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À BLANC

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ACTIVITÉS ILLÉGALES D’EXPLOITATION FORESTIÈRE ET DE COMMERCE DU BOIS DANS LES TROPIQUES

Sous la direction de
Rob Glastra

CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Ottawa • Le Caire • Dakar • Johannesburg • Montevideo • Nairobi • New Delhi • Singapour

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Table des matières

PréfaceDavid B. Brooks ( CRDI )

vii

Avant-propos

xi

Remerciements

xv

 

Chapitre 1
Monde : Comprendre les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois

1

Déboisement, dépérissement de la forêt et industrie forestière

1

Nouveaux modèles de commerce mondial

4

Activités illégales et non-durabilité : observations générales

9

Sommaires régionaux

11

Mécanismes nationaux et internationaux de réglementation

22

Conclusion

37

 

Chapitre 2
Brésil : Gestion forestière en déroute

39

Exploitation forestière illégale au programme du gouvernement

42

Illégalité et non-durabilité

42

Échec des plans de gestion des concessions

43

Structure des coûts de l’exploitation forestière

44

Modification des lois et règlements en vue d’en faciliter l’application

45

Planification de l’utilisation du sol dans les forêts

46

Acajou et CITES

46

Outils d’information

47

Amendes et coûts d’application de la loi : un cercle vicieux

47

Exploitants forestiers d’Asie orientale : une nouvelle menace

48

Pérou

48

Bertholletie : prochaine victime de l’exploitation forestière ?

48

Chapitre 3
Cameroon: Blind Ambition and the Domino Effect

51

Contexte

55

Législation forestière avant 1994 : théorie et pratique

56

Nouvelle loi de 1994 sur les forêts

57

Opinion des journaux nationaux

58

Types d’activités illégales

59

Motivations et perspectives des principaux intervenants

61

Certains effets des activités illégales d’exploitation forestière

62

Recommandations

63

 

Chapitre 4
Ghana : Mauvaise gestion au banc des accusés

65

Problèmes

66

Effets

68

Gestion des activités illégales d’exploitation forestière au Ghana

69

Collectivités locales et activités illégales d’exploitation forestière

70

Récolte

72

Politiques gouvernementales

72

Corruption

73

Perte de productivité

74

 

Chapitre 5
Paraguay : Multiples facettes du déboisement

77

Institutions

79

Situation d’Alto Paraguay

80

Trafic illégal de grumes vers le Brésil

82

Recommandations

83

 

Chapitre 6
Tropiques : Comparaison entre les pays étudiés

85

Contexte : similitudes et différences entre les quatre pays

86

Collectivités locales et indigènes et activités illégales d’exploitation forestière

91

Répercussions des activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois

93

Importance des ONG en matière de surveillance

94

 

Chapitre 7
Conclusion et recommandations : Mettre un terme à la course aux profits

97

Conclusion

97

Recommandations

102

 

Annexe 1
Résolution sur le commerce illégal du bois adoptée lors du Congrès mondial de la conservation 1996 de l’UICN

111

 

Annexe 2
Amis de la Terre International

113

 

Annexe 3
Sigles

117

 

Bibliographie

119

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Préface

On pourrait soutenir que la forêt constitue l’écosystème le plus mal géré de la planète. Lorsqu’elle n’est pas considérée comme un obstacle à la croissance économique, et donc coupée à blanc pour faire place à l’agriculture ou à l’urbanisation, les gouvernements et les entreprises s’emploient, au nom de la croissance économique, à l’exploiter et, partant, à la ravager tout aussi efficacement. Même les personnes qui vivent très loin des régions sauvages, comme les habitants des pays développés, peuvent contribuer à leur détérioration à cause des pluies acides et des métaux lourds que produisent les sociétés riches dans lesquelles elles vivent. Dans les pays moins développés, où l’on vit plus proche de la forêt, le bois et les autres ressources forestières sont récoltés au point où la survie même de la forêt est menacée. À cause de la pauvreté, les hommes ( mais pas les femmes ) cèdent volontiers leurs forêts pour une bouchée de pain.

Il n’en a pas toujours été ainsi. Il n’y a pas si longtemps, la forêt était relativement bien protégée. Les êtres humains avaient-ils un sens moral plus développé par le passé ou, vivant plus proches de la nature, possédaient-ils un sens inné de la conservation ? Non. Ils considéraient généralement la forêt comme un endroit dangereux, où l’on risquait de se perdre à tout jamais, d’être dévoré par des bêtes féroces ou, pire encore, de se retrouver par hasard dans la maison d’un mauvais esprit pour ne jamais en ressortir, du moins sous forme humaine. Seuls les braves, les téméraires ou les hors-la-loi osaient s’aventurer dans la forêt. Dans ces conditions, la forêt était exploitée, mais au minimum et seulement en périphérie.

De nos jours, on a apprivoisé la forêt. S’y rendre n’est plus un acte de courage, comme en font foi les nombreuses personnes qui y font des pique-niques ou des randonnées en régions éloignées. Grâce à l’équipement et aux moyens de communication modernes, il n’y a plus beaucoup de risques à courir. Même s’il se trouve encore des personnes imprudentes qui s’aventurent dans la forêt, elles s’en tirent avec des éraflures et quelques piqûres de moustiques et risquent peu de se perdre, d’être dévorées et encore moins d’être enlevées par un mauvais esprit.

Dans les tropiques, la forêt d’aujourd’hui ressemble à celle d’hier en ce qu’elle demeure la cible des hors-la-loi. Elle a toutefois beaucoup changé. Jadis, les hors-la-loi vivaient en petites bandes et exploitaient la forêt pour leur subsistance et pour s’y cacher plutôt que comme une source de richesse. C’est tout le contraire aujourd’hui : peu des hors-la-loi contemporains vivent dans la forêt et en dépendent encore moins pour leur subsistance. Pour eux, la forêt n’est rien d’autre qu’une source de richesse, et dans certains cas d’une énorme richesse. Qui plus est, équipés de leurs scies à chaîne, de leur machinerie lourde et de leurs gros camions, les hors-la-loi de la forêt ne prennent plus la peine de se cacher.

Si la forêt est l’un des écosystèmes les plus mal gérés de la planète, elle compte également parmi les plus étudiés. Les connaissances traditionnelles de ses habitants et des naturalistes du monde entier sont évidemment approfondies. Tout comme le sont les connaissances industrielles et scientifiques sur les forêts, comme en font foi les revues spécialisées publiées dans une multitude de langues. Chaque année, des centaines d’étudiants obtiennent leur diplôme en gestion forestière dans toutes sortes de spécialités, de la gestion des terrains boisés à celle du bois commercialisable, et à tous les niveaux, allant des cours informels aux grades universitaires de cycle supérieur. Depuis quelques années, de nouvelles disciplines, telles que l’écologie forestière et les études en loisirs, étoffent nos connaissances sur les forêts. Nous en savons donc beaucoup sur la croissance de la forêt et sur la façon dont elle réagit au stress, qu’il soit naturel ou imposé par l’être humain. Nous en savons aussi beaucoup sur la gestion forestière et sur la quantité de bois et d’autres produits qui proviennent des forêts, sur les entreprises forestières et sur les usages des produits forestiers.

Cependant, malgré ce corpus de connaissances, un aspect demeure étrangement méconnu : la coupe et la vente illégales de bois. Dans de nombreux pays, et surtout dans ceux qui se trouvent entre le tropique du Capricorne au sud et le tropique du Cancer au nord, une

bonne partie des forêts sont exploitées de façon plus ou moins illégale. Parfois, ces nouveaux hors-la-loi agissent dans une apparente légalité, mais le plus souvent ce n’est pas le cas. Il va sans dire que la récolte se fait dans des conditions d’exploitation non durable tout autant qu’injuste. Ainsi, à l’instar de l’argent que l’on blanchit en le faisant passer entre plusieurs mains, les grumes passent d’un exploitant à l’autre jusqu’à ce qu’elles pénètrent sur le marché comme si elles avaient été récoltées légalement et selon des méthodes d’exploitation durable. La majeure partie du bois finit par répondre aux besoins de ceux qui vivent bien, au nord ou au sud des pays où la récolte originale, illégale, a eu lieu.

Pour des raisons évidentes, il est extrêmement difficile d’obtenir des renseignements précis sur les activités forestières illégales. Beaucoup de gardes forestiers ont été tués pour avoir tenté de protéger les forêts. Le meurtre de Chico Mendez au Brésil, qui représente peut-être la mort la plus célèbre de l’histoire de la protection de l’environnement, a été précipité par les efforts qu’il a déployés pour sauver de la destruction les communautés durables et bien établies de résiniers, alors que de grands éleveurs brûlaient des centaines de milliers d’hectares de forêts pour les transformer en prairies improductives.

Dans ce contexte, on serait tenté de dire qu’il faut être très courageux ou complètement fou pour étudier l’exploitation forestière illégale. C’est le courage qu’ont en commun les auteurs de la présente étude. Conscient du fait qu’une bonne partie des forêts de leurs pays — Ghana et Cameroun en Afrique, Brésil et Paraguay en Amérique du Sud — étaient exploitées illégalement, que ces activités illégales procédaient essentiellement de politiques économiques mal orientées ou d’une corruption pure et simple, un groupe d’organisations non gouvernementales ( ONG ) œuvrant sous l’égide d’Amis de la Terre International, une coalition internationale de groupes voués à l’étude des questions liées à l’environnement et au développement, ont décidé de s’attaquer sans détour à ce problème. Les chercheurs et analystes de ces organisations étaient armés de courage et de deux qualités essentielles :

En définitive, c’est peut-être la combinaison exceptionnelle de leurs compétences, de leur capacité d’analyse et de leur compassion qui était la plus convaincante lorsque, au nom des quatre ONG, Amis de la Terre International a proposé Coupe à blanc au Centre de recherches pour le développement international ( CRDI ). Comptant parmi les agents qui ont pris la décision de financer ce projet, j’étais d’abord préoccupé par leurs compétences en recherche. ( Des quatre groupes, seul Friends of the Earth – Ghana avait déjà reçu du financement du CRDI. ) Une fois convaincu que les groupes en question avaient les capacités de recherche nécessaires et qu’une méthodologie commune pouvait être établie, et à coût très bas de surcroît, j’ai commencé à m’inquiéter de la sécurité des chercheurs. Dans le cadre de ce projet, un certain nombre de mesures ont été prises pour protéger les chercheurs, sans que l’on puisse leur assurer une sécurité totale. Sans jamais douter de leur compassion, le CRDI a alors décidé de financer la recherche, dont les résultats sont maintenant résumés dans le présent ouvrage.

Pendant de nombreuses années, tous les spécialistes des forêts tropicales savaient qu’il s’y pratiquait des activités illégales d’exploitation forestière. Maintenant grâce à chacun des auteurs, aux quatre groupes membres et à Amis de la Terre International, nous disposons d’observations solides et de recommandations sur les mesures à prendre pour lutter contre ce problème. Avec la publication du présent document, les habitants du monde « développé », pour qui la majeure partie du bois est récoltée et qui établissent les règles du commerce international et contrôlent la majorité des entreprises de commercialisation, ne pourront plus prétendre ignorer l’existence d’activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois dans les tropiques, ni ce qu’il faut faire pour y mettre un terme.

David B. Brooks
Directeur de la recherche
Centre de recherches pour le développement international

Novembre 1998

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Avant-propos

Cette nouvelle étude menée par Amis de la Terre International met en relief un problème répandu dont on parle peu dans les ouvrages portant sur la gestion forestière : les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois. Le présent rapport présente un sommaire et une synthèse de ce problème dans quatre pays tropicaux : le Brésil, le Cameroun, le Ghana et le Paraguay. Les études de cas ont été menées en 1995-1996 dans le cadre du projet « Chase for Quick Profits » par des organismes membres d’Amis de la Terre International ( FoEI, Friends of the Earth International ), à savoir FoEI Ghana, Sobrevivencia ( FoEI Paraguay ) et FoEI–Amazonia Programme ( Brésil ), et par une ONG partenaire, Enviro-Protect, au Cameroun. Le secrétariat d’Amis de la Terre International était responsable de la coordination et de la synthèse.

Le projet « Chase for Quick Profits » mettait surtout l’accent sur les contextes locaux et nationaux dans lesquels se commettent les activités illégales de l’industrie forestière. Les instruments juridiques et leur application, de même que les mécanismes socioéconomiques et politiques sous-jacents aux pratiques illégales et déloyales ont été analysés, des cas spécifiques et les acteurs impliqués ont été mis au jour et des solutions ont été proposées. Renforcer le rôle et la capacité des ONG locales dans ce genre de recherche et de militantisme constituait un objectif essentiel du projet.

Amis de la Terre International est reconnu comme la première ONG internationale à militer contre la destruction des forêts tropicales. Les organismes membres dans plusieurs pays tropicaux ( Brésil, Ghana, Indonésie et Malaisie ) mènent des enquêtes sur les questions liées à la forêt ombrophile et militent depuis des années. Par ailleurs, certains groupes membres d’Europe ont mené des campagnes sur la consommation de bois tropicaux dans le Nord et sur le commerce international, la dette et les programmes d’aide. Des experts en foresterie de FoE England, Wales et Northern Ireland ( FoE -EWNI ) ont produit plusieurs rapports bien documentés sur le commerce des bois tropicaux et des questions liées au développement.

Les enquêtes menées par Amis de la Terre International, l’Environmental Investigation Agency, Greenpeace, le World Rainforest Movement, le Fonds mondial pour la nature ( WWF ), d’autres ONG et des particuliers ont permis de mettre au jour des activités illégales dans le domaine de la foresterie et le commerce du bois dans de nombreux pays, témoignant de l’inefficacité de la plupart des mécanismes de réglementation dans ce secteur.

Les études de cas présentées dans le présent document exposent les activités illégales dans toute leur ampleur et dans toute la répugnance qu’elles inspirent. Les principales constatations sont les suivantes :

Les constatations de ces études ont été utilisées immédiatement dans le cadre de campagnes de sensibilisation et de défense menées à l’échelle nationale et internationale. Du coup, elles ont permis de donner à la question des activités illégales d’exploitation forestière une plus grande place à l’ordre du jour des réunions de 1996 du Groupe intergouvernemental sur les forêts de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dans les quatre pays étudiés, les études ont été fortement publicisées. Au Paraguay, deux fonctionnaires ont jugé bon de s’enfuir, des mandats d’arrêt ayant été émis contre eux. Qui plus est, pendant la rédaction du présent rapport, des améliorations ont été apportées, notamment au Ghana, où l’on a instauré de nouvelles lois progressistes sur la foresterie.

Ces études montrent qu’il faut sensibiliser non seulement les pays consommateurs, mais également les pays producteurs, et renforcer les capacités de surveillance et de militantisme des ONG. Elles soulignent également la nécessité d’établir des instruments juridiques pour appliquer les lois actuelles.

Amis de la Terre International continuera d’œuvrer dans ce domaine important. Pour cette ONG, il est nécessaire de mener des campagnes nationales et internationales visant à rendre difficile le commerce du bois illégalement récolté et, partant, à le rendre plus coûteux pour les contrevenants. Maintenant que les discussions internationales sur les conventions forestières mondiales semblent parvenues à une impasse, une campagne visant à améliorer et à appliquer les lois existantes pourrait constituer la clé du progrès. Évidemment, il faut développer davantage la notion de gestion forestière durable. Cependant, comme le présent projet le démontre amplement, il n’est plus possible de négliger la lutte contre les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois.

Nous tenons à souligner que le projet portait surtout sur les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois et que la question de la durabilité, bien qu’essentielle, ne relevait pas de notre mandat. Cependant, les constatations démontrent bien qu’il existe un lien manifeste entre ces deux réalités. La mise en œuvre efficace des

mécanismes juridiques est une condition préalable à la gestion forestière durable, mais ce n’est pas la seule. D’un côté, les activités illégales sont plus faciles à aborder dans le cadre de projets de recherche et de débats politiques que la durabilité. Premièrement, elles sont faciles à définir et à mesurer, contrairement à la durabilité, qui est interprétée de nombreuses façons différentes. Deuxièmement, la notion d’activité illégale porte moins à controverse. Il est donc plus facile d’obtenir l’appui d’un grand nombre de politiciens pour une campagne contre les activités illégales que pour une campagne contre la non-durabilité. Toute personne qui tient à sauver les forêts de son pays a donc un défi de taille à relever : intégrer les principes de durabilité écologique, sociale et économique dans une politique et des lois nationales.

Amis de la Terre International reconnaît que des pratiques illégales ont cours dans bien d’autres pays sur tous les continents. Le choix des pays aux fins de ce projet est le fruit de discussions et de consultations entre les organismes membres et partenaires d’Amis de la Terre International et ne fait que refléter les priorités des organismes participants. L’originalité de ce projet réside dans le fait qu’il a été réalisé par des ONG locales qui ont une longue expérience dans le domaine des campagnes et des enquêtes sur des questions liées à l’environnement, au développement et aux droits de la personne. La publication des rapports finaux ne résoud pas les problèmes sur lesquels porte ce projet. Cependant, grâce au dévouement des participants, à l’expérience acquise et aux alliances conclues avec les intervenants clés, les ONG sont maintenant bien placées pour continuer de jouer leur rôle de surveillant. Nous espérons que les pays donateurs seront également convaincus que leurs efforts méritent un soutien supplémentaire.

La rapport s’ouvre sur quelques questions clés et sur un aperçu des activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois dans le monde. Les chapitres 2 à 5 sont consacrés aux études de cas, chacune comportant une introduction et un sommaire tiré du rapport de l’organisation participante. Dans les deux derniers chapitres, on présente enfin certaines similitudes et différences entre les pays étudiés ainsi qu’une conclusion et des recommandations générales.

Bert van Pinxteren
Coordonnatrice, Amis de la Terre International
Rob Glastra
Coordonnateur de projet

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Remerciements

Les travaux présentés dans le présent document ont été réalisés par Amis de la Terre International avec l’aide de subventions du Centre de recherches pour le développement international et du comité néerlandais de l’UICN ( Union mondiale pour la nature ). L’étude de cas sur le Brésil a également bénéficié d’une aide financière de la direction générale XI de la Commission européenne, de FoE UK et de FoE Italie.

Ont coordonné le projet Roberto Smeraldi, FoEI-Amazonia Programme, Brésil ; Roger Ngoufo, Enviro-Protect, Cameroun ; Theo Anderson, FoE Ghana ; Elias Diaz Peña, Sobrevivencia (FoE Paraguay ) ; Rob Glastra, Amis de la Terre International.

À titre de chef de projet, je tiens à remercier les personnes suivantes, qui ont contribué à réaliser le projet et à rédiger les rapports : Micha Kuiper, Gabriella Fredriksson, Ann Doherty, Linda Cook, Ronald Hollander, Sophie Querido, Bert van Pinxteren, Arthur van Norden, Malini Mehra, Roberta Cowan, Jenni Richardson, Felix Hoogveld et Sjoerd Hoekstra, tous du secrétariat d’Amis de la Terre International, ainsi que Willem Ferwerda et Rietje Grit, du comité néerlandais de l’UICN.

Rob Glastra
Coordonnateur de projet

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CHAPITRE 1
Monde

Comprendre les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois

Dans le présent chapitre, on analyse certains aspects des activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois sous l’angle des politiques nationales et internationales touchant l’exploitation forestière, le déboisement et le commerce du bois. La notion d’activité illégale utilisée dans le cadre de ce projet d’Amis de la Terre International et dans le présent rapport va au delà de la simple violation des lois pour englober les manœuvres frauduleuses et le non-respect des restrictions gouvernementales, pratiques qui donnent souvent lieu à la corruption et à l’abus de pouvoir. Deux grandes formes d’activité illégale sont examinées dans le présent rapport : la récolte illégale et le transfert illégal de fonds.

DÉBOISEMENT, DÉPÉRISSEMENT DE LA FORÊT ET INDUSTRIE FORESTIÈRE

Même si la déforestation à des fins agricoles est maintenant considérée comme la cause directe de plus de la moitié du déboisement dans les tropiques ( Dudley et al., 1995 ), il ne s’ensuit pas que les autres facteurs sont négligeables, car les liens de causalité peuvent être très

complexes. Les défenseurs de l’industrie forestière insistent sur les techniques de récolte sélective, censées laisser intacte la majeure partie de la forêt. Cependant, l’exploitation forestière ( à l’instar de l’exploitation minière ) rend les forêts accessibles aux agriculteurs et aux colonisateurs à la recherche de terres, qui s’établissent souvent illégalement ou sont encouragés à coloniser ces terres nouvellement ouvertes par des lois de colonisation ou des modèles de transmigration non durables ( comme c’est le cas en Indonésie et en Amazonie brésilienne ). Il arrive souvent que le personnel des sociétés d’exploitation forestière et les colonisateurs soient impliqués dans le commerce illégal de la faune, causant l’épuisement rapide de populations fauniques. Les forêts exploitées sont ensuite déboisées pour la production agricole. Les liens de causalité entre la perte forestière et l’exploitation forestière sont moins évidents lorsque les chercheurs en déboisement se fient trop aux images satellites. La première phase de l’exploitation forestière sélective peut difficilement être décelée sur ces images, donnant la fausse impression que la principale cause du déboisement est en réalité la déforestation qui sera effectuée par la suite à des fins agricoles ou pour une seconde phase d’exploitation forestière, et qui est clairement visible ( Dudley et al., 1995 ).

Que le commerce du bois soit ou non une cause importante du déboisement, on a déjà démontré que son rôle est important et qu’il prend de plus en plus d’ampleur. Dans le débat sur les forêts, les opposants aux environnementalistes ont tendance à simplifier les liens directs et indirects entre la récolte du bois et le déboisement ( perte forestière quantitative ) et surtout à négliger l’importance du dépérissement de la forêt ( perte forestière qualitative ).

Le rapport du Fonds mondial pour la nature ( WWF ) intitulé Bad Harvest? ( Dudley et al., 1995 ) démontre sans équivoque que le commerce du bois représente la cause de déboisement la plus importante dans le monde. Il est devenu la plus grande menace pour la biodiversité des forêts et les vieux peuplements aussi bien dans le Sud que dans le Nord, ainsi que pour les collectivités traditionnelles qui en dépendent. Les vieux peuplements des régions tempérées et boréales des pays riches ne subsistent plus que sous forme de parcelles, dont la plupart ne jouissent d’aucune protection contre l’exploitation. Qui plus est, la conversion massive des forêts vierges en plantations de monoculture qui, jusqu’à maintenant, se pratiquait surtout dans les pays du Nord, devient de plus en plus répandue dans le Sud ( par exemple, au Chili, en Indonésie et en Malaisie ). Cette tendance menace grandement la qualité de la forêt, même si certains tenants de cette pratique

soutiennent avec cynisme que la couverture forestière globale est préservée.

Le rôle du commerce international des bois tropicaux, ses effets écologiques, sociaux et économiques et le contexte des politiques internationales et nationales ont été analysés en profondeur dans d’excellents rapports de Friends of the Earth England, Wales and Northern Ireland ( FoE–EWNI ) ( Counsell et al., 1992 ; Rice et Counsell, 1993 ). Dans un rapport circonstancié publié récemment, l’Environmental Investigation Agency ( EIA ) examine les pouvoirs excessifs des sociétés transnationales et présente des preuves de pratiques déloyales et illégales généralisées et de la menace que ces activités font peser sur les forêts du monde ( EIA, 1996 ).

Toute personne relativement bien informée conviendra donc qu’il faut réglementer la production et le commerce du bois pour que la notion de gestion forestière durable prenne tout son sens, c’est-à-dire pour que soit protégé tout l’éventail des valeurs biologiques et socioculturelles non monnayables des forêts. On ne peut confier cette tâche à l’industrie tant que les règles du marché mettront l’accent sur les biens monnayables, les analyses classiques de coûts-avantages et le non-interventionnisme gouvernemental. Il existe certains mécanismes de réglementation primaire, notamment les formes traditionnelles ou novatrices de gestion communautaire durable des forêts, les instruments juridiques, des politiques gouvernementales efficaces et démocratiquement contrôlées et l’homologation indépendante des produits forestiers. De tels mécanismes ne seront efficaces qu’avec le concours des autres intervenants de la société, outre l’industrie et les gouvernements, notamment les personnes qui dépendent de la forêt pour leur survie et celles qui défendent le caractère multifonctionnel des écosystèmes forestiers. La volonté politique des gouvernements, le contrôle démocratique efficace des élites économiques et politiques, la transparence et l’accès du public à l’information constituent également des conditions nécessaires à la réglementation de la production et du commerce du bois.

Malheureusement, les tendances dominantes du commerce international et des politiques d’aide, à savoir la libéralisation et la déréglementation du commerce mondial et les programmes d’aide orientés vers les exportations qui forcent les pays en développement à vendre leurs ressources naturelles, minent l’efficacité de ces mécanismes de réglementation. Cependant, cette dimension internationale ne sous-trait pas les gouvernements nationaux à leur responsabilité d’assurer

une saine gestion des forêts, qui font partie du patrimoine mondial et devront soutenir les générations futures.

L’aide constitue le principal moyen mis à la disposition des pays riches pour faire face aux problèmes environnementaux dans les pays en développement. Or, les organismes d’aide financent toujours des projets qui non seulement font fi des causes profondes du déboisement et du dépérissement de la forêt, mais aggravent ces problèmes. Certaines formes d’aide masquent les effets du commerce qui profite surtout aux pays donateurs. En 1992, par exemple, l’aide forestière du Royaume-Uni aux pays en développement ne représentait que le cinquième environ des recettes provenant de la taxe à la valeur ajoutée imposée sur les bois tropicaux ( Counsell et al., 1992 ).

Tant que des pratiques illégales auront cours, il sera impossible de parvenir à la gestion forestière durable, puisque ces pratiques minent la crédibilité et l’efficacité des mécanismes de réglementation.

NOUVEAUX MODÈLES DE COMMERCE MONDIAL1

Depuis quelques années, l’exploitation et la gestion des forêts ont été bouleversées par un certain nombre de changements qu’ont subis les modèles de commerce mondial :


1 La majeure partie de cette section s’inspire du chapitre 3 de Bad Harvest? ( Dudley et al., 1995 ).

indépendant de l’utilisation ( ou de l’exploitation ) des ressources naturelles et permet une exploitation non durable, axée uniquement sur la réalisation rapide de profits.

La politique de non-intervention de la plupart des gouvernements ne s’est pas accompagnée de cadres nationaux et internationaux plus stricts pour circonscrire les activités des sociétés forestières. L’intégration verticale et la mondialisation des grandes compagnies leur permettent de transporter facilement leurs activités d’un pays à un autre, où les profits sont plus élevés et les coûts plus faibles. C’est également ce qui a permis aux sociétés transnationales d’utiliser différentes techniques, comme déclarer des profits dans des pays tiers où le taux d’imposition est le plus bas pour échapper aux impôts plus élevés du pays de production ( prix de cession interne ), profiter des taux de change favorables dans les pays tiers et réduire la part de profits pour les sociétés affiliées dans les coentreprises. Lorsque les pratiques commerciales deviennent si nébuleuses, il est difficile de résister à la tentation de se livrer à des activités illégales d’exploitation et de commerce, qui procurent rapidement des profits à peu de frais.

Les changements qu’ont subis les modèles de commerce mondial sont à la source d’une concurrence féroce entre les pays producteurs et d’une réduction des avantages économiques pour leurs gouvernements et les économies locales. Ils créent un désavantage concurrentiel pour les pays qui veulent contrôler plus efficacement l’utilisation de leurs ressources forestières et s’engager dans la saine administration de la foresterie et la prévention des pratiques illégales, et surtout pour les pays qui ont commencé à mettre en œuvre une gestion forestière durable.

CONCLUSION

Les tendances observées dans le domaine du commerce mondial laissent croire qu’il sera de plus en plus difficile d’exercer sur le secteur de la foresterie le contrôle essentiel pour gérer la crise forestière mondiale. Sans ce contrôle, les activités illégales se multiplieront, en particulier lorsque les écosystèmes et les essences se raréfient et que l’exploitation et le commerce illégaux des produits forestiers deviennent plus lucratifs. Le fait que les exploitants prévoient des restrictions commerciales et des lois de conservation plus strictes favorise également un climat de « ruée vers le bois » qui rend difficile la mise en application des règlements. Sont particulièrement à risque les écosystèmes forestiers vierges menacés dans les pays en développement ou dans ceux dont les économies sont en transition ainsi que dans les pays industrialisés où le processus politique est totalement dominé par la déréglementation du commerce et les forces libres du marché. Dans tous les modèles économiques dominants, la sous-estimation constante des valeurs des forêts vierges représente l’un des problèmes fondamentaux.

ACTIVITÉS ILLÉGALES ET NON-DURABILITÉ : OBSERVATIONS GÉNÉRALES

En plus d’aborder la question des activités illégales dans le secteur du bois, la présente section traite de l’exploitation forestière non durable qui, à proprement parler, peut être soit légale sans toutefois constituer une forme de saine gestion forestière, soit sanctionnée par des organismes officiels tout en allant à l’encontre de lois forestières nationales. Après tout, ce que souhaite en définitive quiconque est préoccupé par l’avenir des forêts du monde c’est de freiner le recul des forêts, et la législation n’est qu’un moyen d’y parvenir.

L’exploitation illégale des ressources comprend habituellement deux phases : enfreindre la loi puis brouiller les pistes pour éviter de se faire prendre. La réussite de ces activités dépend de l’efficacité de l’application et des sanctions. La corruption et la fraude documentaire accompagnent souvent les pratiques illicites.

Les sociétés forestières qui veulent faire de l’exploitation illégalement ont recours à un outil puissant : la pauvreté. La pauvreté en milieu rural est généralisée à l’échelle du monde, et dans bien des régions, les gens sont prêts à tout pour subsister. Dans ces conditions,

les populations locales deviennent des proies faciles pour les sociétés forestières qui leur offrent de maigres salaires en échange de leur collaboration pour la coupe et le débardage. En général, les habitants des forêts ne connaissent que trop bien les conséquences à long terme d’une telle coupe, mais faute d’autres moyens pour soutenir leurs familles, ils cèdent et, à long terme, ils deviennent les victimes du dépérissement de la forêt. Même lorsque les conditions économiques sont un peu plus favorables, la valeur des feuillus tropicaux est si élevée ( par rapport à ce qu’un travailleur agricole peut gagner ) que l’exploitation forestière paraît nécessairement attrayante. Lorsque les familles rurales ont des solutions de rechange qui leur permettent de vivre dans la dignité, alors seulement elles peuvent résister dans certains cas à la tentation de couper et de vendre du bois.

De nombreuses évaluations du volume de commerce du bois reposent dans une grande mesure sur les statistiques gouvernementales. Dans les pays touchés par d’importantes pertes forestières, les chiffres officiels ne représentent qu’une faible proportion de la quantité réelle de bois abattu et exporté ( Dudley et al., 1995 ). Des statistiques détaillées sur l’ampleur des activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois sont difficiles à compiler pour un certain nombre de raisons : les pratiques clandestines ne sont pas consignées dans les registres officiels, les personnes impliquées tentent de camoufler leurs activités et le travail d’investigation est difficile, voire dangereux. Néanmoins, les preuves recueillies et publiées au cours des dix dernières années révèlent la gravité du problème, particulièrement dans les tropiques et dans les pays dont l’économie est en transition. Selon des estimations de la Banque mondiale, 5 000 km2 de forêts tropicales ont été exploités illégalement chaque année au début des années 90 ( EIA, 1996 ).

Un excellent rapport international rédigé en 1992 par TRAFFIC ( Trade Records Analysis of Flora and Fauna in Commerce ) sur l’exploitation forestière illégale dans la région de l’Asie et du Pacifique contient, outre des faits et des chiffres abondants, des analyses d’activités illégales dont les répercussions se font sentir ailleurs ( Callister, 1992 ). L’auteur classe les activités illégales ( énumérées au tableau 1 ) et examine les facteurs qui favorisent le commerce illégal ( encadré p. 12 ).

La proportion relative des marchés intérieurs et internationaux pour le bois récolté illégalement varie considérablement entre les pays. Dans un pays comme la Chine, le commerce intérieur domine, tandis qu’en Papouasie-Nouvelle-Guinée, les activités illégales sont orientées vers les exportations. Dans le commerce international, le bois peut être

Tableau 1. Exemples d’activités illégales associées au commerce des bois tropicaux

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Source : Callister ( 1992 ).

livré directement à l’utilisateur final ou être finalement réexporté sous forme de produits finis aux pays tiers ( Callister, 1992 ).

SOMMAIRES RÉGIONAUX

La présente section propose de brefs sommaires régionaux. Le plus étoffé porte sur la région de l’Asie et du Pacifique, où les activités forestières illégales et les abus sont les mieux documentés parmi les pays en développement.

Certains pays ou régions ne sont pas mentionnés, mais cela ne veut pas dire pour autant que les forêts y sont exploitées de façon

Facteurs qui favorisent les activités illégales dans le secteur forestier

Des politiques et règlements gouvernementaux peuvent rendre les activités illégales plus lucratives ou plus intéressantes, et donc les encourager. D’autres peuvent imposer de telles contraintes aux concessionnaires et à ceux qui font le commerce du bois que le désir de les contourner devient presque irrésistible. L’application de ces politiques et règlements, et surtout son absence ou son insuffisance, jouent également un rôle très important. L’application désigne la capacité de surveiller le secteur forestier d’une part et la volonté de mettre en application les contrôles gouvernementaux d’autre part. Il arrive parfois que l’apathie individuelle ou institutionnelle nuise à cette application, ou que certaines mesures permettent de fermer les yeux sur les activités illégales. Malheureusement, quand il y a des profits à réaliser, il y a de la corruption, et la foresterie tropicale ne fait pas exception à cette règle. Dans certains pays, la corruption semble du moins être un élément fondamental du système. Enfin, le commerce même, dans le contexte de la structure économique du pays, est tel que des entreprises sont inexorablement attirées par des activités illégales pour faire fructifier rapidement leurs investissements.

Les principaux facteurs sont les suivants :

Toutes les activités d’application reposent sur les textes législatifs qui, à leur tour, reflètent les politiques gouvernementales. Parfois, les textes législatifs sont suffisants mais leur application laisse à désirer. Dans d’autres cas, des lois inefficaces ou périmées nuisent à l’efficacité de l’application.

Source : Callister ( 1992, p. 26–32 )

durable. L’exploitation forestière non durable et la coupe à blanc se poursuivent dans les quelques peuplements vieux qui subsistent en Australie, au Canada, en Scandinavie et aux États-Unis ( voir notamment Greenpeace Canada [ 1996 ] sur l’exploitation des forêts ombrophiles tempérées d’Amérique du Nord ). Les règlements sont violés également dans ces pays, bien que l’application de la loi y soit bien plus efficace que dans la plupart des pays en développement.

ASIE ET PACIFIQUE

Le rapport TRAFFIC de 1992 sur la région de l’Asie et du Pacifique ( Callister, 1992 ) comporte un examen régional détaillé du contexte, de la nature et de l’envergure des pratiques illégales dans cette région. Il présente également des données sur les secteurs où ont eu lieu les coupes illégales et des estimations de la valeur du bois dont on fait le commerce illicite au Cambodge, en Chine, en Indonésie ( premier exportateur mondial de contreplaqué tropical ), au Laos, en Malaisie ( premier exportateur de grumes, bois débité et placage tropicaux ), au Myanmar ( Birmanie ), en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Philippines, aux Îles Salomon, en Thaïlande et au Viêt Nam. Ces activités sont courantes en Asie du Sud-Est, où les régions frontalières sont habituellement sous le contrôle des forces armées, c’est-à-dire d’une foule de soldats désœuvrés et d’officiers sous-payés patrouillant de vastes forêts à proximité d’une frontière internationale.

La coupe illégale a cours dans les zones protégées de tous les pays de la région, particulièrement ceux où les réserves en bois utile provenant de forêts non protégées sont presque épuisées, comme aux Philippines et en Thaïlande. Dans les années 80, plusieurs dizaines d’agents de sécurité des parcs nationaux étaient tués chaque année en Thaïlande par des individus se livrant à la coupe délictueuse. Des centaines de milliers d’hectares de forêts dans la région de l’Asie et du Pacifique sont exploités illégalement ou alimentent le commerce illicite du bois. D’après des estimations, la valeur des taxes, redevances forestières et ressources perdues au cours des dix dernières années se chiffre à plusieurs milliards de dollars américains ( Callister, 1992 ). En Thaïlande, l’interdiction de la coupe commerciale imposée en 1989 a donné lieu à des activités intensives de trafic du bois en provenance du Cambodge, du Laos et du Myanmar.

Des lois restrictives ( comme l’interdiction d’exporter certaines essences ou certains produits ), la capacité d’appliquer ces lois et l’ampleur des pratiques délictueuses varient selon le pays, mais la situation

est désastreuse au Cambodge, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et dans de petits États insulaires tels que les Îles Salomon et Vanuatu. Des sociétés malaisiennes et sud-coréennes dominent l’exploitation forestière dans ces trois derniers pays. La Banque centrale des Îles Salomon a déclaré que le niveau de l’exploitation forestière dans ce pays était en 1994 le triple du niveau durable et, depuis 1993, la Banque mondiale recommande l’adoption d’un moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières. Ces États mélanésiens sont dans une situation bien particulière du fait que plus de 90 p. 100 des terres appartiennent à des collectivités indigènes en vertu d’une tenure de coutume protégée dans les constitutions nationales. Ces collectivités sont donc des intervenants clés dans les négociations avec les sociétés forestières ; trop souvent, celles-ci, avec l’appui des dirigeants locaux ou nationaux, leur font accepter des concessions en leur faisant de belles promesses rarement tenues, qui ne viennent en rien compenser les bouleversements et la dépendance que causent les activités d’exploitation ( Greenpeace International, 1996 ).

Presque tout le bois du Cambodge, de l’Inde, du Laos, des Philippines et de la Thaïlande destiné à l’exportation est coupé illégalement ( Dudley et al., 1995 ). Au Laos, pour justifier l’interdiction totale de l’exploitation forestière en 1991, on a invoqué la corruption généralisée parmi les fonctionnaires et le niveau inacceptable de coupe illicite, surtout par des citoyens thaïlandais. Au Myanmar, des groupes de rebelles et des bûcherons thaïlandais ont établi au moins 200 scieries illégales vers 1990 pour transformer les arbres abattus hors des concessions ( Callister, 1992 ).

Une commission officielle d’enquête dirigée par le juge Barnett de Papouasie-Nouvelle-Guinée a effectué l’une des enquêtes les plus approfondies sur le rôle des sociétés forestières étrangères ( la plupart japonaises et, plus tard, malaisiennes ) dans ce pays. Ce rapport faisait état de nombreux cas d’abus de pouvoir, de corruption de ministres, de l’application courante de prix de cession interne, de violation des droits des collectivités locales et d’infractions flagrantes aux règlements forestiers. L’un des responsables accusés de corruption est devenu plus tard vice-premier ministre. Le rapport n’a pas été rendu public, et on a tenté d’assassiner le juge Barnett. Suite aux constatations de la commission, quelques réformes mineures ont été apportées, mais elles n’ont pas freiné le pillage général des forêts ni mis un terme aux pratiques délictueuses.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les activités frauduleuses ont mené à des pertes estimatives de revenu national équivalant à l’aide annuelle

que le pays reçoit de l’Australie ( plus de 300 millions de dollars australiens ) ( en 1998, 1,675 dollar australien = 1 dollar américain ). La concentration du pouvoir, avec les abus qu’elle comporte, a été maintenue, et on croit qu’une société malaisienne ( Rimbunan Hijau ) a la mainmise sur 86 p. 100 des opérations forestières du pays, entravant le pouvoir du gouvernement de régir ce secteur. Selon un conseiller forestier, les activités de coupe de cette société comptent parmi les pires qu’il ait observées dans les tropiques. Pis encore, le plan forestier national de 1996 réserve plus de la moitié des forêts du pays à l’exploitation, faisant fi des priorités en matière de biodiversité, des besoins des collectivités et des zones de conservation. Il autorise les concessions dans des zones de conservation proposées et existantes, en plus d’en multiplier le nombre par trois, en dépit du fait que les allocations étaient déjà de trois fois supérieures au niveau durable et que peu de mesures avaient été prises pour mieux surveiller les pratiques de gestion ( WWF, 1996 ). On peut trouver d’autres renseignements sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée dans Marshall ( 1990 ), Callister ( 1992 ), Dudley et al. ( 1995 ), EIA ( 1996 ) et Greenpeace International ( 1996 ).

Le Cambodge présente l’un des cas les plus déplorables de pillage forestier à l’échelle nationale. Les sociétés forestières et les marchands de bois s’y comportent de façon destructrice, avec la complicité de groupes d’intérêt nationaux irresponsables. Après des enquêtes menées sur le terrain en 1995, Global Witness ( 1995, 1996 ) a attiré l’attention sur le sort réservé aux forêts du pays. La longue guerre civile, alimentée par les revenus tirés de la vente de bois, a rendu tout à fait impossible une surveillance centrale ou extérieure, surtout dans les régions frontalières sous le contrôle des forces armées. Malgré l’interdiction officielle de l’exploitation forestière et de l’exportation de bois, le gouvernement continue d’accorder des concessions en secret. Toutes les forêts du Cambodge ont été divisées en concessions accordées à des sociétés étrangères. Au moins six zones protégées dans la région près de la frontière de la Thaïlande ont fait l’objet de coupes intensives. On a découvert que le gouvernement central, ses forces armées et les Khmers rouges étaient profondément impliqués dans des cas de corruption, de coupe illégale et de commerce transfrontalier du bois. Les forces armées et le gouvernement de Thaïlande ont collaboré avec les Khmers rouges au trafic de bois ; ce commerce transfrontalier rapporte aux Khmers rouges de 10 à 20 millions de dollars américains par mois. Une seule des sociétés forestières thaïlandaises actives au pays figurait sur la liste officielle des concessionnaires ; les autres concessions étaient illégales. En outre, les règlements

sur l’exploitation minière étaient systématiquement violés. Cependant, le gouvernement s’est montré relativement sensible aux pressions internationales et a fermé, le 31 décembre 1996, ses frontières avec la Thaïlande. Cela n’a pas empêché les bûcherons de faire passer clandestinement en Thaïlande environ 45 p. 100 du bois abattu.

En Indonésie, selon le gouvernement, plus de 85 p. 100 des concessionnaires violaient les règlements d’exploitation forestière en 1992-1993. Pas plus de 30 p. 100 de la production de bois à Kalimantan était déclarée au gouvernement. En 1989-1990, on estime que la vente de bois confisqué pour avoir été illégalement abattu a rapporté au gouvernement environ 2,3 millions de dollars américains ( Callister, 1992 ). L’Indonésie est devenue de loin le plus important exportateur mondial de contreplaqué tropical, mais la capacité de production excédentaire de l’industrie et l’épuisement des réserves de bois ont entraîné une baisse progressive des exportations ( de 11,9 p. 100 pour 1994 et de 14,5 p. 100 pour les sept premiers mois de 1995 ). Le ministre des Forêts a annoncé l’an dernier que l’Indonésie devra peut-être importer bientôt du bois pour alimenter son industrie de transformation ( RIC, 1996 ). Comme la capacité totale de transformation du pays dépasse largement sa capacité de s’approvisionner en bois auprès de sources légales, l’industrie dépend de plus en plus de sources illégales. La corruption est monnaie courante au sein de la classe politique, avec qui des concessionnaires entretiennent des liens étroits. Selon le ministre des Forêts, les pertes causées par le non-paiement des redevances forestières et des droits de reboisement s’élèvent à 4,4 millions de dollars américains au cours des six derniers mois de 1994 ( RIC, 1996 ). Cependant, les vastes projets d’exploitation dans le centre du Kalimantan et à Irian Jaya ( où se trouve le plus grand territoire forestier d’Indonésie ) pourraient soulager les problèmes d’approvisionnement de l’industrie du contreplaqué.

À Yamdena, une petite île de l’Est de l’Indonésie où toutes les terres sont assujetties à une tenure de coutume, un organisme indigène lutte devant les tribunaux contre le gouvernement national. En contravention d’une décision de 1971 qui a donné à l’île le statut de réserve de conservation, plusieurs sociétés ont été autorisées à entreprendre des activités d’exploitation forestière en 1991, jusqu’à ce que les protestations des habitants et les pressions internationales aient poussé le gouvernement à révoquer les permis et à tenir une évaluation environnementale. Cette étude laissait entrevoir des conséquences désastreuses pour l’environnement et l’économie locale ; les exploitants ont alors quitté l’île. Cependant, en 1995, au grand dam

des insulaires, le gouvernement a autorisé la plus grande société forestière du pays à abattre plus de la moitié de la forêt de l’île, en collaboration avec la société d’État Inhutani. Contestée devant une cour provinciale, cette décision a été confirmée et portée à l’attention de la Cour de justice du pays. S’ils perdent encore leur cause, les contestataires en appelleront devant la Cour internationale de justice de La Haye ( selon des renseignements obtenus auprès du Centre for Indigenous Peoples des Pays-Bas ).

AFRIQUE

Dans plusieurs des pays qui formaient la ceinture forestière s’étendant du Kenya au Sénégal, on a relevé des cas d’exploitation et de commerce illégaux du bois et de corruption au sein des administrations forestières et des services douaniers. Le commerce international du bois africain est dominé par des sociétés européennes, notamment de Belgique, de France, d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Les sociétés françaises sont prédominantes dans les anciennes colonies françaises, où elles jouissent de privilèges découlant des rapports entre les élites locales et la classe politique française ; ainsi, en 1994, le gouvernement français a renoncé à la moitié de la dette du Cameroun en contrepartie d’un accès plus facile des sociétés forestières françaises aux forêts du pays ( EIA, 1996 ). Les populations locales attendent souvent beaucoup de l’arrivée des sociétés forestières, mais elles sont déçues, car les grandes sociétés font appel surtout à des biens et à de la main-d’œuvre étrangers et perturbent les structures sociales, de sorte que les collectivités locales en tirent peu d’avantages. Les activités de coupe causent de graves bouleversements écologiques et effritent la base de ressources des populations locales qui dépendent des forêts.

La guerre civile et l’effondrement du gouvernement au Libéria et, dans une moindre mesure, au Sierra Leone ont laissé le champ libre aux belligérants, qui pillent les forêts et font la contrebande de bois dans l’impunité la plus complète. Dans de nombreux pays, une corruption systématique règne dans le secteur forestier, mais les crises économiques et des programmes d’aide étrangère irréfléchis enveniment également la situation. Ces programmes exigent la réduction des budgets de l’État, y compris ceux des services forestiers, et favorisent l’exportation accélérée des richesses naturelles, notamment le bois, sans égard à la durabilité.

Une étude de cas publiée par FoE–EWNI ( 1992 ) révèle de façon détaillée des cas de corruption, de fraude et d’abus au Ghana ( voir également le chapitre 4 ). Cette étude établit un lien entre l’aide financière étrangère, les intérêts commerciaux européens et les pratiques délictueuses. Le chapitre 3 fournit un compte rendu des pratiques illégales au Cameroun, qui monte rapidement dans la liste des dix premiers exportateurs de bois tropicaux au monde. Le Gabon voisin est peu densément peuplé, et 85 p. 100 de sa superficie se compose de forêts tropicales humides. Il s’agit également de l’un des plus importants producteurs de pétrole en Afrique. Pourtant, il cherche à accroître ses exportations de bois, et le gouvernement a même autorisé la coupe commerciale dans les quelques forêts protégées du pays. La faune, y compris des espèces protégées à l’échelle internationale, est décimée par des collectivités de bûcherons qui s’en nourrissent ( EIA, 1996 ). Les règlements de chasse sont très permissifs. En outre, les quelques forêts denses qui restent au Nigeria et en Tanzanie sont également soumises à une exploitation illégale, et les pratiques frauduleuses sont fréquentes.

Un organisme membre d’Amis de la Terre International a récemment signalé ( KENGO, 1996 ) une exploitation commerciale intensive d’essences indigènes de feuillus ( particulièrement le teck et l’olivier ) de la réserve forestière du mont Elgon, dans l’Ouest du Kenya, malgré l’interdiction présidentielle de la coupe des feuillus depuis 1996. Cette réserve, qui s’étend jusqu’en Ouganda, contient les derniers vestiges de forêts alpestres humides de la région. Les activités forestières ont beaucoup endommagé la forêt et les chemins d’accès aménagés par la société forestière ont favorisé la coupe illégale et l’installation de fours à charbon. La population locale est fréquemment soumise au harcèlement des bûcherons et de la police locale, qui se livre elle aussi à l’abattage illégal ; les villageois ne sont même pas autorisés à utiliser les résidus de coupe. La faune est devenue rare ; la population s’inquiète de son approvisionnement en eau et de ses autres besoins de base, et souhaite que la forêt soit conservée. Jusqu’à maintenant, les autorités ont fait la sourde oreille à ces protestations, car la société forestière appartient à des personnes qui ont de bons contacts politiques. Des organisations non gouvernementales ( ONG ) et la presse nationale ont répondu aux demandes d’appui des collectivités locales, et la situation a fait l’objet d’une importante publicité.

AMÉRIQUE LATINE

Depuis longtemps, la coupe de bois à des fins commerciales représente une menace plutôt mineure à la survie des forêts d’Amérique latine. Cependant, cette situation change rapidement, tant en raison de l’épuisement des ressources forestières en Asie du Sud-Est et en Afrique que de l’interdiction des exportations de bois et de grumes dans certains pays asiatiques ( Philippines, Thaïlande ). Les rapports rédigés sur la coupe et le commerce illégaux de bois en Amérique latine portent surtout sur le Brésil et notamment sur le commerce de l’acajou, qui s’est accru de 370 p. 100 pendant les années 80, 80 p. 100 du bois provenant de sources illégales ( Dudley et al., 1995 ). Le programme d’Amazonie d’Amis de la Terre International ( FoEI–AP ) s’emploie à dénoncer les pratiques illégales et à faire pression sur les autorités brésiliennes et les donateurs multilatéraux. En outre, FoE–EWNI a organisé une campagne soutenue au Royaume-Uni, qui représente le deuxième pays importateur d’acajou. Greenpeace fait également campagne au Brésil et aux États-Unis, principal pays consommateur d’acajou. Le chapitre 2 contient de plus amples renseignements à ce sujet.

On a également relevé des activités illégales et des abus dans le secteur de l’exploitation forestière en Bolivie, au Costa Rica, au Chili, en Équateur, en Guyane, au Paraguay ( voir le chapitre 5 ), au Pérou ( voir le chapitre 2 ) et au Suriname. La Guyane et le Suriname sont des exemples navrants de pays où de grandes sociétés forestières de Malaisie, d’Indonésie, de Chine et de Corée profitent de l’état lamentable de l’économie locale, de la faiblesse de l’administration et des programmes de libéralisation mis en œuvre à la demande de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international ( FMI ) pour attirer les investissements étrangers. Ces sociétés ont pu obtenir d’immenses concessions dans quelques-unes des dernières grandes forêts vierges tropicales. Elles ont pour unique objectif de réaliser des gains immédiats, sans égard aux préoccupations écologiques ou aux besoins locaux en matière de développement social et économique. Depuis leur arrivée en Amérique latine, on signale des cas fréquents de fraude, de pots-de-vin et de violation des règlements forestiers ( Colchester, 1994, 1995 ; Dudley et al., 1995 ; EIA, 1996 ). Les redevances et taxes forestières de la Guyane s’élèvent à moins de 10 p. 100 de celles de la plupart des pays africains et asiatiques, et les entreprises étrangères profitent d’allégements fiscaux encore plus généreux. En 1993, plus de la moitié des forêts de la Guyane avaient été divisées en concessions.

Dans une étude publiée en 1995, la Banque mondiale lance un cri d’alarme, soulignant que ce type d’exploitation forestière favorise un développement caractérisé par des emballements et des effondrements successifs, qui peut nuire considérablement au niveau d’emploi et à la stabilité macroéconomique ( RAN, 1996 ).

FÉDÉRATION DE RUSSIE

En Fédération de Russie, et particulièrement en Sibérie, on trouve les forêts tempérées et boréales les plus étendues. Ensemble, ces forêts représentent 20 p. 100 de la couverture forestière mondiale et comprennent les plus grands peuplements anciens du monde ( Dudley et al., 1995 ). L’accès difficile protège depuis longtemps de l’exploitation industrielle les vastes forêts de cette région, que des peuples indigènes utilisent de façon durable depuis des siècles. L’effritement du système soviétique, la privatisation effrénée et les compressions budgétaires dans l’administration des forêts ont entraîné une corruption, une intensification du crime organisé et une réglementation gouvernementale minimale, ce qui est de mauvais augure pour les ressources forestières et fauniques du pays. Certains autres anciens pays communistes, comme la Roumanie et la Slovaquie, sont aux prises avec des problèmes semblables, bien que moins graves.

Cette situation instable a attiré un certain nombre de petites sociétés forestières étrangères qui tirent profit de l’absence de réglementation ; par exemple, des sociétés de Corée du Sud se livrent à des coupes illégales dans des réserves naturelles. De grandes sociétés transnationales se montrent également intéressées à obtenir des concessions en Sibérie. Hyundai ( Corée du Sud ) et Mitsubishi ( Japon ) s’y sont déjà établies, et on signale des activités illégales ( Dudley et al., 1995 ). Le premier marché d’exportation de la Sibérie est le Japon, à qui il vend chaque année 5 millions de mètres cubes de bois provenant de forêts vierges. Des responsables corrompus, des groupes criminels et des sociétés forestières se partagent les avantages économiques ; la population locale se retrouve généralement les mains vides. La plupart des forêts font l’objet d’une coupe à blanc, causant un gaspillage allant de 40 à 60 p. 100 ( Newell et Wilson, 1996 ). La Banque mondiale et les organismes d’aide, par l’entremise de leurs programmes de rajustement économique, favorisent l’exploitation accélérée des forêts ( TRN, s.d. ).

Des ONG russes fondées récemment, des scientifiques préoccupés et des fonctionnaires du gouvernement tentent de faire obstacle à cette

exploitation des forêts du pays. Par exemple, Greenpeace a entrepris et appuyé des enquêtes, des campagnes et des moyens de pression ( voir notamment Anderson et Barclay [ 1993 ] ). La mise en œuvre de la loi de 1993 sur les forêts et l’établissement de nouvelles zones protégées sont jugés prioritaires, mais de redoutables adversaires se sont opposés à ces pressions. La nouvelle loi comporte des lacunes ; ainsi, elle ne prescrit pas de sanctions pénales ni de responsabilité personnelle pour les fonctionnaires et ne précise pas les réserves et parcs fédéraux fermés à l’exploitation forestière ( Newell et Wilson, 1996 ).

AMÉRIQUE DU NORD

Au Canada et aux États-Unis, l’application de la réglementation forestière n’est pas le principal problème. Les règlements en matière de conservation sont maintenant plus stricts, mais leur effet est contrecarré par l’opposition au rôle de l’État et les initiatives de privatisation et de déréglementation. L’industrie forestière continue d’exercer des pressions politiques ; elle achète de l’influence en versant des contributions électorales et s’oppose activement au resserrement de la législation en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Les grandes sociétés nord-américaines se tournent de plus en plus vers d’autres pays, notamment ceux d’Amérique latine et de la Fédération de Russie, où les frais d’exploitation sont beaucoup plus faibles ( et, partant, les profits plus élevés ), et où les règlements touchant l’environnement et le travail sont permissifs, inexistants ou mal appliqués.

Plus de la moitié du territoire du Canada, le deuxième pays au monde en superficie, est couverte de forêts, et l’industrie forestière joue un rôle de premier plan dans les économies nationale et provinciales. De vastes forêts vierges ont fait l’objet de coupes à blanc ( on utilise cette technique pour 90 p. 100 des coupes en Colombie-Britannique ), effectuées surtout par de grandes sociétés forestières. On constate une résistance accrue à ces activités depuis une dizaine d’années, comme en témoigne le cas de la baie Clayoquot, qui a suscité beaucoup de controverse et de débats. Comme les peuples autochtones revendiquent la plupart des terres confiées aux sociétés forestières, les différends sont fréquents. Les deux sociétés forestières les plus grandes du Canada ( MacMillan Bloedel et Interfor ) ont été reconnues coupables à plusieurs reprises d’avoir enfreint des règlements environnementaux et forestiers. Par ailleurs, des sociétés transnationales japonaises ( Mitsubishi, Daishowa ) contribuent depuis quelque temps à la détérioration des forêts anciennes du Canada et à

leur transformation en pâte. Ces sociétés ont été impliquées dans des différends territoriaux avec des collectivités autochtones et se sont heurtées à la vive opposition de critiques locaux dénonçant les conséquences de leurs activités pour l’environnement et les ententes fiscales favorables conclues avec les administrations locales. Ces sociétés ont réagi en menant des campagnes de relations publiques trompeuses et en intentant des poursuites contre leurs détracteurs ( EIA, 1996 ).

Aux États-Unis, de grandes sociétés forestières sont condamnées régulièrement pour avoir enfreint des règlements environnementaux ( touchant particulièrement la pollution de l’air et de l’eau ), des règlements forestiers et des normes de santé et de sécurité. Les activités des sociétés forestières entraînent souvent des différends avec des groupes locaux de citoyens et des ONG s’intéressant à l’environnement, surtout lorsque ces sociétés continuent de faire de la coupe à blanc dans les derniers vestiges des anciens peuplements non protégés. Par contre, les emplois qu’elles prétendent créer leur méritent un appui considérable au palier local.

MÉCANISMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE RÉGLEMENTATION

Avant d’examiner les études de cas, qui sont au cœur du projet d’Amis de la Terre International et du présent rapport, jetons un bref regard sur les mesures nationales et internationales prises en vue de régler les problèmes de la non-durabilité et de l’illégalité de l’exploitation forestière et du commerce du bois ( tant du côté de la récolte que des opérations financières ), surtout dans les pays en développement.

PALIER NATIONAL

La complexité, les caractéristiques quantitatives et qualitatives et les 22 objectifs spécifiques des politiques et règlements nationaux sur les forêts varient considérablement selon les pays ( Poore, 1989 ; Rice et Counsell, 1993 ). Voici certains de ces objectifs :

Les règlements peuvent porter sur les techniques d’exploitation, les systèmes de gestion forestière, les ententes touchant les avantages économiques, le volume de commerce ( p. ex. les interdictions et les contingents ), les procédures de déclaration à l’intention des exploitants, etc.

Les interdictions et boycottages comptent parmi les initiatives nationales prises pour contenir l’industrie et le commerce du bois. Les interdictions sont imposées par voie législative et s’appliquent à des essences particulières ou à des produits du bois ainsi qu’au degré de transformation du bois. Des pays exportateurs ou importateurs peuvent appliquer des interdictions ; par exemple, le Brésil, l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande ont interdit l’exportation de grumes, soit pour soutenir l’industrie intérieure de la transformation du bois, soit parce que presque toutes leurs forêts ont été décimées. Les boycottages sont volontaires et n’ont pas force exécutoire ; ils sont donc plus difficiles à contester en vertu des règlements internationaux de libre-échange. Les pays exportateurs se livrant concurrence sur le marché mondial dans un contexte de libre-échange, les pays où les règles sont moins strictes, où les taxes sont plus basses et où l’application des règlements est inefficace détiennent un avantage concurrentiel. Cette situation dissuade les gouvernements d’appliquer des règlements nationaux plus stricts et, partant, de mettre en œuvre une gestion forestière durable. Pour être efficaces, les mécanismes nationaux de réglementation doivent être encadrés par des règlements internationaux. C’est l’Organisation internationale des bois tropicaux ( OIBT ) qui devrait se charger de cette question, mais elle ne l’a pas fait jusqu’à maintenant ( Rice et Counsell, 1993 ).

La plupart des pays en développement fixent des redevances et des taux d’imposition très faibles pour les activités forestières, d’où découle, en partie, la pénurie de ressources pour régir adéquatement le secteur forestier. En outre, la perception des redevances est insuffisante dans bien des pays. Porter les redevances forestières à un niveau réaliste et en améliorer la perception suffirait pour assumer les coûts supplémentaires associés à la gestion forestière durable ( Rice et Counsell, 1993 ), pourvu que ces revenus soient réinvestis dans le secteur forestier. Cependant, les gouvernements se montrent peu intéressés à adopter cette stratégie simple pour accroître les revenus,

car cela nuirait aux intérêts des élites politiques et économiques, qui profitent des concessions forestières. Voici ce qu’ont déclaré Repetto et Gillis ( 1988, cités dans Rice et Counsell, 1993 ) :

En règle générale, les gouvernements vendent leur bois à un prix trop bas, sacrifiant les recettes publiques et les avantages des peuplements sur pied, qu’ils sous-évaluent, tout en favorisant une exploitation forestière rapide. Les modalités de nombreux accords de concession forestière et régimes de collecte de revenus encouragent une exploitation qui entraîne le gaspillage et l’épuisement des ressources. [ Traduction libre ]

Les règlements forestiers sont violés dans de nombreux pays, comme nous l’avons vu à la section précédente. Toute piste de solution devrait comprendre : une analyse du caractère pratique des règlements ; une définition du mandat, des pouvoirs et des ressources des institutions chargées de la mise en œuvre et de l’application des règlements ; les intérêts économiques et politiques et le profil socioculturel des principaux intervenants. Souvent, il est relativement facile de déterminer pourquoi les règlements ne sont pas appliqués et comment régler la situation. Celle-ci, toutefois, est souvent motivée par des facteurs complexes qui compliquent l’analyse. Des problèmes sous-jacents, tels que la pauvreté, l’absence de volonté politique et les inégalités au plan de la richesse et du pouvoir politique des différents groupes ethniques ou classes sociales, peuvent également se révéler pertinents et, il va sans dire, beaucoup plus difficiles à résoudre.

L’encadré qui suit ( p. 25 ) résume les mesures qui ont été ou pourraient être prises au palier national pour régler ces problèmes, selon le rapport TRAFFIC sur le commerce illégal du bois dans la région de l’Asie et du Pacifique ( Callister, 1992 ).

PALIER INTERNATIONAL

Au cours des dernières décennies, de nombreuses initiatives internationales ont été prises en réponse aux inquiétudes croissantes du public, des organisations non gouvernementales, de la communauté scientifique, des collectivités locales et des gouvernements au sujet du recul des forêts mondiales. Parmi ces initiatives, on relève la création de nouveaux organismes, la réforme d’organismes existants, l’organisation de forums officiels et de congrès et l’élaboration de plans d’action. On peut trouver une description de ces initiatives et des analyses critiques de leur efficacité dans McNeely et al. ( 1990 ), Counsell et al. ( 1992 ), Rice et Counsell ( 1993 ), Dudley et al. ( 1995 ), Tarasofsky ( 1995 ) et Dudley et al. ( 1996 ).

Mesures prises ou suggérées au palier national

Pays exportateurs

De plus en plus de pays interdisent l’exploitation forestière ou l’exportation du bois, souvent pour des raisons économiques, pour favoriser les industries de transformation nationales. Cependant, ils le font parfois parce qu’ils s’inquiètent de la destruction massive des forêts, ou encore de l’existence de pratiques illégales.

Certains pays, notamment l’Indonésie et le Cameroun, ont engagé des entreprises pour inspecter les concessions, contrôler le paiement des impôts ou superviser les services des douanes.

De nombreuses autres mesures découlent logiquement de ces facteurs qui favorisent les activités illégales.

Pays importateurs

Les pays importateurs ont l’obligation morale et politique d’aider les pays producteurs à contrôler le commerce du bois à l’échelle internationale. Deux solutions sont possibles, à savoir :

Source : Callister ( 1992 )

La multiplication et le chevauchement des tribunes internationales, des commissions spéciales, des groupes d’études, des déclarations officielles et des documents d’orientation qui ont fait suite au Sommet de la Terre — parrainé par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, ce sommet se tenait à Rio de Janeiro en 1992 et portait sur la gestion, l’utilisation et la conservation des forêts — visent peut-être à provoquer la confusion et à justifier le défaut d’agir. Pour nombre de gouvernements, les conventions internationales sont un prétexte pour maintenir le statu quo, comme en témoigne le peu d’importance qu’ils accordent à leur mise en œuvre et à leur application.

Au sein de forums internationaux, les gouvernements ont démontré à maintes reprises leur absence de volonté politique d’accorder la priorité aux questions environnementales et sociales et non plus à la libéralisation du commerce. Dans toutes les négociations commerciales, les propositions concrètes concernant la restriction du commerce des produits forestiers sont systématiquement rejetées ou affaiblies. On l’a constaté au Sommet de la Terre de 1992, aux séances de l’OMC et du Groupe intergouvernemental sur les forêts ( GIF ) et,

plus récemment, au Congrès mondial de la conservation de 1996 de l’Union mondiale pour la nature ( UICN ), où un projet de résolution sur le commerce illégal de produits forestiers a été proposé, notamment par Amis de la Terre International ( voir l’annexe 1 ). Mentionnons également la dissolution en 1992 du Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, qui avait fait pression avec succès sur le monde des affaires. Le Centre a été l’une des rares institutions internationales à élaborer des lignes directrices visant à réduire les effets des activités des sociétés transnationales sur l’environnement, avec un calendrier de mise en œuvre.

Voyons brièvement un certain nombre d’organisations et d’ententes internationales portant sur les aspects juridiques de l’exploitation forestière et du commerce du bois.

La Convention des Nations Unies sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

La Convention des Nations Unies sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ( CITES ), qui est entrée en vigueur en 1975, compte maintenant 135 signataires. Il s’agit de l’un des rares textes de loi qui traitent précisément de la réglementation commerciale ; elle vise à prévenir la surexploitation et à lutter contre le commerce illégal. Chaque espèce peut figurer dans l’une de trois annexes, selon les restrictions commerciales dont elle fait l’objet. Les espèces de l’annexe III sont protégées uniquement par des lois intérieures ; les autres pays contribuent au contrôle des permis de commerce d’exportation. L’annexe II énumère les espèces qui pourraient devenir menacées si le commerce n’en est pas réglementé ; ces espèces font l’objet d’une surveillance dans les pays exportateurs et importateurs grâce à un régime de permis d’exportation. L’annexe I comprend la plupart des espèces menacées ; le commerce international de ces espèces est interdit, sauf quelques exceptions. La CITES régit maintenant le commerce d’environ 34 000 espèces de plantes et d’animaux. Cette convention se concentre sur les espèces et ne protège pas les zones ou écosystèmes menacés en tant que tels, mais elle peut rapporter des avantages indirects en réduisant l’exploitation globale et en préservant l’inaccessibilité de certains secteurs.

Quinze essences d’arbres sont mentionnées dans la CITES, y compris des essences de bois d’œuvre, mais le World Conservation Monitoring Centre a répertorié pas moins de 304 essences d’arbres tropicaux d’Asie et d’Afrique dont on fait le commerce et qui sont menacées d’extinction ( WCMC, 1991 ; Rice et Counsell, 1993 ). Les

débats sur l’énumération des essences de bois d’œuvre ont suscité des tensions politiques considérables ; comme les enjeux économiques sont importants, les pays craignent qu’une mention de la CITES n’entraîne une discrimination commerciale injuste à leur égard.

Comme pour tant d’ententes internationales, la plus importante difficulté réside dans la mise en œuvre de la CITES et dans les sanctions à imposer en cas d’infraction. Les pays membres n’accordent pas assez d’importance à la mise en œuvre et à l’application de la convention par des lois nationales, et ne fournissent pas les ressources nécessaires au Secrétariat CITES. Pourtant, on relève quelques signes encourageants. Un examen exhaustif est en cours visant à déterminer les progrès réalisés par les pays membres en vue de déposer des lois nationales correspondantes et de les appliquer. On parle maintenant de la nécessité d’adopter des plans nationaux de gestion des essences échangées, ce qui donne à penser que la convention ne se limite plus comme auparavant à des aspects strictement internationaux.

La seule sanction digne de ce nom qui puisse être imposée consiste à recommander à tous les pays membres de la CITES d’interdire l’importation et l’exportation des produits visés par la convention en provenance ou à destination d’un pays qui enfreint la convention. Il peut également se révéler efficace de faire de la publicité négative et de plonger le pays dans l’embarras. Pour que la CITES soit plus utile, il faudrait élargir l’éventail de sanctions commerciales et autres que l’on peut imposer contre les pays membres qui enfreignent la convention ou négligent de la mettre en œuvre ( pour permettre des sanctions comme celles que les États-Unis ont imposées à Taïwan pour avoir négligé d’enrayer le commerce des cornes de rhinocéros ). Toutefois, les sanctions imposées en vertu de la CITES ne seraient pas nécessairement efficaces, car elles pourraient être annulées par des décisions de l’OMC ( voir plus loin ). Comme l’OMC a été créée récemment, la jurisprudence est encore maigre. L’OMC agit uniquement si un État conteste une restriction au commerce international et dépose une plainte officielle.

L’article IV, qui porte sur la réglementation du commerce des espèces inscrites à l’annexe II, présente un intérêt particulier. L’alinéa 2 b) prescrit que l’organe de gestion de l’État d’exportation ne peut délivrer un permis d’exportation que s’il a la preuve que le spécimen n’a pas été obtenu en contravention des lois nationales sur la préservation de cette espèce.

Un instrument juridique à l’efficacité prometteuse réside dans le règlement de l’Union européenne qui met en œuvre la CITES sur son

territoire et applique des procédures et critères stricts pour le commerce des espèces menacées d’extinction ( Rice et Counsell, 1993 ). Jusqu’à maintenant, l’Union européenne a imposé environ 800 restrictions au commerce international en vertu de ce règlement2.

Organisation internationale des bois tropicaux

Constituée en 1986, l’OIBT a pour mandat d’étudier, de coordonner et de réglementer le commerce des bois tropicaux. Elle rassemble les principaux pays producteurs et consommateurs. Dès le début, on a constaté une tension prévisible entre l’objectif premier de l’OIBT, promouvoir le commerce, et son deuxième objectif, réglementer le commerce pour favoriser l’utilisation durable et la conservation des forêts tropicales. Son régime de vote et la nature politique de ses décisions organisationnelles témoignent du fait que l’objectif premier de l’OIBT l’emporte largement sur son rôle secondaire, celui de favoriser la conservation ( Colchester, 1990 ; Rice et Counsell, 1993 ).

L’OIBT s’oppose fermement aux initiatives des pays consommateurs visant à restreindre l’importation de bois produit de façon non durable. Il serait souhaitable que l’OIBT appuie ou, à tout le moins, tolère les interdictions d’importer du bois illégalement exporté ou provenant de sources illégales. En négligeant les problèmes relatifs aux activités illégales, l’OIBT s’éloigne de son objectif officiel de s’assurer que les bois tropicaux échangés à l’échelle internationale proviennent de forêts gérées de façon durable d’ici l’an 2000. Jusqu’à maintenant, l’OIBT ne s’est pas vraiment intéressée au commerce illégal.

Voici des mesures que l’OIBT pourrait prendre ( Callister, 1992 ) :


2 C.L. Schürmann, CITES, Pays-Bas, communication personnelle, 1997.

Cependant, il y a peu à espérer de l’OIBT, dont les médiocres initiatives en matière de politiques se limitent à des lignes directrices dépourvues de mécanismes d’application ou de surveillance. Nombre d’organisations non gouvernementales jugent désormais que c’est une perte de temps que de traiter avec l’OIBT. Pour Rice et Counsell ( 1993 ), l’OIBT est devenue un facteur d’immobilisme à l’échelle internationale, et une distraction qui freine la mise en œuvre de changements au palier national. Ils ajoutent que l’OIBT n’a réussi ni à réaliser une réforme concrète du commerce du bois ni à établir de mécanisme qui permettrait d’obtenir une telle réforme. Un rapport du WWF ( Elliott et Sullivan, 1991 ) tire la conclusion suivante : Nombre de projets de l’OIBT ne sont rien de plus que de l’exploitation forestière subventionnée, et les responsables de cet organisme doivent se demander s’ils favorisent l’adoption de méthodes révolutionnaires de gestion forestière ou s’ils l’entravent.

Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique ( CDB ), également connue sous le nom de Convention sur la biodiversité, compte parmi les quelques accords exécutoires signés au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. Elle insiste sur la conservation, l’utilisation durable et la distribution équitable des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité. Le potentiel de cette convention exhaustive de protéger les forêts demeure inexploité et on exerce de fortes pressions pour édulcorer ses dispositions relatives aux forêts. Pour de nombreux pays, notamment les pays producteurs de bois, la CDB vise avant tout la conservation.

Pour le présent projet d’Amis de la Terre International, l’article 8 ( PNUE, 1992 ) est l’un des plus pertinents et peut être invoqué pour lutter contre les coupes illégales. Chaque partie à la convention :

Comme on estime que de 50 à 90 p. 100 des essences terrestres se trouvent dans les forêts, une application efficace de la CDB permettrait de résoudre de nombreux problèmes d’ordre forestier. Cependant, la CDB est muette sur certains aspects spécifiquement forestiers. C’est pourquoi plusieurs experts et organisations non gouvernementales préconisent d’adjoindre un protocole forestier distinct à la CDB.

Jusqu’à maintenant, peu de progrès ont été réalisés en vue d’adopter des lois ou des politiques nationales pour appliquer cette convention. La CDB est pleine de promesses, mais les répercussions d’une application sérieuse de ses articles peuvent paraître considérables et effrayer ainsi bien des gouvernements. Par contre, la CDB est plus axée sur les processus et moins sur des résultats précis que d’autres accords internationaux et semble moins polarisante. Dans plusieurs pays, on élabore des stratégies nationales ou écosystémiques en matière de biodiversité, ce qui représente un progrès intéressant. Ces stratégies sensibilisent les décisionnaires de divers secteurs économiques à la nécessité d’intégrer la biodiversité dans leurs politiques. L’amélioration de l’adoption et de l’application des lois environnementales devrait être envisagée dans le cadre de ce processus.

Organisation mondiale du commerce et Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

L’OMC, constituée en 1993, a entrepris ses activités en 1995. Elle a pour rôle d’administrer et d’appliquer les règles du GATT. De nos jours, parmi tous les organismes internationaux qui s’occupent de commerce et d’environnement, c’est l’OMC qui est au premier plan, surtout en matière de restrictions commerciales. Les politiques adoptées par les pays exportateurs ou importateurs en vue de limiter le commerce de produits fabriqués de façon non durable sont souvent jugées contraires aux règles de l’OMC, qui visent à assurer un commerce libre, sans discrimination. Les exceptions ne sont autorisées que si elles sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des

animaux ou à la préservation des végétaux, ou si elles sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation intérieure ou conformément aux obligations que prévoit un accord de produit intergouvernemental ( comme l’Accord international sur les bois tropicaux ). Rice et Counsell ( 1993 ) ont analysé en profondeur les effets des règles du GATT dans ce contexte et fournissent de nombreux exemples tirés du commerce des bois tropicaux.

Au sein de l’OMC, les questions touchant l’environnement et le commerce sont déléguées au Comité du commerce et de l’environnement. Jusqu’à présent, ce comité s’est révélé incapable de contribuer de façon notable au débat sur les préoccupations environnementales relatives au commerce. Il peut même menacer des accords environnementaux tels que la CITES et la CDB s’il néglige de protéger les dispositions commerciales de ces conventions contre les contestations émanant de l’OMC.

La question des produits récoltés, fabriqués, transformés ou échangés en contravention des lois d’un pays producteur ne figure pas explicitement au programme du GATT ou de l’OMC. Les activités illégales devraient susciter moins de différends que la durabilité. Compte tenu du fait que ces activités et des abus sont monnaie courante dans de nombreux pays producteurs de bois tropicaux, comme le mentionne le présent rapport, il serait justifié pour l’OMC de se pencher sur cette question. Elle pourrait ainsi permettre aux pays importateurs d’imposer des restrictions réciproques au commerce de bois ou de produits du bois fabriqués ou échangés illégalement, ou prendre des mesures contre les pays qui en importent délibérément. Il serait embarrassant pour un pays producteur de s’opposer à de telles mesures, qui seraient peu susceptibles d’être contestées devant l’OMC. En l’absence de plainte officielle, l’OMC ne prendra pas de mesures contre le pays importateur. L’argument de la souveraineté nationale n’est pas très pertinent, car ces restrictions visent uniquement à aider un pays producteur à appliquer ses propres lois. Les lois locales pourraient ainsi devenir une arme plus efficace pour les organisations non gouvernementales locales ; en cas de victoire devant les tribunaux, les données pourraient être transmises aux organisations non gouvernementales et aux autorités des pays importateurs, qui adopteraient des mesures de restriction commerciale. Ainsi, les campagnes qu’exercent les organisations non gouvernementales pour améliorer la législation dans les pays importateurs et exportateurs gagneraient en efficacité.

Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du Travail

La Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, établie en 1989 par l’Organisation internationale du Travail ( OIT ), intéresse particulièrement les peuples forestiers indigènes et tribaux. Elle oblige les pays signataires à préserver et à protéger l’environnement sur leur territoire, à assurer l’exercice des droits socioéconomiques et culturels de leurs populations et à garantir la présence de celles-ci au sein des organismes décisionnels qui traitent de questions qui les intéressent. Elle exige également la reconnaissance des droits de propriété foncière et du droit d’utiliser et de gérer les ressources naturelles. Probablement en raison de son caractère progressiste, la convention ne compte actuellement que six pays signataires ( y compris le Paraguay, l’un des pays qui fait l’objet d’une étude de cas dans le présent ouvrage ). Cette convention pourrait servir notamment à enrayer les coupes illégales dans les territoires indigènes.

Initiatives internationales en matière d’homologation

L’industrie forestière elle-même est à l’origine d’initiatives récentes qui pourraient aboutir à une réforme de la gestion forestière et du commerce du bois. Après des années de pressions de la part des organisations non gouvernementales et, plus tard, des consommateurs, elle a ainsi lancé des programmes d’« étiquettes écologiques » et des initiatives d’homologation plus sérieuses. Pour l’essentiel, ces étiquettes sont des outils de relations publiques, qui reflètent des allégations écologiques incohérentes, non vérifiables, non prouvées ou tout simplement fausses. Vers 1990, un certain nombre de régimes d’homologation indépendante du bois ont été proposés. Ces régimes doivent permettre de prouver les allégations des producteurs et négociants selon lesquelles leur bois provient de sources bien gérées, et de montrer aux consommateurs que ces allégations sont justifiées et que la coupe de bois est effectuée conformément à des normes de durabilité établies. Dans le cadre de ces régimes, des inspecteurs indépendants vérifieront la gestion forestière, et le cheminement du bois sera examiné à partir des forêts homologuées jusqu’à l’utilisateur final. De toute évidence, il sera difficile de fournir de telles preuves dans les pays où les activités illégales sont courantes dans le domaine de la coupe et du commerce du bois. Les sociétés forestières intensifient actuellement leurs activités dans de nombreux pays ; elles considèrent peut-être l’homologation comme un instrument efficace et cherchent à couper et à vendre le plus de bois possible avant d’être assujetties à des

restrictions. Il est donc urgent de mettre en œuvre des régimes d’homologation solides.

L’initiative la plus importante et la plus complète jusqu’à maintenant, que ce soit d’un point de vue social, écologique ou économique, a été la création du Forest Stewardship Council ( FSC ). Le FSC est un organisme à adhésion volontaire constitué en 1993 par des représentants des détaillants et de l’industrie, de groupes environnementaux et d’autres organisations non gouvernementales, de peuples indigènes, de groupes de consommateurs et d’organismes d’homologation. Plusieurs organismes d’Amis de la Terre International en sont devenus membres. Le FSC œuvre par l’entremise d’organismes agréés, qui évaluent la gestion forestière en regard d’une série de principes et de critères élaborés après de longues consultations. Depuis 1995, le FSC attire de plus en plus l’attention des consommateurs, des organisations non gouvernementales et de l’industrie, et intéresse des ministères d’un nombre croissant de pays. Le FSC pourrait cependant voir son succès miné par des régimes d’homologation concurrents influencés fortement par l’industrie, qui reçoivent beaucoup d’appui de certains gouvernements ( tels que ceux proposés par l’Organisation internationale de normalisation et l’Association canadienne de normalisation ). Des membres d’organisations non gouvernementales soutiennent que les principes et les critères du FSC ne sont pas assez stricts, que le processus est trop volontaire et qu’il soumet à un contrôle insuffisant les agents d’homologation, dont les services sont retenus et payés par les demandeurs d’homologation.

Le premier principe du FSC s’applique particulièrement aux pratiques illégales d’exploitation et de commerce du bois. Il consiste à assurer la conformité à toutes les lois pertinentes du pays d’origine et aux traités et accords internationaux dont le pays est signataire. L’homologation par le FSC pourrait donc inciter les pays à appliquer leurs propres lois.

L’homologation est un instrument essentiellement volontaire, élaboré par des intervenants du marché, sans participation gouvernementale. Cependant, les gouvernements sont responsables de la gestion des forêts de leur pays. Ils devraient donc encadrer les régimes d’homologation en prévoyant diverses mesures d’encouragement et de dissuasion. Un tel cadre pourrait toutefois être contesté devant l’OMC. En 1996, un débat plus général sur l’étiquetage écologique a commencé à l’OMC. On ne sait trop à quoi il aboutira ; il y a toujours une impasse entre les pays qui prônent le libre-échange et les pays plus soucieux de l’environnement ( Hall, 1996 ).

Groupe intergouvernemental sur les forêts

Le GIF est un groupe spécial et ouvert qui, à la suite du Sommet de la Terre de 1992, a été la tribune internationale qui s’est intéressée le plus aux forêts parmi la foule d’initiatives menées au cours des dernières années. Le GIF a été constitué à la troisième session de la Commission du développement durable des Nations Unies ( CDD ) en 1995 en vue de rapprocher les parties au débat sur les forêts, qui soulevait beaucoup de controverse, et de parvenir à un consensus mondial sur un large éventail de questions forestières. Après avoir tenu les quatre sessions prévues à son calendrier, le GIF a présenté ses conclusions et propositions à la cinquième session de la CDD, en avril 1997, et au deuxième Sommet de la Terre, en juin 1997.

Le GIF est une tribune intersectorielle qui reçoit l’appui de nombreux organismes internationaux. Les premières discussions qu’il a tenues sur différents sujets laissaient entrevoir des signes positifs. Cependant, au moment d’élaborer des conclusions concrètes et de recommander des mesures, la communauté internationale a une fois de plus fait preuve de faiblesse politique, incapable de s’entendre sur la façon d’établir un équilibre entre la valeur matérielle et économique des forêts et leur valeur écologique et socioculturelle. Ainsi, aucun plan d’action, objectif quantifiable ni calendrier n’a été établi. Les débats ont porté essentiellement sur l’avenir du débat mondial sur les forêts, au détriment d’autres questions d’importance qui sont actuellement négligées, comme l’ont d’ailleurs fait remarquer des délégués aux sessions du GIF. Un certain nombre de délégués ( notamment ceux du Canada, de l’Union européenne, d’Indonésie et de Malaisie ) ont proposé une nouvelle convention mondiale sur les forêts, mais d’autres s’y sont opposés ( par exemple, les délégués des États-Unis et du Brésil ). Les délégués n’ont pu s’entendre, de sorte que la proposition présentée au CDD concernant la formation d’une future tribune sur les forêts comportait trois options.

Presque toutes les organisations non gouvernementales du domaine forestier se sont opposées à ce projet de convention, craignant que le processus de négociation prenne trop de temps et serve de prétexte à l’immobilisme. Les organisations non gouvernementales étaient d’avis que le résultat serait une convention faible, assortie de normes minimales et orientée vers le libre-échange. Selon elles, il faut s’employer avant tout à renforcer et à appliquer les instruments dont on dispose déjà. Le GIF est donc devenu une tribune comme une autre, où les délégués sont incapables de s’entendre sur des mesures

concrètes à proposer. Il semble donc que ce soient les gouvernements et les secteurs de l’industrie du bois, fort peu désireux de gérer les forêts du monde de façon vraiment durable, qui aient une fois de plus gagné la partie.

Aucun progrès n’a été réalisé en vue d’adopter des mesures tangibles pour enrayer les activités illégales dans le commerce du bois et l’exploitation forestière. Par contre, cette question a soulevé plus d’attention qu’auparavant, alors que les gouvernements brandissaient l’argument de souveraineté pour exclure ce sujet des pourparlers. À cause des pressions et des interventions des organisations non gouvernementales et des documents d’information qu’elles ont présentés aux sessions du GIF, il était plus difficile pour les gouvernements de continuer de négliger ces questions. Ainsi, les débats tenus à la quatrième session du GIF sur le commerce illégal ont été l’un des exemples les plus frappants de la tension qui subsiste entre les pays qui préconisent le contrôle national sur les ressources naturelles et ceux qui prônent la réglementation internationale. Les délégués du Brésil, de l’Inde et du G77–Chine ( de la part des pays en développement ) ont déclaré que le problème résidait essentiellement dans l’adoption et l’application de lois nationales. Les délégués ont convenu de l’intérêt de mener une évaluation mondiale du commerce illégal de produits forestiers ; les États-Unis ont proposé la formation d’un groupe indépendant d’experts qui serait chargé de cette évaluation et qui aurait accès à toutes les sources pertinentes. Le G77–Chine a recommandé que les pays eux-mêmes effectuent cette évaluation. Fait intéressant, le Brésil, l’un des pays qui font l’objet d’une étude de cas dans le présent document, a souligné que les études déjà menées semblaient dénoncer le commerce illégal auquel se livraient certains pays. Il a soutenu qu’il faudrait se concentrer sur la récolte illégale, qui est une question nationale, plutôt que sur le commerce illégal, et a proposé que les pays échangent des renseignements sur leurs activités d’application de la loi.

Outre les mesures qu’il reste à prendre au palier national, on semble avoir réalisé des progrès en vue d’inciter les forums ou organismes internationaux à se pencher sur le problème de la coupe et du commerce illégaux du bois. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Le projet de rapport final du GIF recommande seulement d’inviter les pays à évaluer la nature et l’envergure du commerce illégal des produits forestiers, à envisager des mesures en vue de l’enrayer et à s’échanger des renseignements à ce sujet ( GIF, 1997 ).

Programmes de développement, banques multilatérales de développement et organismes d’aide

Les organismes de développement, les banques multilatérales de développement ainsi que les organismes d’aide bilatéraux et multilatéraux, comme le Plan d’action pour la protection de la forêt tropicale ( autrefois appelé le Plan d’action forestier tropical ), sont dénoncés depuis les années 80 pour l’influence qu’ils exercent dans le secteur forestier. Les programmes de ces organismes sont pour la plupart fondés sur un modèle de croissance macroéconomique non durable. Bon nombre d’entre eux ont eu de graves répercussions sur les forêts tropicales et les collectivités humaines locales ( Counsell et al., 1992 ; Dudley et al., 1995 ). Ces dernières années, on a apporté des réformes qui, aux yeux de nombre de critiques, n’ont pas été assez profondes.

Les programmes d’ajustement structurel, qui sont des programmes économiques imposés par les établissements de crédit ou les organismes de développement, ont suscité de vives critiques de la part de nombreux intervenants ( voir notamment Counsell et al., 1992 ). Les objectifs macroéconomiques traditionnels qu’ils visent comportent de graves conséquences environnementales et sociales. Par exemple, comme condition d’octroi d’un important prêt au secteur forestier du Ghana, dans les années 80, la Banque mondiale a exigé que ce pays lève son interdiction de l’exportation de grumes de certaines essences d’arbres ( Counsell et al., 1992 ). En ce qui concerne l’exploitation forestière illégale, les programmes d’ajustement structurel ont notamment eu pour effet, outre l’intensification de l’exploitation et de la promotion des exportations de produits forestiers, de réduire considérablement le budget des organismes et programmes d’application.

Les activités illégales dans l’exploitation forestière et le commerce du bois ne suscitent presque aucun intérêt au sein de ces organismes. Il semble que ces questions soient trop délicates au plan politique et que nombre de gouvernements, de banques et d’organismes d’aide préfèrent ne pas s’en occuper et se réfugier derrière l’argument de la souveraineté. Rompre ce silence peut se justifier de deux façons :

Soulignons également un autre aspect. Les institutions financières internationales, comme la Banque mondiale et le FMI, s’opposent généralement à ce que les revenus qu’un État tire d’un secteur particulier ( comme le secteur forestier ) soient réinjectés dans le même secteur. Elles cherchent surtout à atteindre des objectifs macroéconomiques, préfèrant que ces revenus soient versés au Trésor de l’État. De toute évidence, cette exigence dissuade les gouvernements et les administrations forestières de hausser les redevances et taxes forestières et d’améliorer la perception. On néglige ainsi de venir en aide aux organismes d’application de la loi, dont les ressources sont insuffisantes.

CONCLUSION

  1. La concurrence entre les pays exportateurs au sein d’un marché mondial libre dissuade les gouvernements d’appliquer des règlements nationaux stricts, d’adopter des lois restrictives et de hausser les redevances et taxes forestières ; cette situation entrave donc le passage à la gestion forestière durable. Pour être plus efficace, la réglementation nationale doit s’appuyer sur un cadre réglementaire international. Outre la libéralisation des échanges, les élites locales représentent souvent un obstacle majeur à un contrôle accru du secteur forestier.
  2. Il est difficile de comprendre la situation et de trouver des solutions, car les facteurs qui favorisent la non-application des règlements sont souvent fort complexes. Des problèmes sous-jacents tels que la pauvreté, l’absence de volonté politique et les inégalités au plan de la richesse et du pouvoir politique entre classes sociales ou groupes ethniques, peuvent également se révéler pertinents et beaucoup plus difficiles à régler.
  3. En ce qui concerne les initiatives internationales, le potentiel de la CDB et de la CITES doit être renforcé et mieux exploité. Il faut exercer des pressions soutenues sur les gouvernements

    nationaux pour qu’ils mettent ces conventions en application en adoptant des plans d’action concrets.
  4. Les mécanismes d’homologation et les dispositions commerciales contenues dans les traités environnementaux doivent être protégés contre l’OMC et les initiatives de libre-échange. Il serait plutôt souhaitable de porter le commerce illégal, y compris le commerce de produits forestiers illégalement récoltés, à l’ordre du jour des tribunes commerciales. Il sera plus difficile pour les gouvernements d’écarter la question des activités illégales que celle de la non-durabilité.
  5. Le fait que les activités illégales dans l’exploitation forestière et le commerce du bois aient été discutées ouvertement au GIF mais qu’aucune mesure concrète n’ait été proposée démontre que les organisations non gouvernementales doivent intensifier leurs campagnes. Elles doivent conclure des alliances efficaces avec d’autres intervenants, à d’autres tribunes ( notamment au sein des organismes d’aide ) et surtout à d’autres paliers que celui des organismes multilatéraux. Comme nombre de gouvernements invoquent l’argument de la souveraineté pour écarter cette question, il faut concentrer ses efforts aux paliers national et local.
  6. Les banques de développement et les organismes d’aide n’accordent presque aucune attention aux activités illégales dans l’exploitation forestière et le commerce du bois, car il s’agit d’une question délicate du point de vue politique. Il est dans l’intérêt des forêts, des populations qui y habitent et de la position politique des banques et des organismes de faire face à ces problèmes dans le cadre de la planification des programmes d’aide économique et de développement ( y compris les programmes d’ajustement structurel ).
  7. Des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI devraient permettre le réinvestissement dans le secteur forestier des recettes que les États tirent de ce secteur. Cela dissuaderait les gouvernements de hausser les taux d’imposition et améliorerait la perception.

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CHAPITRE 2
Brésil

Gestion forestière en déroute

Si on trouve au Brésil, cinquième pays au monde en superficie, la plus grande étendue de forêts des tropiques, ce n’est pas le fruit d’une planification judicieuse de l’exploitation forestière par le gouvernement. Jusqu’à tout récemment, la majeure partie de l’économie brésilienne était fermement enracinée dans la région côtière et dans la partie méridionale du pays. L’Amazonie Légale, une région administrative de 5 millions de km2 regroupant une partie ou la totalité de neuf États, couvre 60 p. 100 des terres du Brésil, mais seulement 10 p. 100 de la population y vit ( Harcourt et Sayer, 1996 ). Par ailleurs, la migration a fait de l’Amazonie la région du pays qui connaît la croissance la plus rapide.

La croissance de l’industrie forestière de grande envergure dans le bassin amazonien est un phénomène relativement récent. La production de bois dans l’Amazonie brésilienne s’est considérablement intensifiée dans les années 80, surtout à cause de la construction de routes, mais elle a diminué légèrement au début des années 90. Cette baisse découlait non pas d’une planification gouvernementale visant à assurer la durabilité à long terme, mais plutôt de la récession qui a touché l’ensemble de l’économie brésilienne. La conjoncture ne permettait pas au gouvernement de continuer à construire des routes et à établir des projets de colonisation, et les grands éleveurs n’avaient pas les moyens de poursuivre le déboisement au rythme d’avant la récession. Depuis 1992, avec la stabilisation de l’économie, le taux annuel de déboisement a augmenté de 34 p. 100 ( Dudley et al., 1996 ), mais l’étendue et le rythme du déboisement au Brésil font l’objet d’importantes

controverses. Selon l’Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais e Renováveis ( IBAMA, institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables ), l’organisme fédéral de protection environnementale, 11 p. 100 de la forêt amazonienne du Brésil a été déboisée ( RIC, 1996 ). Jusqu’à maintenant, une grande proportion du bois obtenu de l’Amazonie a été utilisée pour répondre à la demande intérieure et la consommation étrangère a été faible. Cependant, cette situation est susceptible de changer dans l’avenir à mesure que les réserves de bois dur asiatique diminuent ( Uhl et al., 1997 ). D’autres facteurs influent sur les forêts amazoniennes, à savoir l’épuisement des réserves de bois dur dans la partie méridionale du Brésil et la croissance rapide de l’économie, qui crée une importante demande intérieure de bois de l’Amazonie. En outre, la majeure partie des terres où se fait l’exploitation forestière ne sont pas revendiquées, ce qui rend le bois abondant et disponible à faible coût ( Uhl et al., 1997 ). L’arrivée sans contrainte de migrants et de sociétés forestières a donné lieu à des conflits avec les peuples indigènes au sujet des terres et à la violation de leurs droits territoriaux.

Jusqu’à maintenant, la majeure partie du déboisement en Amazonie s’est surtout pratiquée à des fins non durables, comme l’élevage à grande échelle, stimulées par des subventions gouvernementales. D’autres facteurs nuisent à l’utilisation des forêts à des fins durables au Brésil, à savoir les activités illégales d’exploitation forestière et l’octroi de vastes concessions dans le bassin amazonien à des sociétés forestières chinoises et malaisiennes, qui pratiquent depuis longtemps une exploitation forestière très destructrice en Asie. Selon un rapport du WWF ( Dudley et al., 1996 ), au moins 90 p. 100 du bois coupé au Brésil est exporté illégalement.

La majeure partie de l’acajou ( Swietenia macrophylla ) vendu au Royaume-Uni et aux États-Unis provient illégalement de réserves amérindiennes ( Dudley et al., 1996 ), et des permis de concession ont été utilisés pour « légaliser » le bois provenant de terres indigènes et de zones de conservation ( FoEI–AP, 1996 ). Dans ce contexte d’illégalité, les droits territoriaux des peuples indigènes ont été violés, malgré une protection juridique sans équivoque de leurs terres ( Dudley et al., 1996 ). À cause de la valeur élevée de l’acajou, les sociétés forestières ont ouvert des chemins forestiers, sur une distance atteignant parfois 500 km, pour se procurer cette essence hypodense. Ces routes d’accès constituent habituellement le premier pas vers la colonisation par des paysans sans terre et la conversion des forêts en champs agricoles et en pâturages ( Uhl et al., 1997 ).

À l’heure actuelle, les organismes de gestion des terres du gouvernement fédéral et des États considèrent que le déboisement effectué pour créer des pâturages constitue une amélioration de la terre ( Harcourt et Sayer, 1996 ). L’exploitation minière touche moins directement les forêts puisqu’elle entraîne un déboisement relativement limité. Elle a, en revanche, des effets indirects considérables en raison de la construction de routes dans des secteurs jusqu’alors inaccessibles et de la transformation des minéraux, qui nécessite de grandes quantités de charbon ( Fearnside, 1989 ). Les effets de l’exploitation minière sur les écosystèmes aquatiques sont beaucoup plus graves : les cours d’eau sont transformés et les niveaux élevés de mercure dans les sédiments écourtent la vie des poissons et altèrent leur potentiel hydrogène ( Harcourt et Sayer, 1996 ). Les programmes d’hydroélectricité constituent également une menace pour les forêts. Une importante proportion de l’électricité produite par les barrages amazoniens sert à la production d’aluminium. La construction prévue d’une série de barrages, qui a été reportée à cause des problèmes financiers du Brésil, aurait provoqué l’inondation de 100 000 km2, c’est-à-dire 3 p. 100 des forêts de l’Amazonie ( Brésil, ELETROBRAS 1987, cité dans Harcourt et Sayer, 1996 ). En regard de l’élevage, l’agriculture de subsistance a été la cause d’une infime partie du déboisement en Amazonie.

À la suite de la construction de routes qui traversent la plupart des régions du bassin amazonien, le déboisement devient maintenant un enjeu généralisé. Les routes d’accès encouragent les migrants sans terre à se livrer à la colonisation et à l’agriculture, ce qui conduit à la déforestation complète, habituellement par le feu ( Rice et Counsell, 1993 ).

De larges sections de la forêt brésilienne ont déjà été durement frappées par le déboisement. C’est le cas, notamment, des forêts de l’Atlantique, où le déboisement a commencé dès l’arrivée des colons européens. Dans la savane arbustive, la végétation protège en partie les forêts amazoniennes contre les pressions économiques et les peuplements humains, mais elle est détruite plus rapidement que ces forêts à cause de la proximité des régions densément peuplées de la région du Centre-Sud. L’effet protecteur de la savane diminue rapidement à mesure que le transport dans l’Amazonie s’améliore ( Harcourt et Sayer, 1996 ).

En 1992, seulement 2,7 p. 100 du bassin amazonien du Brésil était protégé dans les parcs et les réserves équivalentes. Le pays ne compte pas de réseau de zones protégées par des lois, mais il est en train d’en élaborer un ( Harcourt et Sayer, 1996 ). En juillet 1996, le gouvernement du Brésil a annoncé un programme écologique, témoignant

d’une plus grande sensibilisation à la région amazonienne. Ce programme comprend des initiatives visant à étendre les zones protégées par des lois ( c’est-à-dire où la coupe à blanc à des fins agricoles est interdite ) sur des propriétés rurales de certaines régions et à suspendre l’octroi de nouvelles concessions d’exploitation de l’acajou et du virola. Bien que ce nouveau programme constitue un pas dans la bonne direction, il compte plusieurs lacunes. Ainsi, il ne prévoit aucune consultation des ONG pertinentes ni des membres du congrès national. En outre, au lieu de donner la priorité à l’amélioration de la surveillance et des contrôles environnementaux et à l’application de la loi en Amazonie, le gouvernement a privilégié le programme spatial brésilien et accordé des garanties budgétaires pour la création de nouveaux satellites, mesures qui auraient dû passer au second plan dans le contexte de la lutte contre le déboisement ( FoEI–AP, 1996 ). L’établissement d’un système efficace d’homologation du bois qui permettrait d’ajouter l’acajou à l’annexe II de la CITES compléterait le programme écologique et permettrait de mieux contrôler les pratiques illégales d’exploitation forestière.

EXPLOITATION FORESTIÈRE ILLÉGALE AU
PROGRAMME DU GOUVERNEMENT3

Après avoir rédigé ses rapports de 1994 et 1995, FoEI–AP avait constaté la réticence des organismes gouvernementaux compétents à sévir contre l’exploitation forestière illégale. Aujourd’hui, surtout après la couverture médiatique dont cette question a fait l’objet en 1996, le problème est devenu prioritaire pour le gouvernement. En outre, les organismes pertinents ( en particulier IBAMA ) deviennent de plus en plus ouverts et transparents.

ILLÉGALITÉ ET NON-DURABILITÉ

Dans moins de trente ans, la région deviendra le principal centre mondial de production de bois tropicaux. Néanmoins, comme le démontre le rapport Forest Management at Loggerheads, non seulement


3 Le reste du présent chapitre constitue un sommaire du rapport intitulé Forest Management at Loggerheads. 1996 Update Report on Illegal Logging in the Brazilian Amazon, l’étude de cas sur le Brésil entreprise dans le cadre du projet « Chase for Quick Profits ». Le rapport original a été rédigé par Roberto Smeraldi, coordonnateur de FoEI–AP. L’introduction précédente a été préparée par Amis de la Terre International.

l’exploitation forestière n’est pas gérée en fonction d’un rendement soutenu, ce qui cause des dommages excessifs à la forêt, mais en plus, le secteur forestier dans son ensemble ( exploitation forestière et commercialisation ) contrevient aux lois, ou les contourne. On peut conclure que les activités d’exploitation forestière et de gestion qui se pratiquent légalement sont des projets pilotes ou constituent l’exception à la règle. De sérieuses mesures doivent être prises pour améliorer la surveillance et l’application de la loi.

À l’heure actuelle, l’exploitation forestière qui se pratique dans le bassin amazonien méridional pourrait être qualifiée de « prospection forestière ». Presque tous les systèmes d’abattage sont destructeurs, reproduisant les ravages biens connus auxquels avaient été soumises les forêts de l’Atlantique. Selon les constatations préliminaires de recherches récentes, le dépérissement de la forêt, attribuable surtout à la coupe sélective, est également l’une des principales causes des incendies qui détruisent la couverture forestière amazonienne au Brésil. Dans 19 p. 100 des unités d’aménagement inspectées par l’Empresa Brasileira de Pesquisa Agropecuária ( société brésilienne de recherche agricole ), la forêt a été gravement endommagée par des techniques inadéquates, en dépit de la plus faible intensité d’abattage du bois. Cette constatation corrobore les conclusions d’études antérieures, selon lesquelles jusqu’à 60 p. 100 du couvert forestier de la région avait été détérioré par les pratiques d’exploitation.

ÉCHEC DES PLANS DE GESTION DES CONCESSIONS

Dans la plupart des cas, les plans de gestion des concessions ne sont qu’une simple formalité, puisque les sociétés continuent de faire le commerce du bois, sans égard à son origine ou aux pratiques d’exploitation utilisées.

Dans le cadre d’une vérification sans précédent des plans de gestion existants, IBAMA a constaté qu’au moins 70,2 p. 100 d’entre eux étaient illégaux, dont plus des deux tiers, soit 50,6 p. 100 du total, ont été suspendus et le reste ( 19,9 p. 100 ) annulés. Selon FoEI–AP, ces chiffres sont probablement sous-estimés ; en effet, une étude réalisée sur un échantillon a démontré que même les plans censés être conformes aux lois ne résistaient pas à une inspection sur le terrain et que la vérification avait été faite sans la préparation, l’indépendance et les compétences professionnelles nécessaires.

Les raisons officielles invoquées pour annuler les plans de gestion mettent en lumière pour la plupart l’épineuse question de savoir comment les autorités ont pu, au fil des ans, accorder des concessions sans disposer de renseignements de base concernant les zones à gérer. Dans les municipalités où se trouve une industrie forestière, telles que Marabá, 95 p. 100 des plans de gestion étaient illégaux. Seulement un plan de gestion de l’acajou sur cinq pouvait continuer d’être utilisé. Par conséquent, 81 p. 100 du commerce de l’acajou appartient maintenant à cinq entreprises seulement. Une situation semblable existe pour le virola, l’arbre de l’Amazonie privilégié pour la fabrication de contreplaqué.

Reconnaissant que l’acajou pourrait bientôt faire l’objet de règlements internationaux plus stricts par l’entremise de la CITES, l’association des industries d’exportation du bois de l’État de Pará a demandé au gouvernement d’épargner le virola. Le fait que cet important arbre commercial soit le seul pour lequel aucun plan de gestion n’ait été annulé devrait donc être considéré comme l’un des aspects les plus faibles de la vérification gouvernementale.

Lors de la vérification, on a remarqué l’absence générale de descriptions des traitements sylvicoles qui seraient appliqués pour la régénération et la croissance.

STRUCTURE DES COÛTS DE L’EXPLOITATION FORESTIÈRE

L’approvisionnement abondant et peu coûteux en matières premières illégalement récoltées n’incite pas les sociétés forestières à adopter des pratiques de saine gestion ni à contrôler leurs coûts opérationnels, qui représentent une composante négligeable de la structure des coûts du bois vendu. Pour être efficaces, les stratégies de lutte contre les activités illégales d’exploitation forestière devraient viser à accroître les coûts des bois ronds d’œuvre et d’industrie obtenus grâce à des pratiques destructrices pour qu’ils deviennent comparables aux coûts de gestion.

Le ministère du régime foncier vient d’adopter un règlement visant l’impôt foncier rural ( Imposto sobre a Propriedade Territorial Rural ), en vertu duquel l’impôt sur l’utilisation du sol est fonction de la productivité du sol. Cela devrait éliminer le facteur dissuasif que cet impôt représente actuellement pour la gestion forestière durable et diminuer son rôle dans la destruction de la forêt. Cependant, le texte proposé doit être complété par des modifications cohérentes avec les critères

de productivité : à l’heure actuelle, l’élevage est jugé plus productif ( faible taux d’imposition ) que la gestion de la forêt vierge ( taux d’imposition élevé ).

La redevance sur l’utilisation de la forêt n’a pas réussi à modifier les modèles d’utilisation de la forêt ( les petits exploitants peuvent acquitter cette redevance au lieu de faire du reboisement ). Pour que cette mesure soit efficace, la valeur du bois sur pied doit refléter les coûts réels de la régénération des terres soumises au déboisement et les redevances perçues doivent réellement servir à soutenir un programme à long terme d’investissement dans la remise en état de la forêt.

MODIFICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN VUE D’EN FACILITER L’APPLICATION

Le secteur forestier est assujetti à un nombre excessif de règles touchant, par exemple, la coupe, la plantation, le transport, la transformation et la commercialisation. Ces lois, normes et règlements sont rarement respectés. L’inobservation des normes incite habituellement le gouvernement à en établir de nouvelles, au lieu de chercher à faire appliquer les anciennes. Ce faisant, il est possible que les règles ne soient jamais prises au sérieux, minant la crédibilité du gouvernement. La pléthore de règles encourage les sociétés forestières à rechercher des solutions de rechange pour passer outre à la législation ( pour éviter que leurs activités ne soient paralysées ) et favorise la corruption chez les fonctionnaires.

Les autorités municipales, les travailleurs ruraux et les travailleurs de l’industrie forestière ignorent presque totalement les exigences des lois régissant le secteur forestier. Les travailleurs de l’industrie s’inquiètent de l’avenir de leur industrie, mais ils considèrent que l’épuisement des matières premières est tout à fait naturel et irréversible. Les propriétaires de sociétés forestières eux-mêmes estiment que la gestion prévue dans la loi est risible ou ne représente qu’un coût supplémentaire.

Étant donné la faiblesse et l’incapacité des organismes d’application, l’appareil réglementaire devrait être simplifié pour mieux faire respecter les lois. Un principe normatif simple, composé de trois éléments, permettrait de réduire la mauvaise gestion des ressources naturelles dans la forêt amazonienne. Cette règle pourrait s’appeler la « règle du 5-30-5 », où le premier 5 désigne le nombre moyen d’arbres qui pourraient être abattus par hectare, 30 le nombre minimum

d’années dans une rotation et le second 5 la largeur, en mètres, de la bande protectrice qui devrait entourer les zones d’aménagement pour éviter les incendies dans les forêts exploitées. La mise en œuvre de ce principe protégerait les secteurs forestiers contre les trois principales causes du dépérissement : abattage excessif, abattage répété et incendies.

PLANIFICATION DE L’UTILISATION DU SOL DANS LES FORÊTS

L’adoption de pratiques de gestion forestière est tributaire de prix favorables des matières premières. Le moyen le plus facile d’augmenter le prix du bois serait de rendre la ressource artificiellement rare par le zonage forestier. Les critères de zonage devraient comprendre la valeur des ressources forestières ( cartes de végétation ), la topographie, la tenure, la biodiversité et l’infrastructure. Au Brésil, il n’existe actuellement aucun critère pour déterminer où l’exploitation forestière devrait être autorisée et où elle devrait être interdite. Par conséquent, l’exploitation se fait au hasard et illégalement, surtout dans les régions indigènes.

Un article du décret 1963/96 ( août 1996 ), qui fait partie du programme amazonien du gouvernement, demandait des propositions techniques pour de nouvelles florestas nacionals ( FLONA, forêts nationales ) dans les 30 jours. Les FLONA peuvent représenter une solution de rechange importante au système actuel de prospection forestière, mais il est également important que leur création se fasse avec la participation des collectivités locales touchées et des acteurs pertinents pour que les aspects sociaux et environnementaux soient pris en compte. Le projet pilote de conservation des forêts ombrophiles brésiliennes sert d’exemple à ce chapitre.

ACAJOU ET CITES

Comme le démontre le décret 1963/96, le gouvernement a finalement reconnu les graves effets de la coupe illégale de l’acajou, mais il aurait dû également accepter la proposition voulant que cette essence soit énumérée dans l’annexe II de la CITES à la réunion suivante de la Convention, en 1997. Cette mesure, qu’Amis de la Terre International propose depuis des années, a maintenant l’appui d’autres pays de

l’Amazonie, notamment la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela. De récentes initiatives, telles que l’interdiction d’exporter de l’acajou débité et du cedro que le Pérou a imposée en août 1996, démontrent que les listes de la CITES ont une influence importante sur la mise en œuvre de mécanismes efficaces de contrôle du commerce international.

OUTILS D’INFORMATION

Les recherches de FoEI–AP ont démontré la nécessité d’une base d’information améliorée et à jour pour stimuler la gestion forestière durable et permettre une application plus efficace de la loi afin de freiner les activités illégales généralisées. Des renseignements géoréférencés sur l’état de toutes les concessions d’exploitation forestière, la tenure, etc. devraient être recueillis. À cette fin, FoEI–AP a conclu une entente de collaboration technique avec IBAMA.

AMENDES ET COÛTS D’APPLICATION DE LA LOI : UN CERCLE VICIEUX

On remarquera que dans presque tous les États de l’Amazonie légale, les amendes liées à l’extraction et au transport du bois représentent la plus grande part, voire la totalité, des amendes imposées pour des infractions de nature environnementale, atteignant 98 p. 100 en Amazonas et 99 p. 100 au Rondônia. Cependant, le Mato Grosso compte un nombre plus élevé d’amendes reliées à la pollution, à la faune et à la pêche.

Les décideurs devront tenir compte d’un fait très important : peu des individus reconnus coupables d’activités illégales d’exploitation forestière dans la région paient réellement leurs amendes. Dans le cas d’Acre et de Roraima, le taux d’amendes payées varie entre moins de 1 p. 100 ( Amazonas et Rondônia ) à 17 p. 100 du total.

Lorsque les recettes obtenues des amendes ont été comparées aux dépenses qu’IBAMA a engagées pour les imposer, on constate que les activités d’application de la loi représentaient une perte nette importante pour le gouvernement fédéral. Même dans les deux États où les recettes sont les plus élevées ( Mato Grosso et Pará ), le montant était à peine suffisant pour couvrir la moitié des coûts d’application de la loi.

C’est un cercle vicieux : le manque de ressources et de capacité dans les services juridiques locaux d’IBAMA, doublé des échappatoires

juridiques, permet aux contrevenants de négliger de payer leurs amendes, ce qui rend l’application de la loi très coûteuse. En revanche, cette perte financière empêche IBAMA de renforcer sa capacité et d’améliorer ses activités d’application de la loi, notamment sa capacité juridique de percevoir les paiements.

EXPLOITANTS FORESTIERS D’ASIE ORIENTALE : UNE NOUVELLE MENACE

L’exploration des sociétés forestières asiatiques en Amazonie avait surtout pour objet de déterminer si le climat commercial, politique et administratif était propice au développement d’exploitations plus grosses au cours de la prochaine décennie. La faiblesse des institutions et du système d’application de la loi au Brésil explique l’établissement facile et presque anonyme de ces entreprises, dont beaucoup se moquent des questions environnementales et sociales, tant dans leurs propres pays que dans les pays tiers. Les entreprises d’Asie de l’Est semblent s’intéresser davantage aux régions où il n’existe pas encore d’industrie forestière et celles qui ont peu d’essences de valeur mais de grandes quantités de matières premières pour le placage et le contreplacage.

PÉROU

Les activités illégales d’exploitation forestière ont considérablement augmenté le long de la rivière Javari et de ses affluents, à l’ouest de l’État d’Amazonas. Parce que le gouvernement du Pérou a suspendu les exportations d’acajou et de cedro, le trafic transfrontalier augmentera probablement. L’insuffisance des contrôles et l’absence de l’État brésilien dans la région pourraient créer une situation idéale pour le développement d’activités illégales.

BERTHOLLETIE : PROCHAINE VICTIME DE L’EXPLOITATION FORESTIÈRE ?

Depuis quelques années, surtout parce qu’il y a moins de bois dans les zones surexploitées le long de la frontière de colonisation, l’industrie forestière s’intéresse de plus en plus aux bertholleties. Cependant,

cette essence est complètement protégée en vertu des lois brésiliennes depuis les années 70. Il s’agit de l’un des premiers cas importants de violation des lois dans le bassin amazonien où l’industrie forestière risque de devoir interrompre ses activités dans l’immédiat, du moins localement, pour avoir récolté une essence protégée.

Cette page est laissée intentionnellement en blanc.

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CHAPITRE 3
Cameroun

Réaction en chaîne

Malgré l’importante couverture forestière qu’on y trouve, le Cameroun, à l’instar de bien d’autres pays d’Afrique occidentale, pourrait bien être touché par la perte ou le dépérissement de ses forêts. La position et les ambitions du Cameroun parmi les producteurs de bois tropicaux du monde sont évidentes. Vers 1990, le Cameroun était le septième pays exportateur de bois tropicaux au monde et troisième en Afrique ( Dudley et al., 1995 ). Le gouvernement avait pour objectif de devenir le premier exportateur du continent en l’an 2000. À cette fin, le pays a suivi une trajectoire de production que Poore ( 1989 ) a qualifiée de non durable et de totalement irréaliste dans l’étude qu’il a menée pour l’OIBT.

Les sociétés forestières étrangères se ruent vers le Cameroun depuis les années 80 pour en exploiter les ressources forestières avant que les pays importateurs du Nord ne prennent des mesures pour restreindre les importations de bois produit de façon non durable ( Horta, 1991 ; Van Dorp, 1995 ). En 1995, l’expansion rapide de ce secteur avait donné lieu à une hausse de 100 p. 100 de l’abattage du bois en quelques années et à une augmentation de 400 p. 100 du taux de déboisement ( Dudley et al., 1995 ). Encouragé par les organismes de développement international, le gouvernement camerounais a vu dans cette industrie fébrile et fort peu transparente le remède à la crise économique spectaculaire qui, après une période de forte croissance entre 1970 et 1985, touchait le pays en raison de la chute des prix

d’autres produits d’exportation. On pouvait également s’attendre à ce que les vastes réserves de bois fournissent à court terme les devises dont le pays avait besoin pour acquitter sa dette extérieure.

Des sociétés européennes ( surtout néerlandaises, françaises, allemandes et italiennes ) dominent l’industrie depuis l’époque coloniale. Cependant, des entreprises d’Asie de l’Est et du Liban, dont beaucoup ont une réputation douteuse, prennent une expansion rapide. En raison de la concentration économique, six sociétés étrangères ( une néerlandaise, trois françaises et deux italiennes ) contrôlaient plus de la moitié de toutes les activités d’exploitation forestière et de transformation du bois et environ les trois quarts de toutes les exportations de bois en 1991-1992. Quatre-vingt-dix pour cent des exportations de bois sont destinées à l’Union européenne et environ 70 p. 100 à la France, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne ( Van Dorp, 1995 ). La majeure partie du bois provient du Sud-Est du pays, où l’on trouve des forêts comptant parmi les plus anciennes et les plus diversifiées d’Afrique.

Selon des spécialistes ( Dudley et al., 1995 ; Van Dorp, 1995 ), l’abattage au Cameroun n’est pas durable. Les pertes sont élevées, la rotation est beaucoup trop courte, les règlements forestiers sont rarement respectés et les impôts sont souvent impayés. L’absence de mesures de contrôle efficaces, combinée à l’instabilité économique et à la crainte de boycottages du bois par les pays du Nord, a créé une véritable « ruée vers le bois » visant deux objectifs : minimiser les coûts et maximiser les profits. Par conséquent, les forêts affectées à l’exploitation industrielle représentent plus de 60 p. 100 de la superficie forestière du Cameroun ( Van Dorp, 1995 ).

Parce que les sociétés d’exploitation forestière, grandes et petites, et les petits exploitants camerounais entretiennent des liens nébuleux concernant leur approvisionnement en bois, il est difficile de déterminer l’origine des grumes, mais facile de se soustraire aux règlements et au paiement des impôts. Selon les statistiques officielles pour 1991-1992, 50 p. 100 de la production de bois enregistrée est classée « indéterminée », c’est-à-dire que ce volume est perdu ou qu’il a suivi la filière illégale ( Van Dorp, 1995 ). Qui plus est, on estime que le véritable volume de production de bois pourrait être deux fois plus élevé que les volumes consignés dans les statistiques officielles ( Toornstra et al., 1994 ).

Bien que le nombre limité d’essences monnayables et le coût élevé du transport aient conduit à des pratiques de coupe sélective ( par opposition à la coupe à blanc ), les dommages écologiques directs sont néanmoins considérables, touchant de 10 à 15 p. 100 de la végétation

sur pied ( CIRAD, 1993 ). Les membres des familles d’immigrants qui travaillent pour les sociétés d’exploitation forestière sont responsables de la majeure partie du dépérissement de la forêt autour des villes ( Enviro-Protect, 1993 ). Les routes pratiquées pour l’exploitation forestière et les camions qui servent au transport du bois procurent aux chasseurs et aux braconniers un accès qui peut avoir de graves conséquences pour la faune singulière du Cameroun. On a déjà dénombré 200 braconniers établis le long d’une nouvelle route d’accès de 100 km ( Toornstra et al., 1994 ). La viande de brousse est très recherchée parce qu’elle est moins coûteuse que le bœuf, même dans les villes. Les espèces protégées, comme les gorilles et les chimpanzés, sont particulièrement menacées en raison de leur valeur comme trophées. L’épuisement de populations d’autres mammifères qui servent d’agents de dissémination des graines ( éléphants, duikers4 ) nuira à la capacité de régénération des essences.

La population humaine est éparse dans la région productrice de bois et les structures sociales sont relâchées, mais toute la forêt a probablement été utilisée d’une façon ou d’une autre par les populations locales Bantu et les pygmées Baka. On considère généralement que les habitants de la forêt d’Afrique centrale sont plus tributaires des forêts pour leur survie que tout autre peuple des tropiques ( Horta, 1991 ). La population indigène du Cameroun est particulièrement vulnérable aux incursions de la civilisation moderne et aux mesures d’acculturation du gouvernement camerounais, qui ne reconnaissent pas les structures socioéconomiques existantes ni les valeurs de l’utilisation traditionnelle durable de la forêt. Par ailleurs, on ne s’intéresse pas tellement à la durabilité à l’échelon local, en particulier parmi les collectivités non indigènes ( Toornstra et al., 1994 ). Les différends entre les populations locales, l’industrie forestière et les autorités administratives sont fréquents ( Verhagen et Enthoven, 1993 ). Ils sont attribuables surtout au fait que la tenure des terres et la propriété des ressources forestières ne sont pas garanties, que les contrôleurs manquent de ressources et que l’exploitation forestière profite à l’industrie et aux fonctionnaires corrompus au lieu de répondre aux besoins fondamentaux de la population ( par exemple, les sociétés font appel à des immigrants plutôt qu’à des travailleurs locaux, elles sont autosuffisantes et ne soutiennent pas le marché local, elles refusent de donner les résidus de coupe aux villageois et elles abattent des arbres traditionnels à usages multiples ).


4 Le duiker est une petite antilope africaine de genre Cephalophus, aux cornes droites et courtes.

Dans les années 80, le gouvernement et les organismes de développement international faisaient peu de cas des intérêts locaux dans les nombreux programmes mal coordonnés de développement et de conservation reliés aux forêts ( Horta, 1991 ). Cependant, depuis quelques années, des programmes mieux intégrés ont été mis en œuvre, mais ils pourraient bien être trop timides et trop tardifs. Sur une note positive, mentionnons la loi de 1994 sur les forêts qui, pour la première fois, place les forêts communautaires dans une catégorie distincte.

Le plan d’action pour la protection de la forêt tropicale élaboré pour le Cameroun en 1988 a été décrié par beaucoup d’ONG, d’experts indépendants et de pays donateurs ( Colchester et Lohmann, 1990 ; Jeanrenaud, 1990 ; Horta, 1991 ). Il donnait à penser que 2 millions d’emplois seraient créés en 15 ans dans le secteur forestier, mais selon des estimations récentes, il n’y en aurait eu qu’entre 20 000 et 40 000 ( Van Dorp, 1995 ). Il comprenait également une proposition ambitieuse de construction de routes visant à ouvrir des millions d’hectares de forêt dense dans la région du Sud-Est. Les pays donateurs ont hésité à financer ce projet, qui est toutefois demeuré au programme ; en juin 1996, le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale approuvait un projet de construction de routes devant traverser une partie des forêts les plus sensibles et les plus biologiquement riches, dont la réserve de Dja ( FoE–EWNI, 1996 ).

Avec l’adoption de la loi de 1994 sur les forêts, celles-ci n’étaient plus perçues uniquement comme une ressource forestière, mais étaient considérées davantage comme un atout naturel et multifonctionnel à gérer. Cette loi faisait partie d’un programme de réformes inspiré par la Banque mondiale que le gouvernement devait accepter pour demeurer admissible à des prêts forestiers multilatéraux. Cependant, des modifications parlementaires en faveur des grandes compagnies ont miné la durabilité qu’aurait pu comporter l’exploitation de grandes concessions ( une réduction de la durée, qui est passée de 40 à 15 ans, soit moins d’une rotation pour la plupart des essences, et une réduction de la superficie maximale, qui est passée de 500 000 à

200 000 ha ). La nouvelle loi faisait passer de 60 p. 100 à 70 p. 100 la proportion de bois provenant des grandes concessions qui devait être transformé localement et établissait une cible de 100 p. 100 ( interdiction de l’exportation des grumes ) pour 1999. Néanmoins, à cause de l’investissement réduit et de la faible capacité de l’administration forestière d’exercer un contrôle, moins de 30 p. 100 du bois est réellement transformé localement. L’élargissement de la réglementation ne s’est pas accompagné d’une augmentation nécessaire des ressources

affectées au contrôle ( les salaires des fonctionnaires, y compris des agents forestiers, ont été réduits de 60 à 70 p. 100 en 1992-1993 ) et la mise en œuvre se révélera encore plus ardue. Il semble que les principaux intervenants de l’administration préfèrent protéger leurs intérêts privés, plutôt que d’investir dans des mesures plus rigoureuses d’application de la loi que financerait une augmentation des recettes fiscales ( Toornstra et al., 1994 ; Van Dorp, 1995 ).

Dans l’étude de cas portant sur ce pays, menée par Enviro-Protect ( l’une des ONG environnementale active au Cameroun ), on s’est surtout employé à analyser les textes législatifs et les contraintes qui en empêchent la mise en œuvre. Outre les institutions et les politiques, l’étude traitait des motivations des principaux intervenants. Enviro-Protect a interrogé les deux intervenants primaires : les exploitants forestiers et les populations locales, dont les décisions ont un effet direct sur la forêt, et les acteurs secondaires : les fonctionnaires, dont les décisions ont un effet indirect sur le déboisement parce qu’ils influencent les intervenants primaires ( Toornstra et al., 1994 ). L’étude évalue également les effets environnementaux et socioéconomiques des activités illégales d’exploitation forestière.

CONTEXTE5

L’exploitation forestière et le commerce du bois dans la province de Cameroun-Est ont été marqués par nombre d’actes illégaux attribuables à l’isolement de cette province et à des contrôles inadéquats. Les pratiques illégales constituent un obstacle majeur à la gestion forestière durable à cause de leurs effets :


5 Le reste du présent chapitre constitue un sommaire du rapport intitulé Illegal Logging and Timber Trade in Cameroon: Backgrounds and Consequences, l’étude de cas sur le Cameroun entreprise dans le cadre du projet « Chase for Quick Profits ». Le rapport original a été rédigé par Roger Ngoufo, coordonnateur d’Enviro-Protect, et la révision initiale a été réalisée par le secrétariat d’Amis de la Terre International à Amsterdam. L’introduction précédente a été préparée par Amis de la Terre International.

Les lois semblent avoir pour objet de protéger les intérêts individuels ou de satisfaire aux exigences des organismes de financement. Les multiples centres décisionnels et les conflits de pouvoir dans différents ministères causent de graves problèmes de coordination dans le secteur forestier.

LÉGISLATION FORESTIÈRE AVANT 1994 : THÉORIE ET PRATIQUE

La législation forestière d’avant 1994 reconnaissait trois catégories de tenure des terres : communales et à propriété privée ( environ 2 p. 100 de la superficie du pays ), forêts d’État, y compris les zones protégées ( environ 10 p. 100 ) et forêts du domaine public ( environ 15 p. 100 ) ( Obam, 1992 ). Cependant, dans les faits, l’influence de l’État était énorme et dissuadait d’autres parties prenantes de se lancer dans la gestion forestière. Le ministre compétent pouvait suspendre presque toute entente. Le gouvernement a officiellement ouvert les zones protégées à l’exploitation forestière sans mettre en place des mesures de compensation.

La superficie maximale d’une concession était de 200 000 ha. La loi exigeait que 60 p. 100 du bois soit transformé localement, mais les investissements étaient trop élevés par rapport à la courte durée de la concession ( 5 ans, renouvelable ). De la vieille machinerie était donc utilisée, donnant lieu à des taux élevés de pertes ( 65 à 75 p. 100 des arbres abattus ) : il fallait 3 m3 ou plus de bois brut pour produire 1 m3 de bois débité.

Par les années passées, les exploitants forestiers ayant des droits en vertu de ventes selon le volume sur pied ( VVP ) contribuaient à l’exploitation. Les titres de VVP étaient réservés aux citoyens camerounais, et la superficie exploitée ne devait pas dépasser 2 500 ha. Pour contourner cette limite d’approvisionnement, les sociétés concluaient des ententes avec les Camerounais qui travaillaient dans les forêts adjacentes. Les concessionnaires nationaux n’étaient pas tenus de se livrer à la transformation. Jusqu’à la moitié de la production des sociétés forestières se faisait de la sorte, de gré à gré. Les contrôles étaient moins stricts, si bien que les risques de dépérissement de la forêt étaient évidemment plus grands.

Un autre genre d’autorisation d’abattage a été établi pour permettre aux résidents locaux de se procurer le bois de chauffage et de construction dont ils ont besoin ou pour vendre le bois aux petits

exploitants. En pratique, les petits exploitants et les propriétaires de scies à chaîne ne demandaient pas de telles autorisations. Les propriétaires de scies à chaînes étaient responsables de la majeure partie de l’abattage clandestin, résultat direct de la crise économique. Les autorités toléraient les marchés, souvent au cœur des grandes villes, où les petits exploitants vendaient ouvertement des produits du bois illégaux. Pour la Direction des Forêts, le contrôle était difficile, car les contrôleurs ne disposaient pas de ressources suffisantes. Les sanctions étaient peu souvent appliquées ; les dossiers étaient rarement portés à l’attention des tribunaux ou, lorsqu’ils l’étaient, ne faisaient l’objet d’aucun suivi.

On tenait compte des intérêts des peuples locaux et indigènes en leur accordant des droits d’utilisation, ou droits traditionnels, et en protégeant les essences utiles par voie législative. D’autres éléments juridiques comprenaient les réunions d’information avec les sociétés forestières et l’imposition d’une taxe spéciale aux exploitants dans le but d’assumer les coûts de l’infrastructure locale de base. Cependant, en raison du manque de transparence et de fiabilité des organismes gouvernementaux, il était impossible de déterminer où aboutissaient les impôts perçus. Sur place, les activités d’exploitation forestière entraient souvent en conflit avec les intérêts ruraux et ceux des villages, et les systèmes traditionnels de tenure. Des arbres ayant une valeur économique et sociale pour le village étaient abattus ou endommagés. Les sociétés forestières, qui avaient acquitté les impôts et droits nécessaires au gouvernement, devaient souvent verser des sommes supplémentaires aux villageois.

NOUVELLE LOI DE 1994 SUR LES FORÊTS

Comme nous l’avons déjà mentionné, la nouvelle loi de 1994 sur les forêts faisait partie d’un programme de réformes inspiré par la Banque mondiale, qui considérait maintenant la forêt comme un atout multifonctionnel à gérer. Voici les modifications qui ont été apportées à l’ancienne loi sur les forêts du Cameroun :

Il est encore trop tôt pour signaler des changements concrets. Cependant, il sera probablement difficile de satisfaire à certaines autres exigences de la nouvelle loi :

En outre, plusieurs critiques ont été soulevées :

OPINION DES JOURNAUX NATIONAUX

Depuis quelques années, le gouvernement permet une certaine liberté de presse, et environ 75 p. 100 de l’ensemble des lecteurs lisent des journaux indépendants. Voici l’opinion des journaux privés et officiels sur les pratiques illégales :

TYPES D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Au Cameroun, les deux principales activités illégales sont les suivantes :

Un examen des infractions officiellement enregistrées entre 1988 et 1990 révèle que presque toutes les grandes sociétés d’exploitation forestière ont commis des infractions. Outre les pratiques générales précitées, on relève la destruction de barrages de contrôle et l’enlèvement de grumes confisquées sans autorisation. La Société forestière et industrielle de Bélabo ( SOFIBEL ) a été l’un des pires contrevenants. SOFIBEL, organisme parapublic à l’époque, a été privatisée depuis et appartient maintenant à des intérêts libanais. Les causes impliquant SOFIBEL ont été abandonnées et aucune sanction ne semble avoir été appliquée. En ce qui concerne les petits exploitants locaux et les propriétaires de scies à chaînes, les principales infractions officiellement enregistrées ont été les suivantes : feux de brousse non contrôlés, coupe sans permis ou autorisation, coupe d’arbres au diamètre plus petit que le minimum prévu et vol de produits confisqués.

Une analyse du suivi judiciaire fait dans certaines causes permet de tirer les conclusions suivantes :

Quelques types récents d’abus méritent d’être signalés :

Une affaire récente implique SOCATHAI, une entreprise thaïlandaise présente dans le Sud-Ouest du Cameroun. La société protégerait les intérêts de personnalités de marque camerounaises et se spécialiserait dans la coupe d’arbres au diamètre inférieur au minimum prévu. Ses exportations ne passent pas par Douala et ne sont pas contrôlées. SOCATHAI prévoyait tripler ses exportations en 1997. Elle prétend remettre en état deux petits ports de mer abandonnés. La Société forestière Pallisco, une entreprise française, aurait épuisé tout le moabi

( Baillonella toxisperma ), essence protégée par la loi, autour de la réserve de Dja. L’exploitation forestière est maintenant considérée comme la menace la plus grave à la conservation de cette réserve.

MOTIVATIONS ET PERSPECTIVES DES PRINCIPAUX INTERVENANTS

Différents acteurs ont fait part de leurs points de vue et de leurs motivations dans le cadre d’entrevues. Ont participé à ces entrevues 193 petits exploitants, des représentants de 15 sociétés forestières, 44 fonctionnaires et 150 villageois. Ces intervenants étaient habituellement conscients que l’exploitation forestière actuelle est très dommageable, mais ils se blâment mutuellement.

PETITS EXPLOITANTS

La plupart des petits exploitants ne croient pas que leurs opérations pourraient épuiser les ressources forestières. Par ailleurs, ils prétendent mal connaître les lois, sont très critiques à l’égard des contrôleurs de l’État ( corruption, harcèlement ) et se plaignent des procédures compliquées à suivre. Les titres d’exploitation visent un volume limité de bois et sont valables pour une très courte période ; en utilisant ces titres pour envoyer la plus grande quantité possible de bois au marché, les petits exploitants peuvent couper plus de trois à cinq fois le volume de bois autorisé. En ce qui a trait à la nouvelle loi sur les forêts, les petits exploitants doutent que les contrôleurs cessent un jour leur harcèlement administratif.

SOCIÉTÉS FORESTIÈRES

Les grandes sociétés forestières prétendent être conscientes de la nécessité de recourir à des pratiques durables pour l’exploitation forestière. Cependant, elles croient que pour mettre en œuvre des plans de gestion à long terme, elles devraient obtenir plus de titres d’exploitation garantie et de plus grandes concessions. Elles considèrent que les petits exploitants représentent la véritable menace à l’écologie de la forêt et aux finances de l’État puisqu’ils ne paient pas de taxes. Les exploitants étrangers accusent les nationaux d’être irresponsables. Les exploitants nationaux estiment être financièrement défavorisés par rapport aux exploitants étrangers, ce qui les rend

moins compétitifs. Les sociétés forestières croient que les populations locales sont particulièrement difficiles à satisfaire.

Les grands exploitants critiquent la loi parce qu’à leur avis elle est inapplicable à maints égards. Ils considèrent que les concessions sont beaucoup plus petites que les unités de transformation industrielle exigées. Les procédures administratives leur apparaissent compliquées et fastidieuses. Les exploitants étrangers ont peine à imaginer un inventaire forestier aussi détaillé que celui exigé par la nouvelle loi. On considère irréaliste d’exiger la transformation locale de 70 p. 100 du bois récolté et la Direction des Forêts n’a pas les moyens nécessaires d’appliquer la loi.

FONCTIONNAIRES

Des fonctionnaires de tous les principaux ministères et de tous les échelons hiérarchiques ont été interrogés. Voici les raisons qu’ils invoquent pour ne pas appliquer les lois : les pressions exercées par des supérieurs, la corruption généralisée, la richesse des sociétés ( étrangères ), le manque de ressources et les dispositions juridiques impossibles à appliquer. Tous ont souligné qu’une cause fondamentale de ce problème réside dans la mauvaise situation économique des employés de l’État, attribuable à des réductions salariales draconiennes et à l’inflation élevée.

VILLAGEOIS

Les villageois prétendent peu connaître les lois. Tous ceux qui ont été interrogés étaient en faveur de l’exploitation forestière, avec les restrictions suivantes : interdire les étrangers ( 21 p. 100 des répondants ) et l’exploitation industrielle ( 7 p. 100 des répondants ). La notion de durabilité leur est plutôt étrangère. À leur avis, la loi favorise les étrangers et empêche les populations locales de revendiquer leurs droits ancestraux. Ces dernières veulent profiter directement de l’exploitation forestière. Pour elles, la nouvelle loi sur les forêts n’apporte aucun changement positif, sauf pour certains villageois privilégiés.

CERTAINS EFFETS DES ACTIVITÉS ILLÉGALES D’EXPLOITATION FORESTIÈRE

Pour six essences importantes, le délai d’épuisement, c’est-à-dire le nombre d’années avant qu’elles ne disparaissent calculé en extrapolant les taux d’exploitation actuels, varie entre 127 et 790 ans.

Cependant, si nous tenons compte des activités illégales d’exploitation forestière ( un exploitant peut facilement couper trois fois plus d’arbres que le volume officiellement autorisé ), nous devons rajuster le taux d’exploitation en conséquence, ce qui diminue le délai d’épuisement. Un délai d’épuisement de moins de 200 ans doit être considéré comme critique, puisque la régénération se fait très lentement.

En raison des pressions énormes exercées sur un petit nombre d’essences, il se produit une perte continue dans la biodiversité génétique des arbres. À l’heure actuelle, on est surtout préoccupé par des essences telles que le moabi parce qu’elles procurent d’importants avantages aux populations locales. Les marchés de la capitale sont ouvertement approvisionnés par du bois illégalement récolté. Des 19 essences qui ont fait l’objet d’enquêtes statistiques dans la région, 4 peuvent être considérées comme rares et 3 comme menacées.

Les individus impliqués dans les activités illégales d’exploitation forestière ne sont pas enclins à respecter les autres lois non plus. Le braconnage est une autre activité illégale qui peut générer des profits rapides. Les camions forestiers qui transportent de la viande de brousse et des peaux facilitent les contacts entre braconniers et consommateurs.

À cause de la corruption et de l’inefficacité institutionnelle, combinées à l’insuffisance des ressources consacrées à l’application de la loi, il est essentiellement impossible pour les gouvernements de percevoir les taxes et impôts forestiers. Les chiffres portant sur la seconde moitié des années 80 révèlent une tendance à la baisse des taxes et impôts perçus mais une tendance à la hausse des volumes de bois produits. En 1994-1995, les efforts supplémentaires de perception déployés par le service du revenu ont donné lieu à une hausse soudaine des recettes fiscales.

RECOMMANDATIONS

Voici les principales recommandations formulées dans le cadre du projet :

  1. Surveiller à long terme la mise en œuvre de la loi sur les forêts. Les résultats devraient être communiqués aux autorités pertinentes, aux ONG internationales, aux institutions ayant une influence au Cameroun et à la presse nationale indépendante.
  2. Fournir aux organismes d’application de la loi plus de ressources et leur donner, ainsi qu’aux contrôleurs, une formation suffisante et les moyens d’accomplir leurs tâches. Appliquer une politique de nomination plus transparente.
  3. Simplifier les procédures administratives. Les procédures pertinentes sont complexes, parfois impossibles à appliquer, et demandent trop de temps, ce qui dissuade les exploitants de demander des permis et décourage les contrôleurs de l’État.
  4. Amorcer un dialogue entre l’État, les exploitants et les populations locales, en vue de réduire les tensions sociales et de résoudre les problèmes liés aux activités illégales d’exploitation forestière.
  5. Accroître la transparence des dossiers d’exportation. À cette fin, les chiffres de la SGS ( Société générale de surveillance ), l’organisme chargé de surveiller les exportations du Cameroun au port de Douala, devraient être rendus publics.
  6. Élaborer des programmes d’information et de sensibilisation pour créer une prise de conscience à l’échelle nationale en ce qui concerne l’environnement, et chasser l’idée selon laquelle les ressources forestières ne représentent qu’une source de profits rapides.
  7. Renforcer le processus d’homologation au Cameroun. Dans les pays en développement tournés vers les exportations comme le Cameroun, l’homologation pourrait contribuer efficacement à freiner les pratiques illégales.
  8. Intensifier les programmes de régénération forestière. Les activités illégales d’exploitation forestière causent beaucoup de dommages aux forêts, ce qui rend encore plus urgente la nécessité de mettre en œuvre de saines méthodes de régénération.

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CHAPITRE 4
Ghana

Mauvaise gestion au banc des accusés

Depuis les années 40, plus de 90 p. 100 des forêts ghanéennes ont été exploitées ( Asibey et Owusu, 1982, cité dans Sayer et al., 1992 ). La forêt primaire a essentiellement disparu il y a une dizaine d’années ( OFI–TRADA, 1991, cité dans Rice et Counsell, 1993 ) et on estime à 15 000 km2 l’étendue de la couverture forestière qui reste ( Sayer et al., 1992 ), fragmentée et répartie dans la partie méridionale du pays. Entre 1981 et 1985, le taux annuel de déboisement au Ghana était estimé à 1,3 p. 100, mais des estimations plus récentes l’établissent à près de 2 p. 100 ( Keeling, 1991, cité dans Rice et Counsell, 1993 ). La foresterie joue un rôle important dans l’économie du Ghana. Dans les années 80, le bois arrivait au troisième rang des produits d’exportation après le cacao et l’or, représentant de 5 à 7 p. 100 du produit intérieur brut ( PIB ), et le secteur forestier procurait de l’emploi à quelque 70 000 personnes ( IIED, 1988, cité dans Rice et Counsell, 1993 ). Les forêts répondent également à 75 p. 100 des besoins énergétiques du Ghana ( Sayer et al., 1992 ).

L’industrie forestière du Ghana s’était pratiquement effondrée au début des années 80, surtout à cause de la récession mondiale qui avait commencé à la fin des années 70. Une nouvelle administration a pris le pouvoir en 1981, mais en dépit des efforts que le gouvernement a déployés pour mettre un terme à la crise économique, le FMI a dû intervenir en imposant un PAS. Le FMI favorisait l’expansion des exportations du Ghana pour permettre au pays d’acquérir des devises

supplémentaires. Le secteur forestier a reçu une attention particulière dans le cadre du projet de revalorisation des exportations de 1983-1986 de la Banque mondiale. Les scieries ont été remises à neuf, l’exploitation forestière a été modernisée, les ports ont été reconstruits et les exportations de bois ont augmenté. L’économie s’est rétablie, mais au détriment des forêts du Ghana. En outre, l’aide financière a constitué une nouvelle source de profits illégaux pour de nombreuses entreprises et des millions de dollars se sont envolés à cause de la corruption et de la fraude ( FoE–EWNI, 1992 ).

La surexploitation d’un nombre limité d’essences a donné lieu à l’interdiction d’exporter 14 essences primaires en 1979 et 4 autres essences en 1987. Cette interdiction s’est soldée par l’exploitation accrue d’essences secondaires ( Friar, 1987, cité dans Sayer et al., 1992 ). Il est difficile d’obtenir des données précises concernant les exportations de bois du Ghana, mais ce pays demeure l’un des principaux fournisseurs africains de l’Union européenne ( Eurostat, 1991, cité dans Rice et Counsell, 1993 ). Le Royaume-Uni, dont le Ghana a obtenu son indépendance en mars 1957, importe environ 11 p. 100 du bois ghanéen ( FoE–EWNI, 1992 ). Parmi les initiatives visant à élaborer des programmes à long terme de gestion à rendement soutenu, on relève le modèle de simulation GHAFOSIM, qui a permis de revoir les pratiques d’exploitation courantes et de trouver des solutions de rechange ; ainsi, une rotation de 40 ans a été recommandée ( Ghartey, 1990, cité dans Sayer et al., 1992 ).

À la fin des années 80, la zone de forêt tropicale humide contenait 252 réserves forestières s’étendant sur quelque 17 000 km2, dont 12 000 km2 affectés à la production de bois et le reste, soit 5 000 km2, réservé à titre de forêts protégées ( FoE–EWNI, 1992 ).

PROBLÈMES

L’industrie forestière comprend quelque 500 entreprises ( y compris des sociétés danoises et néerlandaises ) assujetties à des concessions à long terme et à des permis de courte durée. L’Institut international pour l’environnement et le développement ( IIED, 1988, cité dans Rice et Counsell, 1993 ) a signalé plusieurs problèmes dans le secteur forestier : secteurs commerciaux exploités à répétition sans que la forêt n’ait le temps de se rétablir, très petite taille de certaines concessions ( dans un cas, 2 km2 seulement ), rendant difficile une saine gestion, et non-respect des rotations ( 15 ans, plutôt que les

40 recommandés ). En raison des niveaux très élevés de résidus de coupe et des méthodes d’abattage inefficaces, le volume définitif de bois ne représente en outre que de 25 à 40 p. 100 du volume total de grumes ( Chachu, 1989, cité dans Rice et Counsell, 1993 ).

Pour répondre à la demande intérieure et à la demande industrielle de bois, on a eu recours à la plantation dès le début du siècle. Entre 1968 et 1977, on a ainsi converti environ 400 km2 de forêts naturelles en réserves forestières exploitées. Cependant, à cause d’une mauvaise gestion, la plantation a chuté à 10–20 km2 seulement par année, et vise surtout à combler les manques ( Owusu et al., 1989, cité dans Sayer et al., 1992 ). Compte tenu de leurs antécédents, les plantations industrielles ne semblent pas constituer une solution au problème de déboisement du Ghana, ni à court terme, ni à moyen terme ( Rice et Counsell, 1993 ).

Les incendies, la surexploitation, la culture itinérante et la demande sans cesse croissante de bois de chauffage constituent les principales causes du déboisement. L’incendie qui a suivi la sécheresse de 1982-1983 a modifié la structure et la composition de 30 p. 100 de ce qui restait de la forêt semi-décidue, entraînant la perte de 4 millions de m3 de bois de haute qualité. Depuis quelques années, les dommages causés par le feu s’étendent vers le sud et des secteurs très exploités sont sérieusement menacés. Voici d’autres causes majeures du déboisement :

EFFETS

Le déboisement a des effets étendus. En plus d’avoir des répercussions sur la biodiversité, les processus écologiques et les fonctions environnementales, il touche la subsistance même des populations locales. Les produits de la forêt autres que le bois sont utilisés par une grande partie de la population ghanéenne. On estime que 75 p. 100 des Ghanéens tirent leurs protéines de la viande de brousse. Outre l’exploitation à des fins de subsistance et de commerce local, le lucratif marché d’exportation représente une autre menace aux espèces sauvages. Qui plus est, la perte forestière se traduit par un grave dépérissement de la terre ( érosion du sol, épuisement des éléments nutritifs et désertification ), problème qui ne cesse de s’aggraver dans les régions septentrionales du Ghana ( Falconer, 1990, cité dans Sayer et al., 1992 ).

À cause de l’utilisation non durable de ses forêts, le Ghana perd également une faune impressionnante, allant d’espèces rares en voie de disparition, telles que l’éléphant des forêts, le bongo, le céphalophe d’Ogilby, le chimpanzé et l’hippopotame nain, à plusieurs des oiseaux forestiers les plus rares d’Afrique occidentale, qui sont importants pour la dissémination des graines et la régénération des forêts. La plupart des zones de conservation existantes du Ghana sont trop petites pour assurer la survie à long terme des populations animales et végétales ( UICN, 1988b, cité dans Sayer et al., 1992 ), même si, au cours des dix dernières années, le conseil de protection environnementale, le ministère de la Faune et le service de la foresterie ont pris plusieurs initiatives de conservation.

En 1989, le projet de gestion des ressources forestières, doté d’un budget de 64,6 millions de dollars américains, était lancé conjointement par la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ( FAO ), l’Agence canadienne de développement international ( ACDI ) et la British Overseas Development Administration. Il avait pour but de passer en revue les secteurs forestier et faunique, de renforcer le réseau actuel de zones de conservation et d’améliorer la gestion du gibier à l’extérieur des zones protégées. En outre, la commission de la foresterie devait réviser la politique forestière nationale, instaurée avant l’indépendance du Ghana ( Sayer et al., 1992 ).

Friends of the Earth ( FoE ) Ghana a lancé un certain nombre de programmes de plantation d’arbres, d’éducation environnementale et de recherche, et un certain nombre de villages se sont montrés intéressés à établir des projets d’agroforesterie avec l’aide de FoE Ghana.

GESTION DES ACTIVITÉS ILLÉGALES D’EXPLOITATION FORESTIÈRE AU GHANA6

La forêt ghanéenne, qui au début du XXe siècle s’étendait sur 8,2 millions d’hectares, n’occupe plus maintenant qu’environ 1,7 million d’hectares. Les pressions exercées sur les forêts qui restent se sont accrues en raison du grand nombre d’usines de transformation du bois et des activités illégales d’exploitation forestière. Au rythme actuel d’abattage, que ce soit pour l’industrie forestière, le commerce illégal du bois ou la consommation de bois de chauffage, les fragments de forêts qui subsistent au Ghana disparaîtront probablement bientôt à moins que des changements décisifs ne soient apportés immédiatement pour contrer ces menaces.

La foresterie joue depuis toujours un rôle important dans l’économie ghanéenne, le bois étant le troisième produit d’exportation après le cacao et l’or. Au cours des années 80, les recettes tirées des exportations de bois représentaient de 5 à 7 p. 100 du PIB et le secteur forestier procurait de l’emploi à quelque 70 000 personnes ( IIED, 1988, cité dans Rice et Counsell, 1993 ). En outre, la forêt représente le moyen de subsistance de quelque 2 millions de personnes ( 14 p. 100 de la population ).

Les autorités coloniales du Ghana ont bien tenté de contrôler l’exploitation des ressources forestières. En 1907, elles ont établi l’ordonnance de protection du bois, qui interdisait la coupe d’essences commerciales avant que les arbres n’aient atteint un certain diamètre. En 1908, les autorités coloniales mettaient sur pied un service gouvernemental consacré aux activités forestières. La foresterie commerciale au Ghana, telle qu’elle se pratiquait à l’origine, était presque entièrement aux mains de grandes sociétés du Royaume-Uni. Cependant, sous le régime Nkrumah ( 1951-1966 ), le gouvernement a réussi à favoriser les petites et moyennes entreprises forestières ghanéennes et à réduire le nombre et la taille des concessions accordées aux entreprises étrangères. Des 102 concessions octroyées par l’entremise du ministère des Terres et des Ressources naturelles entre 1961 et 1971, seulement deux ont été accordées à des sociétés étrangères.


6 Le reste du présent chapitre constitue un sommaire du rapport intitulé Managing and Mismanaging the Forest. A Study of Illegal Logging in Ghana, l’étude de cas sur le Ghana entreprise dans le cadre du projet « Chase for Quick Profits ». Le rapport original a été rédigé par le personnel de FoE Ghana, sous la supervision de Theo Anderson, directeur de l’organisation. L’introduction précédente a été préparée par Amis de la Terre International.

De 1956 à 1970, le système de sélection modifié constituait la principale méthode de contrôle de l’exploitation. Il faisait intervenir l’inventaire et la cartographie de tous les arbres à valeur économique, l’exploitation sélective des essences à maturité, régie par une circonférence minimale, et une rotation de 25 ans. Au début des années 80, le secteur forestier était dominé par un grand nombre de petites et moyennes entreprises. À la fin de cette décennie, le nombre d’entreprises qui se disaient exportatrices de grumes était passé de 90 à 300. La plupart n’avaient aucune expérience réelle en commerce international, ce qui les rendaient plus tributaires des marchés conclus avec des agents et des acheteurs étrangers ou nationaux d’ascendance européenne.

L’envergure des exportations illégales de bois est devenue claire pour les autorités ghanéennes en 1987, lorsque plusieurs cargaisons de bois illégalement récolté ont été interceptées et que des fraudes impliquant des documents d’exportation ont été mises au jour.

En juillet 1990, les autorités ont institué une redevance pour l’amélioration des forêts, dans le but de promouvoir la durabilité dans l’industrie forestière et la conservation des forêts. En 1994, l’exportation de grumes et de bois sec à l’air avait cessé.

COLLECTIVITÉS LOCALES ET ACTIVITÉS ILLÉGALES D’EXPLOITATION FORESTIÈRE

Le système de propriété forestière et le régime foncier établis par décret du gouvernement ghanéen et entérinés par les concessionnaires ont donné lieu à des conflits avec les collectivités locales, même si la loi nationale concernant l’utilisation des terres et des forêts visait surtout à refléter l’intérêt du public pour les ressources naturelles. Les coutumes régissant la tenure des terres indigènes varient selon les pratiques en vigueur dans les différents clans, mais toutes les terres, y compris les terres incultes inoccupées, ont un propriétaire en vertu des lois indigènes ou du droit coutumier. Une étude du cadre juridique régissant les réserves forestières du Ghana révèle que la majorité des réserves appartiennent à des sociétés qui jouent le rôle de clans ou de chefs coutumiers. Dans certaines de ces zones, les intérêts des collectivités n’ont pas été prises en compte avant l’établissement d’une zone protégée, ce qui a donné lieu à des difficultés. Le gouvernement a obtenu par la force des terres de tribus locales pour trois réserves d’État.

Le droit coutumier ne prévoit aucune restriction quant à la destruction ou à l’utilisation des arbres et la loi nationale ne vise qu’à empêcher la destruction ou la vente d’arbres commercialisables. Les particuliers n’ont pas le droit de vendre des arbres provenant de leurs terres. Les peuples locaux ne reçoivent aucune redevance et aucune loi ne prévoit l’obligation de les informer de l’abattage sur leurs terres par des concessionnaires ni ne leur accorde le droit de s’y opposer.

Le décret forestier de 1974 impose aux collectivités de nombreuses restrictions concernant l’utilisation des réserves forestières. Il prévoit des sanctions criminelles pour toute contravention aux lois forestières. En outre, il faut un permis ou une note écrite du service de la foresterie pour pénétrer dans une réserve forestière. La collecte ou l’extraction de produits forestiers autres que le bois à des fins domestiques, dont dépendent la plupart des collectivités pour leur subsistance, est autorisée, mais l’exploitation commerciale de ces produits est interdite.

Une analyse des procédures touchant les réserves forestières révèle que les lois qui les régissent ont anéanti les régimes fonciers locaux et contribué à dissuader les collectivités locales de protéger les réserves. Ces procédures ne tiennent pas suffisamment compte des droits des collectivités et des avantages pour les villages situés près des réserves, et elles isolent les collectivités locales. Comme ils ont peu de droits, quand ils en ont, dans les réserves, les agriculteurs et les collectivités situés à proximité sont peu incités à protéger ou à gérer les ressources ou à investir dans celles-ci.

Hors des réserves, l’absence de système de propriété des forêts et de paiements aux agriculteurs ainsi que l’insuffisance des indemnités versées par les concessionnaires pour les dommages causés aux fermes ont non seulement dissuadé les collectivités de planter ou de protéger les arbres de haute futaie, mais les ont également encouragées à détruire ces arbres avant que les concessionnaires ne les récoltent. Beaucoup de propriétaires fonciers et d’agriculteurs préfèrent négocier en secret avec les opérateurs de scies à chaîne pour récolter illégalement les arbres sur leurs terres plutôt que permettre aux concessionnaires légitimes de s’en emparer et de payer une indemnité symbolique. Tant que les lois ne seront pas modifiées, les agriculteurs continueront de collaborer avec les exploitants illégaux pour piller la forêt.

RÉCOLTE

La récolte du bois constitue la principale cause du déboisement au Ghana. L’exploitation forestière augmente à l’extérieur des réserves forestières, surtout à cause de l’absence de mesures de contrôle efficaces. Depuis quelque temps, l’exploitation forestière a pris de l’ampleur dans les zones semi-décidues en raison de la plus grande densité des essences désirables, surtout dans la région de Brong Ahafo. Ces zones plus sèches sont maintenant dans un état critique.

Le système traditionnel de culture par jachères de régénération suppose le débroussaillage et le brûlage des forêts et des prairies. Avec l’augmentation de la population depuis deux décennies, les régions boisées sont de plus en plus menacées. L’intensification de l’agriculture de subsistance a été exacerbée par la demande de cultures commerciales, comme le cacao, le café, le palmier à huile et le tabac, par l’urbanisation et par le développement d’infrastructures.

En outre, les incendies ont été la cause directe d’une grande partie du dépérissement de la forêt dans les zones semi-décidues. Environ 30 p. 100 de la forêt dans ces secteurs a été ravagée. Les incendies de brousse, qui se produisent chaque année pendant la saison sèche, habituellement de novembre à mai, sont causés par des événements naturels ou par le brûlage intentionnel.

L’exploitation minière à ciel ouvert ( or et diamant ), surtout par des petits exploitants, et l’exploitation de grande envergure ( bauxite, manganèse et or ) représentent une menace importante pour le reste des forêts. L’exploitation aurifère, surtout dans la zone humide d’arbres à feuillage persistant, menace des secteurs riches sur le plan botanique, particulièrement l’exploitation à ciel ouvert à l’extrémité nord des réserves forestières de Neung North.

POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

Dans la plupart des cas, les politiques gouvernementales ont des effets environnementaux et économiques négatifs. Elles favorisent une gestion environnementale fondée sur le gaspillage, se traduisant par le dépérissement accru de la forêt. En général, de très faibles amendes sont imposées aux contrevenants et dans la plupart des cas, il est plus rentable de contrevenir à la loi et de payer une amende que de respecter la loi.

Avec l’avènement du PAS, l’apport des produits forestiers au PIB national a considérablement augmenté, passant de 3 à 4 p. 100 dans les années 80 aux niveaux actuels de 6 à 8 p. 100 ; les produits forestiers représentent aussi 13 p. 100 des exportations de marchandises. Cependant, cette croissance s’est soldée par une exploitation forestière non durable. Par ailleurs, la production est inefficace et le taux de gaspillage est élevé, le prix du bois est inférieur à sa valeur marchande et les collectivités tributaires de la forêt subissent les contrecoups sociaux et économiques de la surexploitation.

Les amendes sont trop faibles pour décourager la récolte illégale de bois. Avant la mise sur pied du groupe de travail national, l’amende maximale imposée aux personnes reconnues coupables de récolte illégale de grumes était de 20 000 cedis, ce qui est de beaucoup inférieur au prix d’un mètre cube de grumes ( en 1988, 2 292 cedis ghanéens [ GHC ] = 1 $US ). Pour le pays, les pertes totales attribuables aux activités illégales d’exploitation forestière s’élèvent à environ 36,22 milliards de GHC ( 28,97 millions de dollars américains ), soit environ 2 p. 100 du PIB.

Un grand nombre de réserves sont menacées par l’empiétement de fermes illégalement établies. Encore une fois, les sanctions sont insuffisantes pour dissuader les contrevenants. Cet empiétement continu est considéré comme la cause la plus importante du déboisement dans les réserves forestières. Si cette situation persiste, il en résultera des dommages écologiques irréversibles.

En 1994, le service de la foresterie a estimé qu’environ 34 p. 100 des grumes provenant des forêts avaient été récoltées illégalement. Ses statistiques révèlent que le niveau de récolte a augmenté au cours des cinq dernières années.

CORRUPTION

Les principaux collaborateurs des opérateurs illégaux de scies à chaîne sont les fonctionnaires de district, les chefs exécutifs et les responsables de l’assemblée de district, les chefs et les aînés des villages, les concessionnaires et les vendeurs de bois.

En général, les services policiers se soucient peu des questions environnementales ou refusent de coopérer. Souvent, ils n’arrêtent ni ne poursuivent les contrevenants et ne mènent pas les enquêtes qui s’imposent. Cette attitude de la police, qui démoralise les informateurs

et les agents forestiers, favorise les exploitants illégaux qui se moquent impunément de la loi.

On ne sait pas exactement qui a le pouvoir de délivrer les permis de coupe aux opérateurs de scies à chaîne. Le ministère des Terres et de la Foresterie n’a autorisé que le conservateur en chef des forêts à délivrer les permis de coupe ou de transformation des arbres à l’extérieur des réserves forestières. Cependant, la plupart des chefs exécutifs de district délivrent également des permis en s’appuyant sur les dispositions de la loi qui régit les opérations de scies à chaîne. Parce que cette loi n’a pas été abrogée, le pouvoir d’autoriser la coupe du bois n’est pas clairement établi.

En 1993, les exportations de grumes en provenance du Ghana ont augmenté de 123 p. 100 par rapport à l’année précédente. La coupe annuelle permise a été dépassée de 30 p. 100 et le nombre d’exportateurs de grumes est passé à 200, soit presque le double de ce qu’il était l’année précédente ( 105 ). L’augmentation soudaine du nombre d’exportateurs de grumes est surtout attribuable à la spéculation dans l’exploitation forestière qui a caractérisé l’économie nationale. Les dix exportateurs les plus importants étaient des entreprises de transformation du bois, représentant plus de 32 p. 100 de tous les exportateurs de grumes.

Le ministère des Terres et de la Foresterie a présenté un mémoire au gouvernement demandant la suspension des exportations de grumes pendant une période d’au moins 12 mois afin de permettre au service de la foresterie de mettre en place des mesures pour ramener l’ordre et la discipline dans le secteur forestier et réduire les pressions excessives que subissent les ressources forestières.

Une analyse des statistiques recueillies par le Forest Products Inspection Bureau ( office d’inspection des produits forestiers ) et le service de la foresterie révèle que sur les 40 principales essences commercialisables, 16 font l’objet d’une surexploitation à des taux non durables, particulièrement dans les forêts situées à l’extérieur des réserves, et 14 sont à peine touchées. Certaines ont été énumérées dans la CITES comme dangereusement menacées de disparition.

PERTE DE PRODUCTIVITÉ

Les ressources forestières jouent un rôle important en fournissant aux collectivités locales de la nourriture, des vêtements, des abris, des meubles, de l’eau, de la viande de brousse et des médicaments

traditionnels. La destruction rapide de la forêt par une exploitation excessive préoccupe donc beaucoup les décideurs et les planificateurs du développement. Le dépérissement de la forêt a entraîné une baisse de productivité de l’ordre de 0,5 à 1,5 p. 100 du produit national brut, une diminution du potentiel d’exploitation forestière durable et de prévention de l’érosion, une perte de la stabilité du bassin hydrographique et de la séquestration du carbone ainsi qu’une disparition de ressources génétiques susceptibles de permettre la création de nouveaux médicaments. Les personnes les plus touchées vivent sous le seuil de la pauvreté dans des secteurs ruraux fragiles sur le plan environnemental. Ces personnes comptent sur les forêts pour leur subsistance, mais ont très peu de poids juridique en ce qui concerne la gestion des ressources. Les activités économiques de ces personnes intensifient souvent le processus de déboisement et donnent lieu à la pollution et à la dégradation du sol, les exposant à des risques environnementaux encore plus grands.

Voici quels sont les facteurs qui empêchent de s’attaquer au problème :

Une nouvelle politique sur les forêts et la faune a été adoptée pour succéder à la politique forestière de 1948. Cette nouvelle politique s’inscrit dans le courant des politiques de développement national enchâssées dans la constitution de 1992, le plan d’action environnemental de 1991 et le projet de gestion des ressources forestières de 1989 à 1995. Elle satisfait également aux principes internationaux « reconnus » de gestion des ressources et de développement durable

énoncés dans le document ITTO Guidelines for the Sustainable Management of Natural Tropical Forests ( OIBT, 1990 ), la Déclaration de Rio et la Déclaration des principes forestiers, toutes deux élaborées lors du Sommet de la Terre de 1992 ( CNUED, 1992 ), la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles de 1968 ( aussi appelée la Convention africaine ) ( OUA, 1977 ) et d’autres conventions dont le Ghana est signataire. Avant 1992, les redevances payées sur le bois au Ghana étaient les plus faibles des pays tropicaux d’Afrique. Par conséquent, le service de la foresterie a été incapable d’assumer le coût d’une gestion durable des ressources forestières du Ghana.

Avec l’arrivée de la quatrième république, le ministère des Terres et de la Foresterie a révisé la majeure partie des anciennes lois et en a proposé de nouvelles, y compris de nouveaux règlements qui aideront à mobiliser les recettes pour la gestion forestière. La Trees and Timber ( Amendment ) Act ( 1994 ) a accru les droits à payer pour la propriété et prévoit des pénalités plus élevées pour les contrevenants aux lois sur la forêt. Cette loi prescrit également des redevances sur les exportations afin de limiter l’exportation de certaines essences, régissant du même coup la récolte d’essences sensibles ou menacées de disparition. On a créé une unité d’aménagement forestier relevant du service de la foresterie, afin de promouvoir le contrôle par la collectivité sur la récolte du bois dans les réserves. En outre, le ministère des Terres et de la Foresterie rédige actuellement un plan directeur de développement forestier sur 20 ans touchant les ressources forestières, l’industrie forestière et la gestion de la faune. La politique de 1994 sur la forêt et la faune avait relevé la nécessité de renforcer la participation du public à la gestion forestière.

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CHAPITRE 5
Paraguay

Multiples facettes du déboisement

Les forêts du Paraguay, en particulier les forêts ombrophiles de l’Atlantique, font l’objet d’une exploitation sans cesse croissante depuis le début de la période coloniale. Plus de la moitié de la superficie originale des forêts ombrophiles de l’Atlantique avait été ravagée à la fin du siècle dernier, et plus récemment, seulement 1 p. 100 était encore considérée comme de la forêt vierge ( Wilson, 1988 ). Même d’après les données les plus modérées, le reste de la couverture forestière du Paraguay, y compris les peuplements secondaires, représentent quelque 6 p. 100 de la couverture d’origine ( UICN, 1988a ). Les menaces à ce qui reste de la couverture forestière comprennent la fragmentation et l’accélération du développement économique ( agriculture de grande envergure et projets d’élevage, exploitation forestière commerciale et construction de barrages hydroélectriques ).

La plupart des forêts ombrophiles du Paraguay se trouvent dans la partie est du pays, près du fleuve Paraná. Environ 98 p. 100 de la population vit dans cette région, représentant une densité de 18,6 habitants par km2, relativement à 0,2 par km2 dans la partie ouest, la région du Chaco. L’élevage du bétail constitue la principale activité de la région du Chaco. Le bétail, les produits forestiers et les cultures constituent le moteur économique de la région est, où le sol est plus propice à l’agriculture. Les principales exportations du Paraguay sont le soja et le coton ( Harcourt et Sayer, 1996 ).

En vertu du régime foncier en vigueur au Paraguay, 95 p. 100 de la terre appartient à des intérêts privés ( WWF, 1991, cité dans Brooks et

al., 1992 ), ce qui complique la subsistance des peuples indigènes et des paysans ( Brooks et al., 1992 ) et rend très difficile la gestion forestière parrainée par l’État ( Harcourt et Sayer, 1996 ). L’essence ayant le plus de valeur, Amburana cearensis, est actuellement menacée et se retrouve uniquement dans un petit secteur au nord.

Selon des estimations, seulement 15 p. 100 de la région était toujours boisée en 1991 ( Harcourt et Sayer, 1996 ). L’exploitation forestière se pratique généralement sans discernement et la commercialisation du bois n’est pas contrôlée. La majeure partie de la forêt appartient à des intérêts privés et le Paraguay n’a pas de politique pour favoriser la gestion forestière privée.

Les terres agricoles ont une valeur économique beaucoup plus grande que les terres boisées ( dans certaines régions, 1 000 $US/ha, relativement à 400 $US/ha pour les terres boisées ), ce qui représente un incitatif économique évident pour le déboisement. L’exportation de grumes a été interdite en 1972, mais l’exportation illégale se fait toujours, notamment en provenance du Nord-Est du pays ( IIED et USAID, 1985, cité dans Harcourt et Sayer, 1996 ). La consommation de bois de chauffage par habitant est beaucoup plus importante au Paraguay que dans d’autres pays d’Amérique du Sud ; plus de la moitié du bois de chauffage est utilisée par le secteur industriel ( Harcourt et Sayer, 1996 ).

Malgré l’exploitation non durable de la forêt, il existe au Paraguay un cadre juridique régissant le secteur forestier : la loi de 1973 sur les forêts. En vertu de cette loi, on a établi, de façon théorique, des incitatifs financiers au reboisement, on a défini les terres forestières selon trois catégories, à savoir les réserves, les forêts de production ou les forêts semi-protégées et on a établi des règlements et des amendes visant à protéger les ressources forestières. Jusqu’à maintenant, le Paraguay a manifesté peu de volonté politique d’assurer le respect de cette loi, et peu des restrictions qu’elle prévoit sont appliquées. En outre, la loi permet la colonisation des réserves forestières. On considère généralement que les terres forestières sont improductives et on fait donc peu pour empêcher le déboisement. De fait, le taux annuel de déboisement au Paraguay, qui se situe à 4,7 p. 100 ( WWF, 1991, cité dans Brooks et al., 1992 ), est le plus élevé de tous les autres pays d’Amérique du Sud. Autre cause du déboisement : les grands propriétaires fonciers coupent leurs propres forêts pour empêcher le gouvernement d’établir des paysans sans terre dans les zones forestières « inexploitées » ( Harcourt et Sayer, 1996 ).

Le taux alarmant de déboisement menace la biodiversité singulière du Paraguay. Sur le plan botanique, le Paraguay est l’un des pays

d’Amérique du Sud les moins connus, même si on estime qu’il compte de 7 000 à 8 000 espèces ( Davis et al., 1986, cité dans Harcourt et Sayer, 1996 ). La majeure partie de sa faune est probablement menacée de disparition. Bien que relativement peu de mammifères, d’oiseaux ou de reptiles soient totalement endémiques au Paraguay, le déboisement menace un nombre important d’espèces rares, notamment le chien des buissons ( Speothos venaticus ), le margay ( Leopardus wiedii ) et le pic casqué ( Dryocopus galeatus ) ( Brooks et al., 1992 ; Groombridge, 1993, cité dans Harcourt et Sayer, 1996 ). La chasse, surtout de grandes espèces, pourrait avoir de graves effets sur la biodiversité, étant donné le déboisement généralisé. En outre, le commerce illégal d’animaux sauvages et de produits connexes est considérable ( Harcourt et Sayer, 1996 ).

À l’heure actuelle, les zones de conservation du Paraguay sont mal reliées et l’absence d’une politique nationale en matière d’environnement ou de conservation empêche de poursuivre des objectifs précis à cet égard ( Acevedo et Pinazzo, 1991 ). Les mesures de conservation au Paraguay se classent en trois catégories. Premièrement, la Dirección de Parques Nacionales y Vida Silvestre ( direction nationale des parcs et de la faune ) administre huit parcs nationaux, deux forêts protégées, une réserve nationale et une réserve scientifique ( Acevedo et Pinazzo, 1991 ). Deuxièmement, dans le cadre du régime foncier paraguayen, divers organismes ont pris en charge des initiatives privées de conservation. La fondation Moisés Bertoni a élaboré un système de réserves naturelles privées pour encourager les grands propriétaires fonciers à protéger les forêts adjacentes à leurs estancias ( fermes ). Ces zones forestières constituent un refuge vital pour les animaux chassés des régions déboisées. Troisièmement, depuis quelques années, un plus grand nombre d’ONG engagées dans la conservation sont devenues actives au Paraguay, et leur rôle dans l’éducation, la législation et l’application de la loi en matière environnementale est de plus en plus grand.

INSTITUTIONS7

Une part importante de ce projet a été réalisée grâce à la collaboration entre Sobrevivencia et la Commission nationale pour la défense des ressources naturelles, le bureau du procureur général et la Direction


7 Le reste du présent chapitre constitue un sommaire du rapport intitulé The Many Faces of Deforestation in Paraguay, l’étude de cas sur le Paraguay entreprise dans le cadre du projet « Chase for Quick Profits ». Le rapport original a été rédigé par le coordonnateur du projet Sobrevivencia, et la révision initiale a été réalisée par le secrétariat d’Amis de la Terre International à Amsterdam. L’introduction précédente a été préparée par Amis de la Terre International.

environnementale du bureau de contrôle général. En collaborant avec ces organismes officiels, Sobrevivencia a pu participer à la rédaction des textes de loi pertinents, faire pression pour qu’ils soient mis en œuvre et pour que soient formés de nouveaux groupes de travail, faire des visites sur place conjointes et échanger des renseignements tirés des enquêtes. Sobrevivencia a également mis au jour des activités illégales d’exploitation forestière et d’autres abus, déposé des plaintes et défendu les intérêts des collectivités locales touchées.

PARTICIPATION AU PROCESSUS LÉGISLATIF

À la suite de séances de discussion entre les organismes concernés et Sobrevivencia, plusieurs lois et ententes bilatérales ont été élaborées et approuvées par le Parlement. En outre, on s’est concentré sur l’amélioration de la mise en œuvre de lois et d’ententes déjà approuvées.

Sont spécialement pertinentes pour le projet en cours les lois 422 ( loi sur les forêts ), 515 ( loi interdisant l’exportation et le trafic de grumes et de poutres ), 716 ( loi établissant les sanctions pour des infractions de nature environnementale ), 751 ( loi approuvant l’entente de collaboration entre le Paraguay et le Brésil pour lutter contre le trafic illégal de bois ) et 816 ( loi prévoyant des mesures pour la défense des ressources naturelles ). La loi 515 interdit en outre l’établissement d’industries de transformation du bois à moins de 20 km de la frontière nord-est avec le Brésil. La loi 816 déclare que toutes les forêts situées dans une certaine zone le long de cette frontière sont d’intérêt social et environnemental et y interdit le déboisement et toute nouvelle colonisation agricole.

SITUATION D’ALTO PARAGUAY

La forêt d’Alto Paraguay, à l’extrême nord du Paraguay, a déjà été un refuge sûr pour un certain nombre d’espèces florales et fauniques rares et menacées de disparition en raison de son isolement et de son accès difficile. Cependant, lorsque le gouvernement paraguayen a commencé à promouvoir le projet Hidrovía ( un important projet de construction d’une voie navigable devant traverser le bassin Paraguay-Paraná ), la forêt d’Alto Paraguay est devenue la victime de la spéculation foncière. Les spéculateurs ont acheté des terres du gouvernement par l’entremise d’intermédiaires que la loi autorisait à acheter des terres gouvernementales. Les terres étaient ensuite revendues à des

entrepreneurs brésiliens, ce qui est illégal, puisque les terres achetées du gouvernement ne peuvent être revendues avant dix ans. Les forêts étaient coupées à blanc par des immigrants brésiliens au moyen de machines lourdes illégalement importées.

Les spéculateurs arrivaient à bord de l’avion privé du président Wasmosy, escortés par les gardes du corps présidentiels. Selon une source, un des fils du président aurait été directement impliqué dans l’achat d’un grand terrain. Ce programme de colonisation illégale, appelé Colonización San Gabriel, s’étend sur environ un million d’hectares. On estime à plus de 30 000 ha la superficie totale déboisée jusqu’à maintenant.

Cependant, une collectivité indigène de Chamacoco située près de Puerto Caballo a obtenu des droits juridiques sur une bande de 13 500 ha à l’intérieur de la zone que les Brésiliens avaient choisie pour le développement. En 1994, à la suite d’intimidations et de pots-de-vin qui auraient été offerts aux chefs indigènes, les chefs de cette collectivité ont envoyé à l’Instituto Paraguayo del Indígena ( INDI, institut national des affaires indigènes ) une lettre, dans laquelle ils faisaient connaître leur intention de ne pas demeurer sur leurs terres et de déménager en aval de Puerto Caballo. L’INDI a alors acheté pour eux un terrain de 1 200 ha ; cependant, le fleuve Paraguay inonde ces terres pendant de longues périodes chaque année.

En juillet 1996, pendant un séminaire itinérant organisé par Sobrevivencia le long du fleuve Paraguay de Corumbá ( Brésil ) à Asunción, on a constaté que toute trace des établissements des Chamacoco à Puerto Caballo avait été effacée. Il a été confirmé que des Chamacoco d’une autre collectivité avaient été embauchés pour abattre des palmiers karanda’y ( Copernicia alba ) sur les terres abandonnées de Puerto Caballo pour une usine récemment établie de transformation de cœurs de palmier.

En novembre 1995, les chefs des Chamacoco de Puerto Caballo ont demandé à Sobrevivencia de les aider à récupérer leurs terres. Cette affaire n’avait pas encore connu de dénouement au moment où nous avons mené les recherches, malgré les pressions incessantes exercées par l’INDI et les sections locales du parti politique au pouvoir. L’affaire Puerto Caballo a également été présentée à un jury du Pantanal brésilien en juillet 1996.

Le processus de déboisement dans la région ayant fait l’objet d’une colonisation illégale à Alto Paraguay contrevient aux lois 422 ( loi sur les forêts ) et 716 ( loi établissant les sanctions pour des infractions de nature environnementale ), à la loi du système national des zones

protégées et aux règlements sur la vente des terres. Au moment de la rédaction du présent document, une poursuite était sur le point d’être intentée. Cette affaire pourrait avoir de graves répercussions pour des représentants gouvernementaux, y compris, selon des renseignements qui n’ont pas été totalement confirmés, le président du Paraguay.

Dans l’avenir, on veut tenter d’obtenir des territoires indigènes dans la région et de mettre un terme au déboisement illégal. Sobrevivencia soutiendra également la mise en œuvre conjointe Paraguay-Bolivie des zones indigènes et protégées.

TRAFIC ILLÉGAL DE GRUMES VERS LE BRÉSIL

Les dernières traces de la forêt humide subtropicale qui longe le Paraná dans le Nord-Est du Paraguay sont durement touchées par le trafic illégal de grumes vers le Brésil. En mai 1996, Sobrevivencia a pu aider une collectivité indigène de la tribu des Ache dans la province de Canindeyu à se défendre contre la menace d’une invasion par un groupe d’agriculteurs sans terre. Cette invasion avait été lancée par des entrepreneurs forestiers brésiliens de la région frontalière. Les chefs de cette collectivité ont depuis demandé à Sobrevivencia de les aider à élaborer des plans d’exploitation durable de leur forêt.

Le débat public sur les lois 515, 716 et 751, tenu dans la province de Canindeyu en mai 1996, a été un événement important. Outre Sobrevivencia, les participants comprenaient le gouverneur de Canindeyu, le maire, d’autres représentants locaux, des propriétaires et des employés d’entreprises de transformation du bois de la région, des représentants d’Asunción et quelque 300 membres de collectivités des deux pays. Les participants ont conclu la réunion en exhortant le gouvernement à trouver des solutions de rechange en matière de développement pour la région. Ils ont recommandé des incitatifs fiscaux pour la « reconversion économique » visant à remplacer l’industrie forestière, et un programme d’éducation du public afin de sensibiliser la population locale à l’importance des forêts.

Le 26 juin 1996, le ministre de l’Agriculture et du Bétail signait la résolution 403, qui suspendait, pour une période de 15 jours, le contrôle qu’exerçait le service forestier national sur le transport des grumes. Ce décret, illégal parce qu’il contrevenait à la loi sur les forêts, a entraîné une importante augmentation du trafic illégal des grumes. Étaient impliqués des fonctionnaires du service national des forêts et du vice-ministère de l’Environnement, le vice-ministre de l’Environnement et le

ministre de l’Agriculture et du Bétail. En partie grâce aux pressions exercées par Sobrevivencia, cet acte illégal a fait l’objet de réunions de la Commission nationale et de séances avec les présidents du Congrès national et de la Cour suprême de justice.

Le ministre de l’Agriculture et du Bétail, le vice-ministre de l’Environnement et le directeur du service forestier national ont tous été convoqués à une audience devant le parlement, où ils ont été vertement critiqués. Un comité spécial a été mis sur pied pour assurer le suivi relativement aux condamnations pour déboisement et trafic illégal de grumes. Les membres de ce comité comprennent les présidents du Congrès national et de la Cour suprême de justice et un représentant de Sobrevivencia. Les pressions exercées par Sobrevivencia pour obtenir un procès politique contre le ministre de l’Agriculture et du Bétail ont été infructueuses. Au moment de la rédaction du présent document, des poursuites étaient en cours contre des représentants du ministère de l’Agriculture et du Bétail pour trafic illégal de grumes. Des mandats d’arrêt avaient été émis contre deux fonctionnaires, qui ont pris la fuite.

RECOMMANDATIONS

Compte tenu de ces constatations, Sobrevivencia fera campagne pour que les mesures suivantes soient prises afin de régler le problème des activités illégales d’exploitation forestière :

De façon plus précise, Sobrevivencia recommande les mesures suivantes :

  1. Créer un nouveau ministère de l’Environnement de façon à faire passer la responsabilité visant les politiques environnementales à des paliers supérieurs de la hiérarchie administrative du Paraguay.
  2. Renforcer et élargir la législation régissant les forêts. Par exemple, désigner une zone d’interdiction de déboisement le long de la frontière avec l’Argentine, semblable à la zone d’exclusion le long de la frontière avec le Brésil.
  3. Organiser plus d’ateliers pour informer les représentants du système juridique et des organismes d’application de la loi sur l’importance et le potentiel d’une législation environnementale. ( Une commission de palier supérieur, composée de représentants des trois divisions de l’État, a déjà commencé à organiser de tels ateliers pour les juges et les accusateurs publics. Sobrevivencia prévoit des séminaires semblables pour la section spéciale de la police nationale qui est chargée d’appliquer les lois environnementales. )
  4. Introduire des instances pilotes devant les tribunaux concernant les crimes de nature environnementale. Ces instances devraient faire intervenir uniquement des juges et des accusateurs reconnus pour leur bon sens et leur honnêteté. ( Sobrevivencia examine la possibilité d’introduire de telles instances dans une ou deux des régions ayant servi à l’étude de cas du présent rapport. )
  5. Établir rapidement les zones protégées proposées, mais y adjoindre des corridors biologiques. Accorder à ces corridors, ainsi qu’aux territoires indigènes légaux, le statut de zone protégée, ce qui assurera une protection légale à des régions écologiquement et culturellement sensibles. En outre, reconnaître légalement plus de territoires aux Ayoreo et aux Chamacoco dans la région d’Alto Paraguay.
  6. Lancer une campagne d’information à long terme sur l’environnement, en particulier sur la valeur des forêts.

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CHAPITRE 6
Tropiques

Comparaison entre les pays étudiés

Dans le présent chapitre, on analysera les similitudes et les différences entre les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois des quatre pays étudiés.

Les principales données concernant la couverture forestière et le commerce du bois sont présentées au tableau 2. Voici les conclusions les plus frappantes que l’on peut en tirer.

Les collectivités locales et les populations indigènes tributaires de la forêt subissent tout un éventail de conséquences négatives en raison des activités illégales, mais elles sont parfois elles-mêmes impliquées dans de telles activités. Nous nous penchons sur cette question délicate à la section intitulée « Collectivités locales et indigènes et activités illégales d’exploitation forestière ».

Le chapitre se termine par une brève description des effets précis des pratiques illégales et du rôle des ONG locales.

Tableau 2. Principales données concernant les forêts et le bois dans les quatre pays étudiés.

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Source : Couverture forestière, déboisement et exploitation : WRI ( 1995 ) ; volume de bois pour l’Afrique : Sayer et al. ( 1992 ) ; volume de bois pour l’Amérique du Sud : Harcourt et Sayer ( 1996 ).

Nota : Aux fins de ce tableau, le mot forêt est pris au sens large et comprend les forêts d’arbres à feuilles caduques. CDB : Convention sur la diversité biologique ; CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ; OIBT : Organisation internationale des bois tropicaux.

CONTEXTE : SIMILITUDES ET DIFFÉRENCES ENTRE LES QUATRE PAYS

Les quatre pays étudiés dans le cadre de ce projet d’Amis de le Terre International présentent tout un éventail de caractéristiques. Il est évident que le contexte culturel et les caractéristiques spécifiques des intervenants rendent chaque pays unique dans une certaine mesure. Dans cette analyse, qui porte sur les similitudes et les différences, on présente brièvement les facteurs qui forment le cadre social, politique, économique et environnemental à l’intérieur duquel il faut analyser le problème. En d’autres termes, ces facteurs contextuels représentent les aspects essentiels sur lesquels devraient se pencher les particuliers, les ONG et les organismes des autres pays qui veulent s’attaquer au problème des activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois et, surtout, le résoudre.

SIMILITUDES

Le Brésil, le Cameroun, le Ghana et le Paraguay ont en commun plusieurs facteurs, qui s’exercent toutefois à des degrés divers. Nous les décrivons ci-dessous.

Augmentation rapide de l’exploitation

Les perturbations macroéconomiques, la pauvreté en milieu rural, les droits fonciers précaires et les PAS imposés par les banques de développement et les organismes d’aide poussent de plus en plus chacun de ces pays à exploiter ses forêts naturelles et ses ressources forestières.

Conflits entre les collectivités locales tributaires des forêts et les exploitants forestiers

Des conflits surviennent souvent entre les collectivités locales tributaires des forêts et les exploitants forestiers. Ceux-ci, cependant, sont bien protégés par leurs relations politiques. Les causes de conflit les plus fréquentes sont les suivantes :

Conflits entre collectivités locales et organismes d’application de la loi

Des conflits éclatent également entre les collectivités locales et les organismes d’application de la loi. Différentes questions donnent lieu à ces conflits :

Application de la loi : un travail titanesque

Dans tous ces pays, les organismes d’application de la loi doivent accomplir un travail titanesque avec des ressources tout à fait insuffisantes. Cette situation, exacerbée par l’absence de volonté politique et d’engagement envers le système judiciaire et la protection des forêts aux échelons supérieurs, peut susciter du mécontentement parmi les agents d’application de la loi, qui se tournent alors vers la corruption ou les pratiques illégales. Les gardes forestiers sont souvent menacés, étant généralement moins bien armés que les exploitants. Les habitants sont souvent victimes de mauvais traitements ou même assassinés.

Les zones protégées en péril

Les zones protégées, notamment les réserves indigènes, sont particulièrement menacées, pour deux raisons :

Réformes apportées récemment aux lois et aux politiques

Les quatre pays viennent de réformer leurs lois et leurs politiques, ce qui devrait améliorer le contrôle du secteur forestier. Cependant, dans bien des cas, ces réformes sont très difficiles à mettre en œuvre : à

cause de la participation d’intérêts divergents, elles sont généralement fondées sur des compromis ambigus et parfois irréalisables. Dans les quatre pays, certains particuliers et services gouvernementaux cherchent sincèrement à résoudre les problèmes liés aux activités illégales d’exploitation forestière, mais ils doivent se livrer à des adversaires de taille dont les objectifs sont diamétralement opposés.

Il est également intéressant de constater que des groupes de travail nationaux sur l’homologation ont été mis sur pied au Brésil, au Cameroun et au Ghana.

Organisations non gouvernementales

Dans chacun de ces quatre pays, les ONG qui s’occupent de questions environnementales et sociales sont à tout le moins tolérées par le gouvernement et, dans la plupart des cas, elles sont encore à explorer les limites de leur espace politique. Les ONG qui participent à ce projet sont en mesure de faire au moins une partie du travail d’enquête sur les questions délicates. Elles ont accès à une presse locale relativement libre et peuvent entretenir des rapports avec des responsables et des services gouvernementaux compréhensifs au sein des administrations ( au Brésil et au Paraguay, il est même possible de collaborer directement avec certaines institutions ).

DIFFÉRENCES

À maints égards, les contextes socioéconomiques et politiques du déboisement et du dépérissement de la forêt ainsi que le rôle de l’exploitation forestière diffèrent dans les quatre pays à l’étude.

Étendue de la couverture forestière restante

Au Brésil et au Cameroun, on retrouve encore une couverture forestière étendue, tandis qu’au Ghana et au Paraguay, elle a presque totalement disparu. Dans ces deux derniers pays, la conservation devient alors une priorité nationale tandis que les forêts non encore exploitées subissent des pressions de plus en plus grandes. Des mesures efficaces d’application des règlements sur la protection forestière deviennent encore plus essentielles.

Importance relative de l’aide et du commerce internationaux

Dans les deux pays d’Afrique, il existe des liens beaucoup plus étroits entre les problèmes d’une part ( surexploitation des forêts et pratiques illégales ) et l’aide et le commerce internationaux d’autre part

( contrôle du commerce par les sociétés transnationales et politiques d’aide internationale : PAS, banques de développement multilatéral, programmes d’investissements bilatéraux ).

Exploitation forestière : cause principale du déboisement

L’exploitation forestière à des fins de commerce du bois représente une cause plus importante du déboisement et du dépérissement de la forêt dans les deux pays d’Afrique. Au Brésil et au Paraguay, la coupe du bois s’accompagne d’autres facteurs ( colonisation, agriculture de grande envergure, spéculation foncière ), mais l’importance relative de l’exploitation forestière s’accroît. Au cours des années 80, les exportations de bois en provenance de l’Afrique ont baissé légèrement, mais celles des pays d’Amérique latine ont plus que sextuplé ( WRI, 1995 ).

Vigueur des structures sociales et culturelles traditionnelles

Les structures sociales traditionnelles, les régimes fonciers, les règles d’arbitrage des conflits et le droit coutumier sont beaucoup plus présents au Ghana que dans les trois autres pays. Au Ghana, ces structures résistent mieux à l’instauration de structures modernes par le gouvernement central. Ce facteur devrait être pris en compte au moment d’élaborer des stratégies visant à faire participer les collectivités locales à la lutte contre les activités illégales d’exploitation forestière. Au palier local, un processus visant à établir la légitimité de structures modernes, y compris l’État lui-même, par rapport aux structures fondées sur la coutume est en cours dans les quatre pays.

Dimension indigène

Au Brésil et au Paraguay, les activités illégales d’exploitation forestière touchent différemment les peuples indigènes ( victimes et, parfois, participants ) et les collectivités non indigènes tributaires de la forêt, contrairement à ce qui se passe au Cameroun et au Ghana, où la distinction est beaucoup moins nette.

Pressions démographiques sur les ressources forestières

Les pressions démographiques qui s’exercent dans les régions touchées par les activités illégales d’exploitation forestière représentent un facteur important dans les quatre pays, mais elles sont parfois très circonscrites. Les populations locales sont parfois victimes d’un éventail d’activités illégales connexes ou de mauvais traitements de la part des agents d’application de la loi. L’exploitation forestière non

réglementée crée également des bouleversements sociaux, tels que l’arrivée de vagues de colons ou de travailleurs forestiers qui, pour survivre, doivent se livrer à une agriculture de petite échelle en déboisant la forêt exploitée. L’espace et les ressources qu’ils doivent partager avec les résidents varient considérablement d’un pays à un autre : les pressions sont fortes au Ghana, mais elles varient dans les trois autres pays.

Liberté de presse, indépendance et professionnalisme judiciaires

La liberté de presse ainsi que l’indépendance et les normes judiciaires sont plus solides au Brésil ( même si parfois les abus et les actes illégaux les plus flagrants restent impunis ) et moins stables dans les trois autres pays. C’est au Cameroun que la situation est la pire à cet égard, ce qui se répercute naturellement sur les enquêtes et les recherches que mènent les ONG participantes. Il est plus facile de mener une action politique légale et ouverte contre les activités illégales d’exploitation forestière, les pratiques commerciales déloyales et l’abus de pouvoir dans les deux pays d’Amérique latine que dans les deux pays d’Afrique.

Facteurs économiques

Les facteurs internes et les conditions du marché jouent un rôle plus grand au Brésil que dans les trois autres pays. Bien qu’il soit tourné vers les exportations, le Brésil a une économie plus solide et un marché intérieur beaucoup plus vaste et plus développé.

COLLECTIVITÉS LOCALES ET INDIGÈNES ET ACTIVITÉS ILLÉGALES D’EXPLOITATION FORESTIÈRE

Dans les quatre pays, les forêts abritent des groupes indigènes, des peuples tribaux et d’autres collectivités qui dépendent des resources forestières pour leur subsistance. Ces personnes sont les premières victimes de l’exploitation forestière illégale et d’autres pratiques prohibées connexes. Cette situation est en bonne partie attribuable au fait que les modes d’occupation traditionnels ne sont pas reconnus par la loi ; même quand ils le sont, de nombreux abus et conflits violents avec les exploitants surviennent. Les cas les plus tragiques ont été documentés au Brésil : des dizaines d’Amérindiens ont été tués par des exploitants forestiers, et les coupables restent habituellement impunis ( Dudley et al., 1995 ). On a découvert des conditions équivalant à du

semi-esclavage associées à l’exploitation forestière au Brésil. L’expulsion des terres ancestrales est plus courante au Brésil et au Paraguay.

On a également constaté que les collectivités locales jouaient un rôle dans l’exploitation non durable et les pratiques délictueuses. Il peut sembler étrange que des peuples indigènes exploitent illégalement les forêts, qu’ils utilisent de façon durable depuis des générations. Cette situation découle surtout du fait que les gouvernements coloniaux et les administrations indépendantes qui ont suivi leur ont imposé des lois et des règlements formels sans les consulter, sans reconnaître leurs droits et, généralement, sans égard au droit coutumier et aux modes d’occupation traditionnels.

Les contacts culturels constants avec la civilisation moderne minent les valeurs et les modes de vie traditionnels ainsi que les pratiques durables qui y sont liées. Les gouvernements de ces pays ont même commencé activement à « intégrer » les peuples indigènes dans la société moderne, soi-disant pour des raisons culturelles et économiques, c’est-à-dire en réalité pour se débarrasser de tout ce qui peut donner du pays une image d’économie sous-développée. Ces gouvernements voulaient avoir la mainmise sur ces collectivités indigènes, qui représentent un obstacle à l’exploitation commerciale des ressources naturelles dont elles dépendent pour leur survie depuis si longtemps. Dans ce contexte, même si leur importance varie d’un pays à l’autre, les élites nationales et les entreprises nationales et étrangères s’empressent d’exploiter ces ressources, avec la bénédiction des agences de développement international et des conseillers gouvernementaux partisans du néolibéralisme économique. Les entreprises intéressées à l’exploitation commerciale ont tendance à négliger les intérêts des collectivités locales, estimant que leurs propres activités d’exploitation forestière sont légitimées par les ententes conclues avec les gouvernements centraux, qui accordent peu d’importance à ces collectivités.

Pour les populations indigènes, l’État est devenu une force étrangère qui menace leurs terres et la sécurité de leurs ressources et qui offre en contrepartie de maigres avantages économiques ou occasions d’emploi, sans plus. Ces collectivités se voient plutôt forcées de livrer concurrence à de nouveaux immigrants et de composer avec la dégradation de l’environnement qui nuit à leur mode de subsistance. Il n’est donc pas étonnant qu’elles considèrent les lois comme partie intégrante du même système qui va à l’encontre de leurs intérêts. Lorsqu’il n’existe essentiellement aucun mécanisme d’application de la loi, que les mécanismes en place sont inefficaces et que les

immigrants profitent de la situation, les collectivités indigènes sont peu enclines à maintenir les formes traditionnelles d’utilisation durable du sol ou à se soucier de respecter les lois.

Cette tendance se constate dans les quatre pays étudiés, les forêts et le bois servant d’exemples des ressources naturelles visées par l’exploitation commerciale. En ce qui concerne l’obtention des droits d’utilisation du sol et d’exploitation des ressources pour leurs peuples indigènes, le Brésil et le Cameroun ont, en théorie, fait des progrès récemment. Cependant, ces réformes sont plutôt timides et leur mise en œuvre ne se fera pas sans difficulté.

L’obtention de droits de propriété foncière ne suffira pas à mettre un terme aux pratiques illégales ( comme l’illustre notamment la situation en Papouasie-Nouvelle-Guinée ). Cependant, elle est nécessaire et, dans le cas des peuples indigènes, c’est une question de justice. Elle devra s’accompagner des mécanismes et des politiques qui inciteront les collectivités locales à protéger leurs forêts contre les pratiques illicites.

RÉPERCUSSIONS DES ACTIVITÉS ILLÉGALES D’EXPLOITATION FORESTIÈRE ET DE COMMERCE DU BOIS

Les effets négatifs des activités illégales d’exploitation forestière ne sont pas fondamentalement différentes ou pires que ceux des activités légales. Il s’agit seulement d’une question d’échelle : la coupe prohibée de quelques arbres est évidemment moins dommageable qu’une coupe à blanc faite légalement. Ce que les activités délictueuses ont en propre, c’est qu’elles visent à maximiser les profits en éliminant ou en évitant les coûts qu’il faudrait assumer si les règlements étaient respectés.

C’est donc dire que les pratiques illicites constituent une menace aux mécanismes de réglementation traditionnels qui assurent l’exploitation durable des ressources forestières. Pour cette même raison, les pratiques illégales minent les lois qui visent :

Les pratiques délictueuses en matière d’exploitation forestière et de commerce du bois peuvent également créer un climat d’anarchie et de corruption où d’autres activités frauduleuses qui ne sont pas directement reliées au bois ou aux forêts peuvent s’exercer impunément. Citons, par exemple, le braconnage et le commerce d’espèces fauniques protégées, le trafic d’armes et de drogue, le blanchiment d’argent, l’exploitation minière illicite et diverses violations des droits de la personne.

Les études de cas confirment une fois de plus que les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois causent de lourdes pertes économiques pour l’État et réduisent la capacité des services forestiers ; elles favorisent la corruption, empêchent d’autres parties prenantes ( habituellement les collectivités locales ) de profiter des avantages de l’exploitation forestière et entraînent, en définitive, la perte des avantages que comporte une exploitation forestière durable et plus équitable.

IMPORTANCE DES ONG EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE

Ce projet a démontré qu’il est essentiel de surveiller de près l’exploitation forestière dans les pays en développement, les entreprises d’exploitation forestière et les autorités. Dans bien des pays, les ONG internationales ( Greenpeace, EIA, WWF ) jouent un rôle central, mais il devrait être prioritaire de renforcer les capacités des ONG nationales.

Une telle mesure faciliterait la continuité des activités de surveillance, favoriserait les alliances entre les principaux intervenants locaux et nationaux et permettrait de mieux sensibiliser le grand public, la presse et les politiciens progressistes.

Comme les ONG nationales qui font partie d’Amis de la Terre International évoluent au palier communautaire, Amis de la Terre International est très bien placé pour jouer ce rôle.

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CHAPITRE 7
Conclusion et Recommandations

Mettre un terme à la course aux profits

Le dernier chapitre présente les conclusions et recommandations qui découlent des quatre études de cas. Certaines reflètent également les recherches tirées d’autres publications et études citées dans les premiers chapitres du présent document.

CONCLUSION

  1. Les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois menacent gravement la gestion forestière durable. Tant qu’elles se poursuivront, aucune gestion forestière durable ne sera possible. Cette conclusion est fondée sur les facteurs suivants :

    L’exploitation forestière et le commerce du bois frauduleux en raison de leur nature même, minent la crédibilité et la faisabilité de tels mécanismes de réglementation, ce qui peut toucher non seulement l’exploitation des ressources naturelles en général, mais également les droits et l’intégrité culturelle des collectivités tributaires de la forêt.

  2. Les stratégies visant à lutter contre les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois seront infructueuses tant que les gouvernements ne seront pas disposés à s’attaquer à l’une des causes sous-jacentes : la prédominance du commerce et de l’économie sur l’environnement dans les systèmes actuels. Les principales contraintes sont les suivantes :
  3. Il est urgent :

    Les programmes d’aide et d’investissements multilatéraux devraient s’employer en priorité à aider les pays en développement à ces égards.

    Il arrive souvent que les mandats des services forestiers des pays étudiés chevauchent ceux d’autres institutions ou s’y opposent. Les organismes d’application de la loi manquent souvent du personnel et de l’équipement nécessaires ( trop souvent, les inspecteurs dépendent du transport et de l’hébergement fournis par les sociétés forestières ). Leur personnel, particulièrement leurs inspecteurs sur place, est souspayé et mal formé et n’a pas assez de pouvoir pour exercer une autorité suffisante.

  4. La lutte contre les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois requiert un contrôle international efficace et un processus de déclaration. Elle exige également une surveillance indépendante continue, menée par les ONG dotées de l’expertise nécessaire avec la participation des collectivités locales, et nécessite le soutien des pays donateurs pour qu’ils fournissent à ces ONG les ressources dont elles ont besoin. Cependant, la participation des

    ONG ne devrait pas devenir un prétexte pour que les gouvernements abandonnent leurs responsabilités.

    À cause de la dimension internationale de cette question, il est essentiel d’établir un réseau international dans le but d’échanger des renseignements sur la situation du commerce illégal, les mesures de lutte efficaces et les agents internationaux impliqués dans les pratiques illégales et déloyales. Le réseautage entre pays voisins est essentiel à cause de l’incidence plus élevée d’actes frauduleux dans les régions frontalières, particulièrement lorsque les lois et règlements diffèrent considérablement d’un pays à l’autre.

    Le projet d’Amis de la Terre International démontre que pour exercer une surveillance efficace, les ONG doivent trouver des alliés au sein des gouvernements, des parlements, du système judiciaire, des organismes d’application de la loi, de l’industrie et de la presse. Il est également essentiel qu’elles forment des coalitions avec d’autres ONG et avec les collectivités touchées qui s’opposent aux pratiques illégales. Le réseau international devrait permettre aux ONG de militer plus efficacement contre les agents internationaux impliqués dans des pratiques délictueuses, qui obligent les pays d’une même région à se faire concurrence en abaissant progressivement leurs normes environnementales, sociales et financières.

  5. Il est urgent d’améliorer au palier national la mise en œuvre des ententes environnementales existantes. Les pays devraient définir des cibles, stratégies et échéanciers nationaux concrets, renforcer les mécanismes de sanction, assurer la transparence des processus nationaux de rédaction et de négociation des ententes et fournir les ressources suffisantes pour leur exécution.

    La CITES, la CDB et la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l’OIT sont particulièrement importantes. Pour les pays d’Amérique latine, la Convention pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique de 1940 ( aussi appelée Convention des pays de l’Amérique ) est pertinente, puisqu’elle comprend un article sur les restrictions au commerce international d’espèces fauniques et florales protégées ( UP, 1943 ). Pour les pays d’Afrique, mentionnons la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles de 1968 ( OUA, 1977 ).

  6. Les termes de l’échange international, les lois nationales, les systèmes fiscaux et les régimes fonciers dans les pays étudiés

    comportent de nombreux facteurs de dissuasion techniques, mais n’ont pas suffisamment d’incitatifs à l’utilisation durable de la terre et, en particulier, à la gestion forestière durable.

    Ainsi, sur le plan fiscal, on pourrait imposer l’utilisation de la terre à des taux inférieurs, voire négatifs ( c’est-à-dire des subventions ), en vue de préserver des valeurs non commercialisables ( p. ex. la conservation de la biodiversité ou la protection du bassin hydrographique ) ou de rétablir des écosystèmes ( p. ex. la régénération de la forêt naturelle ). Cependant, c’est plus souvent le contraire qui se produit dans les quatre pays étudiés, ce qui représente un facteur de dissuasion important.

    Sur le plan commercial, on pourrait percevoir un impôt différentiel sur les importations ou les ventes de produits du bois selon les méthodes de récolte ou de transformation. Par exemple, une taxe nulle imposée sur les produits homologués pourrait constituer un incitatif. Par contre, verser les redevances et les impôts forestiers au Trésor sans les affecter à des mécanismes de contrôle forestier efficaces ou à des investissements dans la gestion forestière durable constitue un facteur de dissuasion.

    L’acquisition de fait par des petits agriculteurs de droits de propriété qui permettent de transformer les forêts en terres agricoles productives dissuade les sociétés forestières de pratiquer une gestion forestière à long terme, parce que le concessionnaire n’est pas assuré de récoltes supplémentaires.

  7. L’homologation indépendante du bois et des produits du bois est un mécanisme de marché indispensable qui permet de différencier les biens produits selon des méthodes d’exploitation durable et non durable, comme le prévoit le premier principe du Forest Stewardship Council ( FSC, 1996 ), de garantir que le produit a été légalement récolté, transformé et vendu.

    Bien que l’homologation soit surtout un mécanisme de marché, les gouvernements qui ont réellement à cœur la gestion forestière durable peuvent intervenir en créant un cadre législatif et fiscal favorable pour les produits homologués ( voir la conclusion précédente ).

    Cette approche se justifie par le fait qu’il est inacceptable que les acheteurs de produits fabriqués selon des méthodes d’exploitation durable aient à assumer des coûts internalisés, tandis que les acheteurs de produits qui n’ont pas été fabriqués selon une exploitation durable font passer ces coûts à la société ou aux

    générations futures. En d’autres termes, il n’est pas juste de s’attendre à ce que les producteurs responsables dépendent des principes écologiques seuls pour persuader les consommateurs d’acheter leurs produits.

    Les programmes d’homologation devraient également être assortis d’une politique forestière nationale efficace qui diviserait la forêt de façon équilibrée selon différentes catégories d’utilisation de la terre ( conservation de la biodiversité, production de bois, récolte de produits autres que le bois, territoires indigènes, etc. ).

  8. Les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois sont souvent accompagnées d’autres pratiques prohibées, représentant une menace pour les droits de la personne, la conservation de la nature et la crédibilité globale des lois et des organismes chargés de leur application.

    Voici quelques exemples tirés des pays étudiés : violation des droits territoriaux indigènes, exploitation des travailleurs dans les forêts et les industries de transformation du bois, propriété et spéculation foncières frauduleuses, trafic illicite transfrontalier d’autres produits, braconnage et commerce prohibé d’animaux sauvages.

RECOMMANDATIONS

INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

  1. Les dispositions commerciales des ententes environnementales internationales devraient recevoir un statut suffisant pour avoir préséance sur des ententes commerciales internationales telles que le GATT ou des règlements tels que ceux imposés par l’OMC.
  2. Un groupe de travail interagence devrait être mis sur pied pour revoir les instruments existants en matière de commerce et d’environnement qui contiennent des dispositions touchant les produits forestiers afin de déterminer s’il est possible d’éliminer les

    pratiques illégales et les contraintes qui empêchent de mettre en œuvre ces instruments de façon efficace.

    On devrait permettre aux ONG ayant une expertise pertinente de participer aux travaux de ce groupe de travail afin d’em-pêcher que l’examen ne soit paralysé par des questions politiques. Ce groupe de travail devrait avoir accès à toutes les sources de renseignements pertinentes pour effectuer une évaluation globale de l’étendue du commerce illégal de produits forestiers à l’échelle internationale puis présenter des recommandations concrètes qui permettraient d’améliorer ces instruments.

    Parmi les mécanismes qui devraient être renforcés ou ajoutés aux instruments existants, mentionnons les suivants :

  3. Le statut de la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l’OIT devrait être rehaussé et un plus grand nombre de pays devraient être convaincus d’en devenir signataires.

    Nous souscrivons aux recommandations faites à l’OIBT dans le document international TRAFFIC de 1992 sur les activités illégales d’exploitation forestière dans la région de l’Asie et du Pacifique ( Callister, 1992 ). L’OIBT devrait :

    RÉGLEMENTATION DU COMMERCE

  4. Il faut amorcer une réforme en profondeur des termes de l’échange international afin de donner préséance à l’environnement plutôt qu’à la liberté de commerce. Ce processus doit être graduel, mais rendu crédible par l’établissement de cibles et d’échéanciers.

    La réforme des termes de l’échange international devrait comprendre des mécanismes visant à indemniser les pays en développement qui adoptent des modèles de développement durable mais sont en concurrence avec des pays qui n’utilisent pas de tels modèles.

    L’expansion continue et la concentration du pouvoir entre les mains des sociétés transnationales ( que l’on constate également dans le secteur de la foresterie et du commerce du bois ) soulignent la nécessité d’adopter un régime international de restrictions, de contrôles et de responsabilité juridique.

    Pour savoir si la réforme des politiques limite la liberté de commerce dans le secteur des produits forestiers, il faut d’abord déterminer si cette réforme contribue à la gestion forestière durable. Ainsi, les coûts environnementaux d’une exploitation non durable pourraient être intégrés dans les prix du marché du bois et d’autres produits connexes. Pour ce faire, il faudrait modifier en profondeur certains des principes forestiers adoptés lors du Sommet de la Terre de 1992 ( principe 13 a, voulant que le commerce des produits forestiers soit régi par des règles non discriminatoires, et principe 14, voulant qu’aucune restriction ni interdiction unilatérale ne soit imposée au commerce international de produits forestiers ) et certains éléments d’Action 21 ( 3e sujet, s’opposant aux restrictions ou interdictions unilatérales contrairement au

    GATT et à d’autres ententes commerciales et demandant l’application de mécanismes de marché pour s’attaquer aux problèmes environnementaux mondiaux ).

  5. L’accès au marché des produits homologués devrait être facilité dans les plus brefs délais par des politiques, des lois et des incitatifs fiscaux spécifiques. Le respect des lois forestières nationales et des traités internationaux devrait être l’un des critères d’homologation. Cette recommandation doit être perçue comme un moyen d’internaliser les coûts sociaux et environnementaux externes et non de défendre l’homologation d’un pays ( voir la conclusion 7 pour de plus amples explications ).
  6. Les organismes de commerce du bois ne devraient pas permettre l’adhésion de particuliers ou d’entreprises reconnus coupables de commerce illégal.

    Les organismes de commerce du bois devraient élaborer un code de déontologie obligeant les membres à abandonner toute activité illégale et frauduleuse dans le secteur forestier. Seuls les particuliers et les entreprises qui respectent ce code pourraient devenir membres ( inspiré de Callister, 1992 ).

    Ces recommandations ont pour but d’inciter les « bonnes » sociétés à faire pression sur les « mauvaises », puisque les pratiques illicites et destructrices donnent mauvaise réputation à toute l’industrie, créent des avantages concurrentiels injustes et minent la base de ressources pour toute l’industrie.

    PROGRAMMES INTERNATIONAUX DAIDE ET DINVESTISSEMENTS

  7. Les programmes internationaux d’aide et d’investissements devraient faire l’objet d’une évaluation critique qui permettrait de mettre en lumière les éléments qui favorisent les activités illégales ; ces éléments devraient être remplacés par des mesures visant à contrer ces activités.

    Les programmes internationaux devraient faciliter l’échange de renseignements sur les réussites et les échecs des stratégies nationales d’application de la loi.

    Pour accroître la transparence et la responsabilité des processus décisionnels au sein des organismes d’aide multilatérale, les pays devraient être tenus, en vertu de lois nationales, de demander à leurs représentants au sein de ces organismes de rendre publiques leurs positions.

    Avant de mettre en œuvre des programmes internationaux d’aide et d’investissement dans la foresterie dans les pays bénéficiaires, il faut évaluer l’étendue actuelle ou possible des activités illégales d’exploitation forestière et de commerce des produits forestiers. Cette évaluation devrait se traduire par :

    Le processus d’évaluation devrait être transparent et faire intervenir des représentants des collectivités locales, des experts indépendants et des ONG ayant de l’expérience dans le contrôle de ce genre d’activités. L’évaluation devrait porter sur un certain nombre d’éléments qui reflètent la volonté politique et la capacité de contrôle et de surveillance :

  8. Les programmes internationaux de développement forestier devraient aider les services de foresterie et les organismes d’application de la loi à mettre en œuvre les politiques et les mesures mentionnées à la recommandation 11. Ils devraient également :
  9. Les programmes internationaux de développement forestier devraient faire partie d’un ensemble intégré d’aide à la gestion forestière et tenir compte du maintien de la qualité de la forêt ( biodiversité et processus écologiques ) ainsi que de la protection des droits territoriaux et des droits d’utilisation de la forêt des collectivités traditionnelles. La protection efficace de ces droits nécessite la pleine participation de ces collectivités à tous les stades de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes.

    LOIS NATIONALES

  10. Les gouvernements devraient procéder à une évaluation critique des politiques, lois et autres instruments juridiques visant l’exploitation forestière et le commerce du bois et surveiller leur application continue. On devrait notamment s’intéresser à la mesure dans laquelle les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois sont encouragées ou facilitées. Les ONG ayant



    une expertise pertinente, des experts indépendants et des représentants des collectivités locales qui ont à cœur la gestion forestière durable devraient participer à cette évaluation, dont les conclusions serviraient à réformer les politiques et les instruments de réglementation. Il est parfois possible de simplifier des lois existantes plutôt que d’en créer de nouvelles ; dans ce cas, il est préférable de le faire. Cette évaluation devrait être transparente et respecter le droit du public à l’information et à la participation aux audiences publiques.

    Voici quelques exemples de facteurs qui dissuadent le respect des lois et règlements forestiers ou facilitent les pratiques illégales :

    Pour contrer les pratiques illégales, il faut adopter des réformes qui éliminent ces facteurs de dissuasion.

  11. Les gouvernements doivent doter les autorités forestières des ressources humaines, techniques et financières nécessaires, qui correspondent aux volumes de travail prévus, et prévoir des mesures d’encouragement à l’intention du personnel et des sanctions sévères contre la corruption et l’abus de pouvoir. Sont ici visés des salaires suffisants à tous les échelons, des mesures d’encouragement au rendement pour le personnel sur place, des moyens de transport, de communication et de traitement de l’information adéquats et d’autres ressources techniques qui permettront au



    personnel forestier de travailler de façon autonome. Le personnel sur place doit avoir assez de pouvoir par rapport au personnel des sociétés forestières pour exercer son autorité. Il doit également recevoir le soutien nécessaire de la part des administrations centrales.

    Les gouvernements devraient donner une formation appropriée au personnel des services de foresterie, et particulièrement aux employés des échelons inférieurs et au personnel sur place, en mettant l’accent sur les principes de gestion forestière durable, les multiples valeurs des forêts, les régimes fonciers traditionnels, les droits des collectivités locales, les relations communautaires, et les lois et règlements forestiers.

  12. Les gouvernements devraient veiller à ce que les recettes générées par les redevances et les impôts sur l’exploitation forestière et le commerce du bois soient assez élevées pour couvrir au moins les frais de perception et le coût des mesures efficaces d’application de la loi, et ils devraient réinvestir les recettes forestières dans la gestion forestière durable et les mesures efficaces d’application de la loi.

    Les pénalités pour les activités illégales d’exploitation forestière et de commerce du bois devraient être assez élevées pour dissuader les contrevenants éventuels.

  13. Les signataires de la CITES et de la CDB devraient sans délai enchâsser ces conventions dans les politiques et les textes législatifs nationaux et améliorer l’application des lois nationales correspondantes. L’article 8 de la CDB devrait être appliqué en priorité.

    PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

  14. Les gouvernements devraient élaborer et mettre en œuvre des incitatifs novateurs pour intéresser les collectivités locales aux ententes de gestion des forêts et leur collaboration à la prévention et au contrôle des activités illégales d’exploitation forestière devrait être assortie d’avantages concrets. Les lois devraient fournir aux collectivités locales la tenure et les droits d’utilisation des ressources nécessaires et reconnaître les droits des peuples indigènes.

    Les collectivités devraient participer à l’élaboration de ces dispositions. On devrait s’inspirer au maximum des expériences d’autres pays, qui sont habituellement documentées dans un large éventail de rapports et d’autres publications produits par les ONG, les agences de développement et les scientifiques.

Cette page est laissée intentionnellement en blanc.

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ANNEXE 1
Résolution sur le commerce illégal du bois

adoptée lors du Congrès mondial de la conservation 1996 de l’UICN

CGR1.48-REV1 : LE COMMERCE INTERNATIONAL ILLICITE DE PRODUITS FORESTIERS

SACHANT que dans beaucoup de pays, les produits forestiers, y compris les produits autres que le bois, sont récoltés et exportés en violation des lois et règlements nationaux et provinciaux ainsi que des droits coutumiers reconnus des populations autochtones et autres communautés dépendant des forêts ;

RECONNAISSANT que de telles activités sont contre-productives 111 pour la réalisation de la gestion durable des forêts et empêchent d’obtenir les fonds indispensables à cette gestion ;

DÉFINISSANT le commerce international illicite des produits forestiers comme le mouvement transfrontière de produits forestiers récoltés, transportés, achetés ou vendus en violation des lois du pays d’origine de ces produits ( y compris des lois reconnaissant les droits coutumiers des populations autochtones et autres communautés

dépendant des forêts ) ou en violation des accords internationaux signés par le pays d’origine ;

RECONNAISSANT que c’est aux gouvernements nationaux, responsables de la surveillance de la gestion des forêts et du commerce des produits forestiers ainsi que de l’application des lois nationales, aux entreprises faisant commerce de produits forestiers et aux organisations commerciales professionnelles chargées de faire respecter les mécanismes internes de surveillance du commerce et les codes de conduite qu’il incombe, d’abord et avant tout, de résoudre le problème du commerce illicite ;

RECONNAISSANT EN OUTRE que le problème du commerce illicite pourrait se résoudre plus facilement avec l’intervention d’organismes multilatéraux et par l’intermédiaire d’accords multilatéraux, tels que la CITES [ Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ] ;

NOTANT QUE des mécanismes supplémentaires sont nécessaires dans bien des pays ainsi qu’aux niveaux régional et mondial pour aider les pays à surveiller, repérer et supprimer le commerce illicite ;

Le Congrès mondial de la nature, réuni du 14 au 23 octobre 1996 à Montréal, Canada, pour sa 1ère session :

  1. DEMANDE à tous les membres de l’UICN [ Union mondiale pour la nature ], États et organismes de droit public, organisations internationales, entités du secteur privé et associations commerciales de coopérer en vue de soutenir et de promouvoir :
    1. une évaluation mondiale de l’ampleur du commerce international illicite des produits forestiers ;
    2. la recherche et la mise au point de moyens efficaces de surveillance du commerce des produits forestiers tels que la « chaîne de possession » afin de mettre un terme au commerce illicite ;
    3. des mesures incitant les collectivités locales à participer activement à la surveillance du commerce international illicite.
  2. PRIE INSTAMMENT le Groupe d’experts intergouvernemental des Nations Unies sur les forêts de s’intéresser à la question du commerce illicite des produits forestiers dans ses recommandations à la Commission du développement durable ( ONU ).

Source : UICN ( 1996 )

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ANNEXE 2
Amis de la Terre International

Amis de la Terre International est une fédération décentralisée, unique en son genre, qui regroupe des ONG de partout dans le monde. Les membres d’Amis de la Terre International mènent des campagnes sur les questions environnementales et sociales les plus urgentes tout en catalysant les changements nécessaires pour créer des sociétés viables.

Fondée en 1971, Amis de la Terre International comprend maintenant 60 organismes nationaux d’autant de pays, réunissant donc quelque 5 000 groupes communautaires locaux du monde entier. Près d’un million de personnes sont membres ou partisans de groupes membres d’Amis de la Terre International, dont les bureaux comptent quelque 700 employés à plein temps.

La structure décentralisée et démocratique d’Amis de la Terre International est unique dans le monde des mouvements environnementaux. Les groupes membres partagent les mêmes valeurs et visions de base, ce qui leur permet de collaborer dans un esprit de confiance et de respect mutuel. Tous les membres ont leur mot à dire dans l’élaboration des politiques lors du principal organe décisionnel, l’assemblée générale annuelle, au cours de laquelle on élit un comité exécutif qui supervise le travail d’un petit secrétariat international situé à

Amsterdam. Les groupes européens sont réunis en un réseau régional, FoE Europe, qui a un bureau à Bruxelles.

La force d’Amis de la Terre International réside dans sa capacité de regrouper les enjeux locaux pour leur donner une dimension internationale. Disséminés aux quatre coins de la planète, ses membres peuvent facilement collaborer à des campagnes de sensibilisation sur des questions critiques. Outre la collaboration des groupes membres d’Amis de la Terre International dans les secteurs de la foresterie, de l’appauvrissement de l’ozone, des terres humides, de la biosécurité et de la désertification, Amis de la Terre International mène actuellement des campagnes sur les questions suivantes :

Les personnes intéressées à obtenir de plus amples renseignements sur Amis de la Terre International ou sur le projet « Chase for Quick Profits » dont il est question dans le présent document peuvent

communiquer avec le secrétariat d’Amis de la Terre International ou avec un de ses bureaux régionaux :

Secrétariat – Amis de la Terre International
BP 19199
1000 GD Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : +31 20 6221369
Télécopieur : +31 20 6392181
Courriel : foeint@antenna.nl

Friends of the Earth International — Amazonia Programme
Av. Brigadeiro Luis Antonio, 4442
CEP 01402-002 Sao Paulo, SP, Brésil
Téléphone : +55 11 8879369
Télécopieur : +55 11 8842795
Courriel : foeamaz@ibm.net

Enviro-Protect
BP 13623
Yaoundé, Cameroun
Téléphone : +237 235435
Télécopieur : +237 221873

Friends of the Earth Ghana
Private Mailbag, General Post Office
PO Box 3794
Accra, Ghana
Téléphone : +233 21 225963
Télécopieur : +233 21 227993
Courriel : theo@foeghana.gn.apc.org

Sobrevivencia – Friends of the Earth Paraguay
Casilla de Correos 1380
Asunción, Paraguay
Téléphone : +595 21 224427
Télécopieur : +595 21 224427
Courriel : survive@quanta.com.py

Cette page est laissée intentionnellement en blanc.

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ANNEXE 3
Sigles

ACDI Agence canadienne de développement international
  
CDB Convention sur la diversité biologique
CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
CRDI Centre de recherches pour le développement international
  
EIA Environmental Investigation Agency
  
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
FLONA florestas nacionals ( forêts nationales ) [ Brésil ]
FMI Fonds monétaire international
FoE Friends of the Earth ( Amis de la Terre )
FoE–EWNIFriends of the Earth England, Wales and Northern Ireland
FoEI Friends of the Earth International ( Amis de la Terre nternational )
FoEI–APFriends of the Earth International–Amazonia Programme
FSC Forest Stewardship Council
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GIF Groupe intergouvernemental sur les forêts
  
IBAMAInstituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais e Renováveis ( institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables )
INDI Instituto Paraguayo del Indígena ( institut national des affaires indigènes )
 
OIBTOrganisation internationale des bois tropicaux
OIT Organisation internationale du Travail
OMC Organisation mondiale du commerce
ONG organisation non gouvernementale
 
PAS programme d’ajustement structurel
PIBproduit intérieur brut
 
SGS Société générale de surveillance [ Cameroun ]
SOFIBEL Société forestière et industrielle de Bélabo [ Cameroun ]
 
TRAFFIC Trade Records Analysis of Flora and Fauna in Commerce
 
UE Union européenne
UICN Union mondiale pour la nature
 
VVP ventes selon le volume sur pied
 
WWFFonds mondial pour la nature

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Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) croit en un monde durable et équitable. Le CRDI finance les chercheurs des pays en développement qui aident les peuples du Sud à trouver des solutions adaptées à leurs problèmes. Il maintient des réseaux d’information et d’échange qui permettent aux Canadiens et à leurs partenaires du monde entier de partager leurs connaissances, et d’améliorer ainsi leur destin.

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