Du flux et du reflux de l'usage du tabac
Le CRDI, grâce à des fonds de Santé Canada, appuie une étude économique qui aide le gouvernement de la Jamaïque à réfuter les arguments de l’industrie du tabac à l’encontre de l’augmentation des taxes sur les cigarettes prévue pour donner un nouveau souffle à la stratégie de lutte contre le tabagisme dans ce pays.
« La recherche révèle qu’une augmentation maximale des taxes, soit approximativement 70 % du prix de détail, serait bénéfique à toutes les parties, tant pour ce qui est de réduire la consommation de tabac que d’accroître les revenus. »
—Eva Lewis-Fuller, directrice de la Division de la santé internationale, ministère de la Santé de la Jamaïque
Le défi sur le plan du développement : réduire l’usage du tabac sans nuire aux revenus de l’État
Le tabagisme pose une sérieuse menace à la santé publique mondiale. D’après les enquêtes les plus récentes, le bilan annuel des décès attribuables au tabac à l’échelle internationale se chiffre à 5 millions de personnes. Et, si la tendance se maintient, ce nombre devrait doubler chaque année d’ici à 2020. Par ce temps, 70 % des décès liés au tabagisme se produiront dans des pays en développement. L’usage du tabac cause la mort prématurée d’un fumeur sur deux, dont un grand nombre sont d’âge moyen et auraient une vie productive devant eux.
Pour contrer ces effets, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a proposé la Convention-cadre de lutte contre le tabagisme (CCLT). Adoptée à l’unanimité en mai 2003 par les États membres de l’OMS, le traité est entré en vigueur en février 2005 après avoir été ratifié par 40 pays. Depuis ce temps, plus de 100 pays ont signé ou ratifié ce traité. La CCLT expose brièvement les mesures relatives à la réduction à la fois de l’offre et de la demande de tabac. Les dispositions concernant la demande englobent l’augmentation du prix du tabac par la hausse de la taxe d’accise, la création de lieux publics sans fumée, l’application obligatoire de mises en garde sur les paquets de cigarettes et de tabac, l’interdiction de publicité, de promotion et de commandites par les compagnies de tabac et le lancement de programmes de cessation du tabagisme. La Convention vise également à réduire l’offre de produits du tabac en prônant l’imposition de restrictions sur la vente de cigarettes aux mineurs, en mettant un frein au commerce illicite du tabac et en incitant les tabaculteurs à pratiquer les cultures de remplacement.
Toutefois, les pays qui veulent appuyer les objectifs de la CCLT à l’échelle nationale font face à certains obstacles. Par exemple, nombre de gouvernements prennent au sérieux les arguments de l’industrie du tabac selon lesquels l’augmentation des taxes sur le tabac videra les coffres de l’État, d’une part, en réduisant le nombre des fumeurs et, d’autre part, en favorisant la création de marchés noirs du tabac qui échappent au fisc.
En Jamaïque, les retombées économiques ont été une préoccupation de taille pour le gouvernement lorsqu’il a étudié la possibilité d’augmenter les taxes sur le tabac. Si le ministre de la Santé était en faveur de cette solution, le ministre des Finances se montrait plus réticent. La Jamaïque connaît depuis 1980 une stagnation économique accompagnée de fortes poussées inflationnistes. Les deux tiers des dépenses totales du gouvernement sont consacrés au service de la dette étrangère. Aussi voulait-il être bien sûr que la hausse des taxes sur le tabac n’allait pas nuire davantage à l’économie.
L’idée : une recherche rigoureuse est le meilleur fondement de politiques publiques efficaces
En Jamaïque, le taux de tabagisme a diminué, mais avant d’avoir recours à des politiques économiques pour réduire davantage l’usage du tabac, le gouvernement voulait connaître parfaitement les conséquences économiques. Une étude locale (par la suite jugée insuffisante) appuyait la position de l’industrie selon laquelle la hausse des taxes sur le tabac aurait des répercussions néfastes sur l’économie.
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), qui assure au ministère de la Santé de la Jamaïque un soutien permanent dans le domaine de la recherche sur la lutte antitabac par l’entremise de son secrétariat Recherche pour la lutte mondiale contre le tabac (RMCT), et avec le financement accordé par Santé Canada, a jumelé des Jamaïcains à des partenaires de recherche de l’Afrique du Sud afin d’analyser l’incidence économique de l’augmentation de la taxe d’accise sur les cigarettes dans le cadre d’une stratégie pertinente de lutte contre le tabagisme.
Cette étude a été menée par Corné Van Walbeek, maître de conférence à la Faculté des sciences économiques à l’Université du Cap, en collaboration avec Eva Lewis-Fuller et ses collègues du ministère de la Santé de la Jamaïque. Van Walbeek est spécialiste de l’économie de la lutte contre le tabagisme dont les travaux antérieurs, financés par RMCT, ont influé sur les politiques antitabac en Afrique du Sud. Sa familiarité avec la situation de ce pays a permis d’établir d’intéressantes comparaisons Sud-Sud et de mettre en commun les connaissances sur la Jamaïque et l’Afrique du Sud.
La recherche : clarifier les principes économiques de la lutte antitabagisme
La recherche internationale révèle que l’augmentation du prix des cigarettes est la plus efficace de toutes les démarches pour réduire la demande de produits du tabac. On a déjà cru qu’en raison de son caractère toxicomanogène, le tabac ferait exception au principe microéconomique selon lequel un prix plus élevé entraîne invariablement une diminution de la demande. Des données issues d’un grand nombre d’études empiriques prouvent cependant que ce n’est pas le cas. Des prix plus élevés influent sur la demande de tabac de trois façons, soit en incitant les fumeurs à cesser de fumer ou à fumer moins et en dissuadant les non fumeurs de commencer à fumer. Les données probantes laissent entendre que les adolescents sont plus influencés par le prix que les adultes, ce qui porte à croire que l’augmentation des prix serait un facteur dissuasif important pour décourager les jeunes de fumer.
Corné Van Walbeek a élaboré des modèles économiques reposant sur des données jamaïcaines pour examiner l’effet possible de la hausse de la taxe d’accise tant sur les ventes de tabac que sur les recettes de l’État. Ces prévisions indiquent qu’une hausse des taxes sur le tabac du niveau actuel de 52 % du prix du marché à environ 72 % augmenterait les revenus du gouvernement provenant de la vente de tabac de près de 50 % tout en diminuant la demande d’environ 40 %. C’est donc une situation favorable aux deux parties, puisque qu’elle a des effets avantageux à la fois pour la santé publique et pour l’économie.
Ce scénario est plausible si l’on en croit l’expérience d’autres pays. Par exemple, de 1994 à 1998, l’Afrique du Sud a augmenté la taxe d’accise de 34 % à 50 % du prix de détail des cigarettes. Il en est résulté une diminution globale de 15 % de la consommation de tabac, une réduction de 20 % par habitant de l’usage du tabac et une augmentation de 75 % des revenus réels du gouvernement provenant des taxes sur le tabac.
Sur le terrain : une feuille de route vers la jonction de finances saines et d’une santé florissante
Le rapport économique a eu une influence directe sur la politique de l’État.
En avril 2005, Corné Van Walbeek et Eva Lewis-Fuller ont rencontré de nombreux intervenants en Jamaïque, dont des responsables des politiques, des universitaires, des militants de la lutte contre le tabagisme ainsi que les médias pour discuter des constatations du projet. Les résultats de recherche ont été particulièrement bien accueillis par les représentants du ministère des Finances. Le gouvernement a accepté la recommandation du rapport (et y a donné suite) selon laquelle il faudrait augmenter progressivement les taxes sur le tabac pour en arriver finalement à 70 % du prix de détail du produit (pourcentage semblable à celui que pratiquent certains pays européens). À l’issue de cette rencontre, le gouvernement a donné suite à la recommandation en annonçant sa nouvelle politique et la première d’une série de hausses des taxes sur les produits du tabac. La première hausse fiscale a augmenté le prix des cigarettes de 8 % à 10 %.
La publication de ce rapport, intitulé The Economics of Tobacco Control in Jamaica: Will the Pursuit of Public Health Place a Fiscal Burden on Government?, a offert également l’occasion de tenir un débat public sur ce sujet. Les auteurs en ont profité pour expliquer au public et aux journalistes en quoi le nouveau régime fiscal est une solution gagnante.
L’incidence : une bonne affaire en vue pour les finances et la santé publique
Il est encore trop tôt pour dire si la nouvelle mesure fiscale sur le tabac aura, en matière de finances et de santé publique, les résultats escomptés selon les prévisions économiques contenues dans le rapport. Néanmoins, il est permis d’espérer, compte tenu des expériences vécues ailleurs, que les recettes de l’État augmenteront et la consommation de cigarettes diminuera. On s’attend également à ce que le recul du tabagisme ait d’autres retombées économiques puisque la réduction des maladies liées à l’usage du tabac aura pour effet de diminuer la charge de morbidité et ses conséquences pour le système de santé. Les attentes sont élevées aussi sur le plan social dans la mesure où une société comptant moins de fumeurs est une société en meilleure santé.
Les défis de l’avenir : agir sur plusieurs fronts
Le ministère de la Santé de la Jamaïque s’est dit intéressé à publier les résultats de l’étude sous forme de brochure afin d’assurer une diffusion plus large des constatations, non seulement parmi les ministères du gouvernement jamaïcain que cette question regarde mais dans toute la région des Caraïbes.
En outre, la Jamaïque est désormais en mesure pour mettre en œuvre d’autres moyens de lutte contre le tabagisme dictés par la CCLT, ratifiée par le gouvernement jamaïcain le 7 juillet 2005. Il s’agira notamment d’interdire la publicité sur le tabac et d’adopter une loi à l’appui des lieux publics sans fumée. Le public devrait appuyer majoritairement ces prescriptions étant donné le nombre démesuré de groupes de pression antitabac (par rapport à la petite taille de la population) et le rôle actif des médias jamaïcains dans les débats relatifs aux effets du tabagisme sur la santé. Le CRDI appuie présentement une étude sur les coûts sanitaires liés à l’usage du tabac en Jamaïque.
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