ÉTUDE DE CAS — Tanzanie : des défenseurs du marché équitable permettent l’instauration d’un contexte concurrentiel

16 décembre 2010

La loi sur la concurrence entraîne productivité et investissements de la part des entreprises en Tanzanie

Accroître la concurrence à l’intérieur d’une économie ne se fait pas sans difficultés. Souvent, l’instauration de politiques de marché libre fait en sorte que les gens craignent pour l’avenir. Cependant, la Tanzanie a démontré qu’une politique de la concurrence peut encourager les entreprises manufacturières à jouer franc jeu tout en améliorant leur rendement. C’est l’économie dans son ensemble qui s’en trouve alors stimulée.

Peu importe que l’économie se porte bien, les politiciens se plaisent à dire que pour chaque électeur qui perd son emploi, le taux de chômage est de 100 %. C’est une vieille rengaine; n’empêche, il s’agit d’une vérité importante au regard des défis qu’affrontent les pays en développement lorsqu’ils tentent d’accroître la concurrence au sein de leur économie.

Les bienfaits d’une plus grande concurrence, entre autres des investissements plus importants, une meilleure productivité, l’accroissement des exportations, ne sont pas toujours palpables, en particulier au vu des hauts et des bas fréquents que peut connaître une économie en développement, et cela constitue un obstacle majeur pour les réformateurs. Par contre, la situation n’échappe à personne lorsque la « main invisible » du marché conduit soudainement les entreprises publiques ou protégées par l’État, qui sont inefficientes, à supprimer des emplois.

Un examen attentif des entreprises manufacturières en Tanzanie fournit des données probantes sur le bien fondé d’une politique de la concurrence. Une étude réalisée par Godius Kahyarara, chargé de cours au département d’économie de l’Université de Dar-es-Salaam, indique que les efforts visant à protéger les consommateurs des pratiques anticoncurrentielles ont eu une incidence positive sur la productivité et les investissements des entreprises et, du coup, sur le rendement économique dans son ensemble.

La concurrence et le développement

Godius Kahyarara définit la politique de la concurrence comme un ensemble de lois, de règlements et d’institutions visant à contrôler le comportement des entreprises dominantes, à empêcher les sociétés d’exercer un monopole au moyen de fusions, et à interdire les comportements anticoncurrentiels tels que la fixation des prix et le truquage des offres.

Selon lui, une politique de la concurrence est essentielle à tout processus de développement afin d’assurer l’utilisation efficace, une bonne répartition et une bonne commercialisation des ressources, de même que l’établissement de prix adéquats pour ces ressources. L’étude a démontré qu’une concurrence équitable exerce une influence fondamentale sur le rendement des entreprises en Afrique.

Cette étude s’inscrivait dans un vaste projet de recherche mené par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et appuyé par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), un organisme canadien. Plus d’une douzaine de chercheurs se sont penchés sur l’ensemble des enjeux touchant aux politiques de la concurrence, à la compétitivité et au développement. Ils avaient pour tâche de fournir des données probantes aux gouvernements des pays en développement de plus en plus nombreux à amorcer des initiatives dans ce domaine.

Depuis des décennies, bon nombre de ces pays demeurent perplexes quant à la probabilité que les marchés concurrentiels renforcent l’autonomie des pauvres. C’est pourtant une thèse que confirme l’étude de la CNUCED, dans laquelle on a évalué l’expérience de pays comme le Brésil, le Népal, la Tanzanie et la Thaïlande.

Les défis à relever en Tanzanie

La Tanzanie est l’un des pays les plus pauvres du monde. En 2006, son produit intérieur brut (PIB) par habitant atteignait à peine 382 USD, une somme qui, selon un rapport de l’United States Agency for International Development (USAID), représente moins de la moitié de la moyenne des autres pays à faible revenu de l’Afrique subsaharienne.

Toujours d’après l’USAID, comme beaucoup de pays moins développés, la Tanzanie compte largement sur son secteur agricole, lequel emploie 80 % de la population mais ne représente que 45 % du PIB national. La productivité relativement faible de ce secteur, une caractéristique des pays en développement, témoigne de la nécessité d’intensifier les investissements et la productivité dans tous les secteurs où il est possible de le faire, afin de renforcer l’économie et réduire la pauvreté. En Tanzanie, la politique de la concurrence a rapidement déclenché des augmentations importantes de la productivité et de l’investissement dans le secteur manufacturier.

Avant les années 1980, très peu de pays en développement disposaient d’une politique de la concurrence, fait observer Godius Kahyarara. Beaucoup d’entreprises manufacturières constituaient des monopoles naturels aux mains de l’État. La présence d’un vaste secteur étatique explique en partie pourquoi bon nombre ne voyaient pas la nécessité d’avoir une politique de la concurrence.

Malgré les investissements considérables qu’ils effectuaient, ces entreprises publiques et les monopoles privés sous-utilisaient en général leur capacité productive. De ce fait, bon nombre ont fait preuve d’une inefficience de plus en plus marquée et en sont venus à dépendre beaucoup trop des subventions gouvernementales.

Ces entreprises, relativement grandes, employaient un nombre important de travailleurs, des privilégiés à l’emploi assuré mais dont le salaire n’était pas lié de manière significative à un accroissement de la productivité. En outre, en raison d’obstacles d’ordre juridique et réglementaire, il était difficile pour un gestionnaire de remercier ou de muter des employés improductifs, ce qui accentuait le problème.

Des années de réformes

Beaucoup de ces entreprises publiques ont depuis été privatisées. Mais cela n’a pas suffit à enrayer les monopoles et les déficiences du marché, souligne M. Kahyarara. Afin d’asseoir solidement une bonne croissance à long terme, on a donc mis en oeuvre un ensemble de réformes dans divers domaines, notamment les services bancaires, les opérations de change, l’agriculture et les investissements.

Selon Godfrey Mkocha, qui dirige la Fair Competition Commission, la promulgation de la Fair Trade Practices Act en 1994 constitue une étape clé. Cette loi qui établit les règles en matière de protection du consommateur a permis de réglementer les monopoles et d’interdire les pratiques commerciales injustes, ou encore les comportements tendancieux ou trompeurs.

Dans un document présenté au Forum mondial sur la concurrence organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Godfrey Mkocha a fait ressortir plusieurs dispositions de la nouvelle loi qui représentaient un réel progrès. Entre autres, des dispositions élargies régissant les pratiques commerciales nuisibles à la concurrence et le pouvoir ministériel d’ordonner aux entreprises de se dessaisir des avoirs qui empêchent une concurrence légitime et fructueuse.

La Fair Trade Practices Act de 1994 a également créé un bureau du commissaire aux pratiques commerciales chargé de traiter les affaires en matière de concurrence. Le commissaire a ainsi statué sur des fusions de cabinets comptables multinationaux, des disputes dans le secteur de la brasserie et des allégations de publicité mensongère.

Les effets de la concurrence

L’industrie manufacturière est l’un des principaux secteurs ayant profité de la politique de la concurrence. D’après M. Kahyarara, l’étude menée sur les entreprises tanzaniennes confirme, avec preuves directes à l’appui, fondées sur des données microéconomiques, que les politiques et les institutions gouvernementales chargées de veiller aux pratiques équitables en matière de concurrence ont réussi à garantir une production concurrentielle équitable et qui tienne compte de l’intérêt public.

Godius Kahyarara s’est appuyé sur des statistiques et des études gouvernementales pour de parvenir à cette conclusion. Il a comparé le rendement des entreprises avant et après l’adoption de la Fair Trade Practices Act. Après l’adoption de la loi, les entreprises ont accru leur productivité d’environ 50 % en moyenne, et leurs investissements, de 100 %. Pour leur part, les exportations sont demeurées inchangées.

M. Kahyarara souligne qu’un contexte concurrentiel incite les entreprises à réévaluer constamment leurs décisions concernant l’investissement, la formation, la technologie et le choix des intrants, et elles accroissent ainsi leur productivité.

Il ajoute que seule une concurrence équitable peut offrir aux entreprises du pays des certitudes quant à leur avenir, ce qui les incite grandement à investir afin d’améliorer leur rendement.

M. Kahyarara a également constaté que, indépendamment des incidences de la loi, la concurrence (qui se mesure par la présence de cinq concurrents ou plus sur le marché) a accru la productivité des entreprises de 13 %, et davantage incité ces dernières à prévoir des investissements. Fait intéressant, les entreprises exportatrices plus anciennes étaient moins susceptibles d’avoir cinq concurrents ou plus.

Bien sûr, une forte concurrence peut nuire à certaines entreprises. En examinant les entreprises qui avaient classé la concurrence au troisième rang parmi leurs problèmes les plus importants, Godius Kahyarara a découvert que leur productivité avait fléchi de 35 % depuis l’adoption de la loi. Ces entreprises étaient moins portées à investir pour assurer leur avenir. Les difficultés occasionnées par la concurrence touchaient plus souvent les petites entreprises, les entreprises non exportatrices, ainsi que celles des secteurs du textile et du bois d’oeuvre.

Godius Kahyarara a tenu compte des fluctuations dans les indicateurs de rendement. Ils ont en effet beaucoup varié entre 1993 et 2002, la période visée par les données. Il a pu départager les conséquences de la politique industrielle et de la fiscalité gouvernementales et d’autres facteurs susceptibles d’avoir influé sur la fluctuation du rendement du secteur manufacturier de la Tanzanie.

D’après Lucian Cernat, agent des affaires économiques de la CNUCED ayant coordonné le projet de recherche multipays, l’étude de Godius Kahyarara présente des caractéristiques uniques. C’est l’une des rares analyses microéconomiques qui traite de l’incidence sur les gens et les secteurs. D’ailleurs, le seul fait d’avoir mené une étude de ce type dans un pays moins développé est un accomplissement en soi; la chose n’y est pas fréquente, ajoute-t-il.

Une nouvelle loi, plus ferme

Ce projet de recherche a révélé, toutefois, que de nouvelles lois ne suffisent pas nécessairement à elles seules à étendre les bienfaits de la concurrence. De fait, si elles sont mal conçues ou mal appliquées, elles peuvent avoir des conséquences négatives.

Ainsi, bien qu’elle ait été amendée en 2001, la Fair Trade Practices Act de la Tanzanie contenait de nombreuses lacunes. Au Forum mondial sur la concurrence, Godfrey Mkocha a rapporté que les dispositions visant les pratiques commerciales restrictives étaient si générales que des conduites proconcurrentielles, ou encore des microentreprises (qui ne sont pas régies par le droit de la concurrence habituellement) pouvaient être mises en cause. Il a également affirmé que la loi de 1994 accordait des pouvoirs discrétionnaires excessifs au ministre de l’Industrie et du Commerce quant à la supervision de certaines affaires.

En 2003, le Parlement de la Tanzanie a promulgué une nouvelle loi, la Fair Competition Act, en vue de corriger beaucoup de ces lacunes. Cette loi a donné lieu à la création de trois institutions : une commission de la concurrence équitable, indépendante, un tribunal de la concurrence équitable qui statue sur les appels et un conseil national de défense des consommateurs. La Fair Competition Commission est autorisée à ordonner aux entreprises de mettre fin à leur comportement anticoncurrentiel et de verser une compensation financière. Elle peut également imposer des amendes aux contrevenants à la loi.

Des données probantes pour les défenseurs d’une politique de la concurrence

Les conclusions de l’étude de M. Kahyarara ont paru en 2004 dans un livre publié par la CNUCED, Competition, Competitiveness and Development: Lessons from Developing Countries. Ce livre constitue pour les responsables des politiques un outil important qui les aidera à forger des alliances avec ceux qui ont tout à gagner d’une politique de la concurrence vigoureuse.

Malgré le nombre croissant de gouvernements qui adoptent des lois sur la concurrence, Lucian Cernat affirme qu’il n’y a encore aucun consensus sur l’opportunité de telles politiques. Selon lui notamment, il n’est pas acquis que la concurrence figurera au programme des négociations commerciales dans le cadre de l’accord de partenariat entre le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne; or, les conclusions qui découlent de la recherche menée en Tanzanie prouvent qu’il y aurait lieu que ce soit le cas.

L’auteur de cette étude de cas, Peter Diekmeyer, est rédacteur pigiste à Montréal spécialisé en affaires et économie. L’étude s’appuie sur le chapitre « Competition policy, manufacturing exports, investment and productivity: Firm-level evidence from Tanzania manufacturing enterprises », de Godius Kahyarara paru dans Competition, Competitiveness and Development: Lessons from Developing Countries (CNUCED, 2004).

Les opinions exprimées dans cette étude de cas sont celles des chercheurs subventionnés par le CRDI et des experts dans le domaine.