dollars canadiens sera accordée par le CRDI.

Le projet ne peut durer plus de 36 mois, y compris toutes les activités de recherche et la production du rapport final.

Éthique de la recherche

Le CRDI a pour politique de veiller à ce que les travaux de recherche faisant appel à des participants humains soient menés dans le respect de normes éthiques élevées, conformément aux principes généraux d'éthique de la recherche en vigueur au CRDI.

Avant de commencer la recherche, les demandeurs devront obtenir l'approbation d'un organisme officiel d'éthique de la recherche, qu'il soit institutionnel ou national. Dans les contextes où il n'existe pas d'organisme institutionnel ou national officiel d'éthique de la recherche, les propositions devront indiquer comment elles prévoient la mise en place d'un comité d'éthique pour le projet.

Après l'approbation du projet par le CRDI, les organisations retenues doivent soumettre leurs protocoles d'éthique au CRDI et surveiller leur application au fur et à mesure de la mise en œuvre de la recherche.

Considérations transversales

Les propositions doivent décrire la façon dont les considérations transversales présentées ci-dessous seront intégrées à la conception et à la mise en œuvre du projet de recherche. Même s'il peut être impossible d'aborder en détail l'ensemble des considérations, elles seront toutes prises en compte dans le processus de sélection.

A) Considérations sur l'égalité des genres et l'inclusion

Le CRDI et les IRSC s'engagent à respecter l'égalité dans tous les aspects de leur travail. Nous soutenons la production de connaissances – y compris de personnes de diverses sexospécificités, de communautés différentes, et dont l'histoire et les expériences varient – qui s'attaquent aux systèmes qui perpétuent les inégalités en fonction de l'identité. Les inégalités existent à travers de multiples catégories d'identité qui se recoupent, y compris, mais sans s'y limiter : le genre, la sexualité, l'âge, la classe sociale, la race, la caste, l'origine ethnique, le statut de citoyen, la religion et les aptitudes. L'adoption d'une approche intersectionnelle de l'égalité des genres reconnaît ces différences et estime la diversité comme un élément central pour faire progresser l'égalité. Étant donné que l'inégalité entre les genres constitue un obstacle important dans toutes les dimensions de la diversité, le CRDI et les IRSC fournissent des efforts particuliers pour s'assurer que son travail favorise l'égalité entre les genres et l'inclusion.

Par conséquent, les propositions doivent démontrer comment l'égalité et l'inclusion des genres seront promues et adoptées en utilisant une approche intersectionnelle, tant en ce qui concerne les éléments suivants : (i) la composition de l'équipe et les organisations qui la composent et (ii) la conception et la mise en œuvre des activités de recherche et de mobilisation des connaissances proposées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Déclaration en matière d'égalité du CRDI; en outre, l'annexe I contient une série de questions qui peuvent être utilisées pour orienter ces aspects de votre proposition. Consultez également ces Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche et examinez les ressources sur « Comment intégrer le sexe et le genre à la recherche » disponibles sur le site Web des IRSC. Le demandeur principal désigné doit suivre l'un des modules de formation de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, disponible en ligne sur le site de l'Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC, et soumettre un certificat d'achèvement avec sa proposition. Les demandeurs doivent choisir et suivre le module de formation le plus pertinent pour leur projet de recherche.

B) Renforcement des capacités

Les projets qui combinent la recherche et la mobilisation avec le renforcement des capacités des chercheurs, des organisations de la société civile, des utilisateurs de la recherche et des membres de la communauté sont fortement encouragés, de même que les projets qui comportent un mélange de chercheurs expérimentés et de chercheurs en début de carrière.

Parmi les exemples d'activités de renforcement des capacités, citons la formation, le mentorat, la mise en réseau, les possibilités de publication, de présentation ou de mobilisation auprès des utilisateurs de la recherche et les possibilités d'assumer de nouveaux rôles et responsabilités, entre autres.

Le renforcement des capacités peut se concentrer sur une série de compétences concernant la recherche, telles que la capacité à cerner et à analyser les défis du développement, à concevoir, à mener, à gérer et à communiquer des recherches de haute qualité ou à mutualiser et à utiliser les connaissances et les innovations générées par la recherche pour relever les défis dans le temps et de manière durable. Le renforcement des compétences en matière de leadership, en particulier pour les étudiants marginalisés ou sous-représentés, les chercheurs en début de carrière ou les leaders communautaires émergents, est également un élément important du renforcement des capacités.

C) Le leadership des pays du Sud

Le CRDI et les IRSC ont en commun l'engagement envers une RSM scientifiquement et éthiquement saine qui privilégie les partenariats authentiques et qui donnent une place de choix aux leaders et aux perspectives des pays du Sud. Les propositions de financement visant à soutenir l'adoption et l'institutionnalisation des principes seront elles-mêmes évaluées en fonction de la manière dont elles agissent sur les principes et les font respecter, ainsi que de leurs plans et stratégies visant à intégrer la communauté, y compris les partenaires des pays du Sud.

Mobilisation des connaissances

Le CRDI et les IRSC sont déterminés à favoriser la recherche qui permet de trouver des solutions et d'améliorer la vie des gens au Canada et dans le monde. La Stratégie 2030 du CRDI comprend comme objectif clé de mutualiser les connaissances pour une plus grande application et utilisation – en augmentant la portée et les retombées que les recherches soutenues par le CRDI ont pour trouver des solutions et influencer les programmes de développement nationaux, régionaux et mondiaux, notamment en synthétisant et en communiquant les résultats. De même, le Plan stratégique des IRSC 2021-2031 et le Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 accordent la priorité à une meilleure intégration des données probantes dans les politiques, les pratiques et les produits de santé. Pour renforcer le lien entre la recherche et les retombées, les IRSC sont déterminés à donner la priorité à la mobilisation des connaissances à toutes les étapes de la découverte, à investir dans la science de la mise en œuvre et à renforcer la capacité des chercheurs à faciliter l'application de la recherche et des utilisateurs des connaissances à tirer parti des résultats de la recherche et à les utiliser.

Les propositions doivent comprendre une stratégie de mobilisation des connaissances qui précise les principaux utilisateurs des connaissances et qui décrit l'approche prévue pour faire participer ces parties prenantes stratégiques (idéalement tout au long du processus de recherche) afin de soutenir l'adoption et l'utilisation de la recherche ou d'en accroître les retombées (en optimisant les retombées au-delà des limites initiales du projet).

Calendrier du présent appel de propositions

Pendant l'élaboration de votre proposition, gardez à l'esprit le calendrier suivant :

Activité

Date

Lancement de l'appel de propositions

Le 1er avril 2022

Date limite pour la présentation des propositions

Le 13 mai 2022

Examen externe par les pairs des propositions

Du 16 au 27 mai 2022

Recommandation à l'équipe d'évaluation interne du CRDI et des IRSC pour la prise de décision finale

Le 30 mai 2022

Les demandeurs sont informés de la décision finale

Le 6 juin 2022

L'élaboration du contrat commence avec le demandeur sélectionné

Du 6 juin au 29 juillet 2022

Date de début du projet

Le 1er août 2022

Admissibilité

Le présent appel s'adresse aux organismes demandeurs principaux admissibles qui sont légalement fondés et enregistrés au Canada en tant qu'entités indépendantes, qui peuvent recevoir et administrer des fonds et qui sont autorisés à mener ou à coordonner les activités du projet proposé. Les organismes demandeurs principaux admissibles comprennent les établissements postsecondaires canadiens ou leurs établissements affiliés (y compris les hôpitaux, les instituts de recherche et autres organismes sans but lucratif ayant un mandat de recherche en santé ou d'application des connaissances) OU les organisations non gouvernementales canadiennes (y compris les organismes communautaires dirigés par des Autochtones) ayant un mandat de recherche ou de mobilisation des connaissances.

Les organismes demandeurs principaux sont toutefois encouragés à se développer et à postuler en tant que consortium transdisciplinaire. Dans le cas d'un consortium, un organisme demandeur principal doit être indiqué. L'organisme demandeur principal devrait montrer la preuve de son expérience de la direction ou du travail au sein de consortiums ou de réseaux de chercheurs, de décideurs politiques et de praticiens.

Le demandeur principal retenu doit être un chercheur indépendant ou un utilisateur de connaissances affilié à l'organisme demandeur principal au moment du financement. Si le demandeur principal retenu est un utilisateur des connaissances, il doit y avoir au moins un co-demandeur principal qui est un chercheur indépendant.

Processus de présentation des propositions

Les demandeurs admissibles sont invités à soumettre des propositions complètes par courriel à PGHR-PRSM@idrc.ca avant la date limite. Un accusé de réception des propositions sera envoyé à tous les demandeurs dont la proposition aura été reçue avant la date et l'heure de clôture.

  • Les propositions doivent être reçues au plus tard le 13 mai 2022 à 17 h HAE.
  • Les propositions peuvent être soumises en français ou en anglais.
  • Les propositions reçues après la date butoir ne seront pas prises en considération.

Nous vous invitons à vous référer au point de référence unifié sur le site Web du CRDI pour les demandeurs lors de la demande et de la gestion des subventions du CRDI. Ce guichet unique donne un aperçu des considérations d'ordre administratif, technique et financier que vous devez garder à l'esprit lors de l'élaboration de vos propositions.

Processus de sélection

Les propositions seront d'abord examinées pour vérifier leur admissibilité générale à l'aide des critères d'admissibilité décrits ci-dessus. Les propositions qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité ou qui ne sont pas conformes au format et aux exigences seront retirées du concours.

Les propositions admissibles seront évaluées par un comité d'experts indépendants. Ce comité est composé d'examinateurs externes issus de différentes disciplines connexes, notamment des experts en matière de genre, de santé mondiale, d'éthique, de diversité et d'inclusion, et de mobilisation des connaissances. Le comité évaluera les propositions en fonction des critères d'évaluation décrits ci-dessous. Les propositions complètes seront jugées à la fois sur leur propre mérite et sur la façon dont elles se comparent aux autres propositions soumises.

Le comité d'évaluation scientifique fournira à un comité d'examen interne conjoint du CRDI et de l'ISPP des IRSC une liste de classement des propositions. Une subvention sera accordée à la proposition la mieux notée, sous réserve de la disponibilité des fonds. Toutefois, l'approbation du financement de la proposition la mieux cotée par le comité d'examen interne conjoint du CRDI et de l'ISPP des IRSC est assujettie à des considérations politiques ou juridiques pertinentes. Si la proposition la mieux classée est rejetée par le comité d'examen interne conjoint, la proposition suivante la mieux classée sera sélectionnée.

Après les processus d'examen d'admissibilité et d'évaluation, les demandeurs retenus et non retenus recevront une notification des résultats par le 6 juin 2022. La proposition retenue pourra faire l'objet de commentaires particuliers de la part des évaluateurs, y compris des suggestions d'ajustements budgétaires.

En plus de détenir un statut juridique valide, les demandeurs sont tenus d'accepter les Conditions générales de l'accord de subvention du CRDI avant de recevoir l'approbation de toute subvention. Le processus d'achèvement de la proposition de projet, du budget et de la documentation administrative devrait avoir lieu entre le 6 juin et le 29 juillet 2022. La date de début officielle du projet est prévue pour le 1er août 2022.

Critères d'évaluation

Le comité d'évaluation scientifique formé d'experts tiendra compte des critères d'examen suivants pour évaluer toutes les propositions.

Critères d'examen

Pondération

I. Objectifs et conception du projet

  • Clarté et cohérence du projet proposé, de sa portée et de son approche par rapport au but et aux objectifs de l'appel de propositions.
  • Les approches méthodologiques sont rigoureuses et appropriées
  • Les produits et les résultats sont clairement structurés et réalisables.
  • Le potentiel de la recherche et des résultats connexes pour permettre l'intégration complète et l'institutionnalisation des principes dans l'ensemble de l'écosystème canadien de la RSM.

30 % 

II. Considérations transversales

  • Qualité et pertinence du plan proposé par les demandeurs pour promouvoir et adopter l'égalité des genres et l'inclusion en utilisant une approche intersectionnelle.
  • Qualité et cohérence des activités de renforcement des capacités, en particulier pour les étudiants marginalisés ou sous-représentés, les chercheurs en début de carrière ou les leaders communautaires émergents.
  • Démonstration claire que la proposition est harmonisée aux Principes et intègre des chercheurs et des partenaires des pays du Sud dans sa conception et sa mise en œuvre.

15 %

III. Connaissances et expertise en matière de partenariats de recherche équitables

  • Démonstration claire que l'équipe possède l'expertise et les qualifications nécessaires (y compris la formation, l'expérience et l'indépendance, par rapport au stade de la carrière) dans les domaines de recherche et de mobilisation des connaissances proposés et avec les méthodologies proposées en vue d'atteindre les objectifs du projet.
  • Expérience avérée de la mise en œuvre des Principes dans un contexte réel.
  • Démonstration claire que les partenariats nécessaires, y compris les connexions avec les réseaux et initiatives existants qui s'efforcent de faire progresser la RSM équitable, sont en place.

20 % 

IV. Expertise en matière de mobilisation des connaissances

  • Démonstration claire de la capacité de faciliter l'apprentissage et la mobilisation de connaissances des bénéficiaires croisés au moyen de mécanismes participatifs, tant virtuels qu'en personne.
  • Expérience en mobilisation des connaissances pour l'amélioration des politiques et des pratiques.
  • Qualité et innovation de la stratégie de mobilisation des connaissances proposée
  • Expérience dans la conception et le développement de produits en libre accès qui favorisent la mobilisation et l'utilisation des connaissances.

25 % 

IV. Budget 

  • Plans clairs et cohérents pour l'utilisation des fonds disponibles, habilement adaptés aux activités proposées.

10 % 

Exigences relatives au format

Les propositions doivent être concises et présentées en texte à simple interligne, en police Arial de 12 points, avec une longueur maximale (hors résumé et annexes) de 10 pages maximum pour les soumissions en anglais et de 12 pages maximum pour les soumissions en français.

Chaque proposition doit comporter les sections suivantes :

  • Page couverture
  • Résumé (pas plus de 200 mots)
  • Contexte
  • Justification
  • Objectifs (général et spécifiques)
  • Méthodes
  • Considérations transversales
  • Résultats attendus, y compris les produits et les résultats (à quantifier si possible; par exemple, le nombre de publications évaluées par des pairs prévues)
  • Stratégie de mobilisation des connaissances
  • Considérations d'ordre éthique.
  • Administration et gouvernance du projet (y compris les rôles et responsabilités de l'équipe du projet)
  • Plan de travail et justification du budget
  • Risques et plan d'atténuation (y compris le fonctionnement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, voir l'annexe III)

Dans le cadre de ce processus de propositions, les demandeurs devront également soumettre les documents suivants en annexe :

  • Budget en CAD
  • Plan de gestion des données (voir Élaboration d'un plan de gestion des données : Guide à l'intention des demandeurs et des bénéficiaires de subventions)
  • Institutions et personnel :
    • Une copie de l'enregistrement légal ou corporatif de l'organisme demandeur principal auquel le demandeur principal retenu est affilié.
    • Une attestation de la capacité de l'organisme demandeur principal à gérer une subvention de cette taille et de cette complexité (subventions les plus importantes gérées à ce jour, respect des exigences légales et des rapports des autres donateurs, capacité à gérer des tiers).
  • Lettres d'engagement du chef de file et de tout organisme collaborateur.
  • Les CV du demandeur principal retenu et des membres de l'équipe proposés.
  • Certificat d'achèvement du demandeur principal désigné du module de formation portant sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre.
  • Le questionnaire du CRDI sur le profil administratif d'une institution doit être rempli, signé et soumis avec la proposition par l'organisme demandeur principal.

Les demandeurs retenus devront fournir des documents supplémentaires avant la confirmation du financement de leur projet, comme indiqué à l'annexe II.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant l'appel de propositions et le processus de propositions doivent être adressées par courriel à l'adresse PGHR-PRSM@idrc.ca.  Pour pouvoir fournir une réponse avant la date limite de l'appel, le CRDI doit recevoir les demandes de renseignements cinq jours ouvrables avant cette date. 

Dans la mesure où elles intéressent tous les demandeurs, les questions reçues avant la date et l'heure précisées ci-dessus seront publiées avec la réponse du CRDI dans la foire aux questions. Aucune mention de la provenance ne sera faite. 

Conflit d'intérêts

En présentant une proposition, le demandeur doit éviter tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel et déclarer au CRDI tout conflit d'intérêts potentiel de cette nature. Dans le cas où un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel ne puisse être résolu à la satisfaction du CRDI, ce dernier a le droit de rejeter immédiatement la proposition du demandeur dans le cadre de ce processus. 

Consentement à l'utilisation et à la divulgation de renseignements

En présentant une proposition en réponse au présent appel, le demandeur consent à ce que les documents transmis soient divulgués aux membres chargés du processus de sélection, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur du CRDI. En outre, le demandeur consent à ce que son nom, le nom du chercheur principal et le titre du projet proposé soient divulgués dans toute annonce portant sur les propositions retenues.

Tous les demandeurs, dans le cadre du processus de propositions, acceptent l'énoncé de confidentialité et les Conditions générales de l'accord de subvention du CRDI. Tous les renseignements personnels recueillis par le CRDI sur les demandeurs visant l'attribution de subventions et de bourses d'études et de recherche servent à évaluer les propositions, à administrer et à suivre les subventions et les bourses, ainsi qu'à promouvoir et à appuyer la recherche pour le développement international au Canada et dans les régions où le CRDI mène ses activités. Les demandeurs doivent par conséquent s'attendre à ce que les renseignements recueillis par le CRDI soient utilisés et divulgués aux fins des activités que le Centre appuie.

En outre, En tant que société d'État canadienne, le CRDI est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information du Canada. Par conséquent, le CRDI traitera toutes les propositions reçues en réponse à cet appel de propositions conformément à ce que prévoit la Loi sur l'accès à l'information, notamment en ce qui concerne l'obligation du CRDI de communiquer les documents demandés par des membres du public.

Derniers détails

  1. Les demandeurs doivent s'engager à publier les résultats de la recherche dans le domaine public, conformément à la politique de libre accès du CRDI et notre Énoncé des principes des données ouvertes.
  2. Par ailleurs, le CRDI ne verse aucune subvention au titre des charges d'exploitation de base, des fonds de dotation ou des installations appartenant à un district scolaire, un collège, une université ou un organisme de services aux individus. Il n'octroie habituellement pas de subvention à des particuliers et n'investit pas dans des programmes. Il n'appuie aucun programme d'études offert par une école ou un collège en particulier.
  3. Bien qu'il n'y ait pas de limite au nombre de codemandeurs dans une même proposition, le CRDI ne négociera les accords de subvention qu'avec l'organisme demandeur principal.
  4. Après une évaluation institutionnelle de l'organisme du demandeur, le CRDI peut exiger que l'organisme du demandeur collabore avec un autre organisme comme condition afin de recevoir la subvention.
  5. Le CRDI peut refuser des propositions en se fondant sur l'emplacement géographique de l'organisme du demandeur ou sur des considérations pertinentes relatives aux politiques ou à la législation.
  6. Le CRDI se réserve le droit d'annuler le processus à tout moment et sans préavis ou, à sa discrétion, d'accorder la totalité des subventions ou de n'en accorder aucune dans le cadre de ce processus.
  7. Le CRDI se réserve le droit d'annuler la sélection d'un projet s'il juge que les renseignements fournis dans la proposition sont faux ou trompeurs, ou si les activités envisagées dans le cadre du projet ne sont pas viables (comme des restrictions qui rendent difficile le transfert de fonds aux partenaires ou l'incapacité d'obtenir efficacement les approbations nationales appropriées des bénéficiaires potentiels).

Annexe I — Veiller à ce que les idées de recherche soient ancrées dans l'équité sociale et l'égalité des genres. .

Le CRDI cherche à assurer l'égalité dans tous les aspects de son travail. Les inégalités existent dans de multiples catégories d'identité qui se recoupent, y compris, mais sans s'y limiter : le genre, la sexualité, l'âge, la classe sociale, la race, la caste, l'origine ethnique, le statut de citoyen, la religion et les aptitudes.

Les efforts visant à atteindre l'égalité entre les genres varient selon les lieux, et ils doivent s'inscrire dans le contexte socioculturel, politique et économique des différentes régions où le CRDI œuvre. De même, les inégalités ne sont pas statiques, elles peuvent varier et évoluer au fil du temps.

Afin de déterminer les meilleures stratégies et possibilités en vue d'agir ou d'institutionnaliser davantage les Principes parmi les acteurs de l'écosystème, il est essentiel que les projets de recherche envisagent fortement d'étudier les rôles du sexe, du genre et d'autres identités et expériences diverses, ainsi que leur relation avec l'histoire, les structures et le fonctionnement des systèmes de santé mondiale.

Le CRDI reconnaît l'importance de trouver un équilibre entre ambition et pragmatisme.

Les mesures visant à lutter contre les inégalités entre les sexes et les autres inégalités sociales nécessitent de faire le travail préparatoire nécessaire pour cerner les causes profondes de l'inégalité, tout en reconnaissant que le changement des dynamiques structurelles sexospécifiques nécessite du temps, de la confiance et des engagements à long terme en matière de politiques et de pratiques.

Les questions ci-dessous sont destinées à vous aider à réfléchir à la manière dont votre recherche est ancrée dans l'égalité sociale et l'égalité des genres et à la manière dont vous pouvez renforcer ces dimensions dans votre proposition.

  • Votre proposition vise-t-elle à comprendre et à traiter les inégalités sexospécifiques et leurs causes sous-jacentes?
  • Avez-vous un objectif autonome en matière d'égalité sociale et d'égalité des genres? Comment les autres objectifs sont-ils formulés par rapport à la question du genre et de l'inclusion?
  • Existe-t-il une théorie logique du changement expliquant la façon dont vos objectifs de recherche encourageront ou mèneront à l'égalité des genres? Quelles seront les retombées de votre proposition de recherche sur l'égalité sociale et l'égalité des genres?
  • Dans le cadre de votre proposition, quelles sont les structures et les dynamiques de pouvoir qui existent entre les hommes et les femmes, ainsi que les autres groupes qui sous-tendent l'inégalité entre les genres? Quelles sont les pistes possibles pour aborder et modifier ces conditions?
  • Comment votre problème de recherche touche-t-il les hommes, les femmes, les garçons et les filles? Comment cela est-il touché par les identités ou les expériences telles que la race, l'ethnicité, la classe socioéconomique, les niveaux de revenus, le lieu de résidence où vivent les personnes (par exemple, milieu rural, milieu urbain)?
  • Les membres de votre équipe de recherche comprennent-ils les questions de genre contextuelles? Avez-vous les compétences et l'expérience requises dans votre consortium? Lequel des membres de votre équipe prendra la tête de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des objectifs de votre projet pour lutter contre l'inégalité des genres et l'inclusion?
  • Votre équipe de recherche a-t-elle un bon équilibre entre hommes et femmes scientifiques ou d'autres identités sont-elles représentées?
  • Avez-vous clairement prévu un budget pour les activités et le personnel en matière de genre? Avez-vous alloué suffisamment de temps et de ressources pour renforcer la capacité de votre équipe, de vos partenaires et des autres parties prenantes en matière de questions de genre et d'inclusion?
  • Votre projet a-t-il défini des résultats et des indicateurs clairs en matière d'égalité sociale et d'égalité des genres? Sont-ils intégrés dans les outils de mesure des projets? Par exemple, prévoyez-vous de collecter et d'analyser des données ventilées par sexe? Envisagez-vous d'entreprendre une analyse sexospécifique avant et après le projet?

Veuillez noter qu'il s'agit là de certaines hypothèses que nous avons rencontrées et qu'il est important d'éviter dans votre proposition :

  • Supposer que les femmes ou un groupe précis accomplissent une tâche pour en bénéficier n'est pas suffisant. Il sera plutôt important pour votre projet de déterminer l'inégalité sexospécifique et de définir les étapes par lesquelles votre recherche aidera à redéfinir la dynamique du pouvoir.
  • Ajouter une formule telle que « surtout les femmes et les groupes marginalisés » après chacun de vos objectifs n'est pas suffisant – vous devez être en mesure de définir comment les dynamiques de genre sont présentes dans vos objectifs de recherche. La rigueur et la qualité de la recherche sont essentielles.
  • Aborder la question de genre dans le projet ne relève pas uniquement de la responsabilité des spécialistes en analyses sexospécifiques – l'équipe entière se doit de comprendre les dynamiques de genre présentes dans le contexte de votre recherche.
  • La prise en compte de la dimension de genre nécessite des ressources réelles. Dire que le genre ne peut pas être intégré parce que vous n'avez pas de ressources n'est pas acceptable. Prévoir des ressources budgétaires pour les questions de genre dès le départ.
  • Ce n'est pas parce que l'équipe compte une femme que celle-ci est forcément qualifiée pour être la spécialiste en genre. Faites appel à de vrais spécialistes en genre et concluez des partenariats qui vous apportent les compétences nécessaires.

Annexe II — Documentation sur l'évaluation institutionnelle .

Les demandeurs retenus devront fournir les documents suivants pour permettre au CRDI d'entreprendre une évaluation institutionnelle avant la confirmation du financement :

  1. les états financiers vérifiés* les plus récents, comprenant entre autres :

           a.  le bilan, état des revenus et des dépenses ou compte de résultat et rapport de trésorerie;
           b.  les notes afférentes aux états financiers;
           c.  le rapport de vérification;
           d.  toutes lettres de la direction ou de la vérification interne ainsi que les réponses de suivi connexes;

  1. l'organigramme actuel de l'organisme;
  2. les manuels des ressources humaines;
  3. les manuels de l'administration et des finances;
  4. la politique ou la procédure relative à l'approvisionnement;
  5. la liste des donateurs externes actifs, ainsi que leur contribution actuelle;
  6. le rapport annuel le plus récent;

*Les états financiers les plus récents dûment approuvés par un dirigeant financier de l'organisme si des états vérifiés ne sont pas disponibles.

Annexe III — Implications relatives à la pandémie de COVID-19 .

Comme la pandémie se poursuit, le CRDI s'attend à ce que les déplacements soient limités dans de nombreuses régions du monde, et ce, pour un certain temps encore.

Dans ce contexte, le CRDI n'a pas de politique officielle pour guider les récipiendaires du CRDI en ce qui concerne les plans de voyage. Nous vous demandons plutôt de faire preuve de discernement en déterminant si les voyages (internationaux, régionaux et/ou nationaux) sont essentiels à votre projet et, lorsqu'ils sont justifiés comme essentiels, comment gérer au mieux ces voyages pour répondre aux besoins de votre projet. Nous vous demandons de prêter une attention particulière aux directives de la santé publique dans les pays ou régions où vous considérez que le voyage est essentiel et de vous préparer à vous adapter. Si la proposition de projet est acceptée et qu'une subvention est accordée, notez que le CRDI sera ouvert à des demandes raisonnables de modifications budgétaires en fonction de l'évolution des circonstances liées à la COVID-19.

Les frais relatifs aux tests de dépistage de la COVID-19 du personnel de recherche, tant avant qu'après un déplacement, sont des dépenses de projet admissibles, tout comme les coûts liés à la mise en quarantaine avant (et après) d'importants projets de recherche sur le terrain (toujours en conformité avec les directives sanitaires locales/nationales). Le coût des équipements de protection individuelle (EPI) est une dépense de projet admissible – pour les chercheurs comme pour les participants.

Cependant, comme tous les autres coûts liés à la maladie, les coûts de traitement pour la COVID-19 contractée en travaillant sur un projet ne sont pas une dépense de projet admissible. Il est plutôt prévu que les bénéficiaires (et tous les sous-titulaires) disposent d'une assurance médicale de voyage pour couvrir de tels coûts. Cette assurance maladie de voyage doit être absorbée par les coûts indirects du projet.

Le principe général doit être le bien-être, la sûreté et la sécurité de tous les chercheurs et participants. Et, quels que soient vos projets de voyage, vous devez appliquer toutes les pratiques de santé publique recommandées (EPI, éloignement social, éviter les rassemblements en particulier à l'intérieur, etc.) pour toute activité sur le terrain.