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Certificats de mariage et de divorce : Outils d’autonomisation des femmes

23 octobre 2018

Irina Dincu

Spécialiste de programme principale

Deirdre Appel

Gestionnaire de programme

Shaida Badiee

Managing Director

Les statistiques sur les événements de la vie tels que les naissances, les décès, les mariages et les divorces se trouvent dans les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil (ESEC). Lorsqu’ils fonctionnent bien, ces systèmes sont particulièrement bénéfiques pour les femmes et les filles. Les systèmes d’état civil apportent la preuve de l’identité et du statut juridique, tandis que les statistiques de l’état civil fournissent des données démographiques ventilées par sexe et des indicateurs clés, tels que la répartition de la population et la mortalité maternelle, pour une meilleure planification qui répond aux besoins des femmes.

Dans notre article précédent dans Perspectives, nous avons discuté de la façon dont l’enregistrement des naissances peut améliorer la vie des filles et des femmes. Il en va de même pour l’enregistrement des mariages et des divorces. Les certificats de mariage et de divorce sont bien plus que de simples bouts de papier : ce sont des outils efficaces pour l’autonomisation des femmes. Un bon enregistrement des mariages et des divorces contribue à la capacité d’une femme d’hériter de biens financiers, d’obtenir une répartition équitable des biens, de réclamer une pension alimentaire de son époux et pour les enfants et d’assurer l’enregistrement de la naissance de son enfant.

Protection pour les femmes et les filles

Pour illustrer l’importance d’un certificat de mariage, Emily Courey Pryor, la directrice générale fondatrice de Data2x, raconte l’histoire de Blessing, une femme de l’ouest du Kenya. Le certificat de mariage de Blessing lui a servi de preuve dont elle avait besoin pour revendiquer légalement ses droits successoraux à la mort de son mari. Sans ce certificat, Blessing risquait de perdre la propriété de ses terres et de ses biens, ainsi que la sécurité économique qu’elle en tirait, au profit de ses beaux-parents.

Tout comme un certificat de naissance, un certificat de mariage peut également offrir une protection aux femmes. Un registre de l’état civil qui fonctionne bien permet aux gouvernements d’appliquer la loi et de ne reconnaître que les mariages conclus avec le plein consentement et par des personnes qui ont atteint l’âge minimum requis.

Les obstacles à l’enregistrement

Malgré les avantages reconnus, il reste encore beaucoup de défis à relever pour s’assurer que l’enregistrement se fasse correctement et que les femmes récoltent les bénéfices qui en découlent.

L’un des principaux défis auxquels les femmes sont confrontées est l’incapacité du gouvernement à reconnaître certains types de mariages célébrés en vertu du droit coutumier ou islamique. Les mariages et divorces coutumiers sont largement répandus dans toute l’Afrique, mais ils ne sont pas facilement pris en compte par l’état civil, rapporte la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique.

Des recherches soutenues par Data2X et la Fondation des Nations Unies ont montré que dans certains pays, la loi n’autorise pas l’enregistrement des mariages coutumiers. Dans d’autres pays, les mariages coutumiers ne sont souvent pas enregistrés parce qu’il incombe aux époux de s’enregistrer, contrairement aux mariages civils et religieux où le célébrant se charge de cette tâche.

Les normes culturelles peuvent également jouer un rôle important en empêchant l’enregistrement des mariages ou des divorces, en particulier pour les femmes. La pratique de la polygamie, si elle est illégale à l’intérieur d’un pays, empêchera d’enregistrer une grande partie des mariages et des divorces dans une société.

Améliorer les données sur les mariages et les divorces

L’amélioration des taux d’enregistrement des naissances et des décès figure en bonne place à l’ordre du jour mondial pour renforcer les systèmes d’ESEC, mais les efforts visant à améliorer l’enregistrement des mariages et des divorces reçoivent moins d’attention et de financement, rendant difficile pour les femmes d’exercer les droits que leur conférerait un enregistrement approprié.

Alors, comment pouvons-nous améliorer les données sur l’enregistrement des mariages et des divorces, ainsi que les systèmes qui les tiennent à jour ? Nous avons identifié quatre domaines d’intérêt critiques :

  • Examen des obstacles et des préjugés cachés : Quels sont les préjugés sexistes qui existent dans les systèmes juridiques régissant le mariage et le divorce ? Comment les cadres juridiques actuels découragent-ils ou interdisent-ils aux femmes d’enregistrer un mariage ou un divorce ?
  • Découverte des lacunes : Où manque-t-il des données sur les taux d’enregistrement des mariages et des divorces ? Où les femmes sont-elles le moins susceptibles d’être enregistrées ou reconnues ? Comment pouvons-nous augmenter la demande d’enregistrement parmi ces populations vulnérables ?
  • Élaboration d’une stratégie : Comment les pays devraient-ils enregistrer les différents types de mariages, en particulier ceux qui sont les moins susceptibles d’être enregistrés ou reconnus ? Comment surmonter les problèmes sociaux, juridiques et économiques qui empêchent les couples de s’inscrire ?
  • Renforcement des capacités et des connaissances : Comment les pays peuvent-ils renforcer la capacité technique de leurs niveaux administratifs au sein du système d’enregistrement ? Comment les autorités locales d’enregistrement des mariages et des divorces peuvent-elles enregistrer plus efficacement les mariages et les divorces ?

Il est possible de faire davantage pour obtenir une image complète de la couverture de l’enregistrement au moyen d’enquêtes et en rendant les données accessibles et ouvertes. Pour que les systèmes d’ESEC soient efficaces et fonctionnent bien, les gouvernements nationaux doivent donner la priorité à la collecte de données sur l’enregistrement des mariages et renforcer les systèmes d’ESEC en tant que point prioritaire de l’agenda politique.

Le Centre d’excellence sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil, hébergé au CRDI, s’efforce d’établir des liens et de réunir les intervenants pertinents pour faire en sorte que les systèmes d’ESEC soient des outils efficaces d’autonomisation des femmes dans le monde entier.

Irina Dincu est la spécialiste de programme principale du Centre d’excellence pour le registre et les statistiques d’état civil du CRDI. Deirdre Appel est gestionnaire de programme, Open Data Watch et Shaida Badiee est directrice générale, Open Data Watch.

 

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