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Conversion des terres, répercussions sociales et remèdes juridiques : qu’est-ce qui fonctionne ?

L’Inde est le chef de file en matière de cadre de lois et de politiques bien établi et très utilisé en ce qui a trait aux droits des personnes sur les terres et aux droits des citoyens à l’information. Cependant, la mise en application de ces lois laisse beaucoup à désirer.

Par l’entremise d’interventions de la société civile, on explore des approches destinées à trouver des remèdes justes et efficaces pour les communautés touchées. Le soutien parajuridique aux communautés émerge en tant que modèle prometteur et ses répercussions font l’objet d’études de manière plus systématique.

Ce projet de recherche s’inspire d’un ancien projet soutenu par le CRDI et qui utilisait des parajuristes pour recueillir des données sur les expériences vécues de communautés à l’égard des répercussions du changement de l’utilisation des terres en Inde. Il établira un cadre destiné à générer des données probantes de non-conformité aux cadres juridiques existants exploitables sur le plan juridique. Le projet générera une base de connaissances sur la manière dont les répercussions durables peuvent être traitées grâce à la collaboration entre les communautés et les organes administratifs.

L’objectif général du projet est d’informer, de perfectionner et de diffuser les apprentissages tirés des interventions d’autonomisation juridique continues en distillant les stratégies les plus efficaces pour aider les communautés, les femmes et les groupes vulnérables à défendre et à sécuriser leurs droits à gérer des ressources communales, dans le but de créer un impact plus important sur le terrain.

Project ID
108933
Project Status
Terminé
End Date
Duration
24 months
IDRC Officer
Navsharan Singh
Total Funding
CA$ 230,000.00
Location
Inde
Programmes
Gouvernance démocratique et inclusive
Gouvernance et justice
Institution Country
United States
Project Leader
Manju Menon
Institution
Namati, Inc.